Arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier et du sanglier en espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Mis à jour le 17/05/2023
Cet arrêté a pour but de définir les espèces d’animaux du groupe 3 classées comme espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département, conformément au décret du 23 mars 2012 et à l'article R.427-6 du code de l'environnement.

Ce projet d’arrêté a été soumis à l’avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 5 mai 2023.

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous disposez d'un délai de 21 jours (ou jusqu'au 2 juin 2023) pour :

  • consulter la note de présentation de ce projet d'arrêté ;
  • consulter le projet d'arrêté ;
  • vous exprimer, le cas échéant, sur ce projet d'arrêté, par courriel à l'adresse suivante : fcer.see b .ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr

Le dossier papier est disponible à la direction départementale des territoires, bureau 3004 et peut être consulté sur rendez-vous de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

La synthèse des observations reçues sera rendue publique, sur ce site, à la fin du processus de consultation.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA) de l’État dans le département de Maine-et-Loire.

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