Projet d'arrêté cadre interdépartemental Sèvre-Nantaise
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant de la Sèvre Nantaise situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie
Le projet d’arrêté-cadre inter-départemental, dit « Arrêté cadre Sécheresse », délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant de la Sèvre Nantaise situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie est ouvert à la participation du public
du 1er juin 2023 au 21 juin 2023 inclus.
Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :
- Note de présentation du projet d’arrêté cadre
- Projet d’arrêté cadre sécheresse et annexes
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard le 21 juin 2023 inclus, soit :
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-environnement@maine-et-loire.gouv.fr
- par courrier à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires
Service Eau Environnement Biodiversité (SEEB)/MTE
Bât. M - 15 bis rue Dupetit-Thouars – 49 000 ANGERS
À l’issue de la participation du public, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.