Arrêté cadre préservant la ressource en période d'étiage pour le Maine-et-Loire
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté cadre préservant la ressource en période d’étiage pour s’assurer que le document en cours d’élaboration répond aux besoins et aux préoccupations des citoyens.
La consultation est ouverte du 14 mars jusqu’au 11 avril 2014
consulter la note de présentation :
consulter le projet d’arrêté cadre 2014 :
Les observations sont à transmettre :
Par messagerie :
Les observations peuvent être envoyées à l’adresse suivante :
ddt-sefaer-pe@maine-et-loire.gouv.fr (en rappelant dans le mail l’objet de la présente consultation)
Par courrier :
Le public pourra envoyer un courrier à l’adresse suivante :
DDT – service Eau Environnement Forêt – Unité Protection et Police de l’Eau – 15 bis rue Dupetit-Thouars – cité Administrative – 49047 ANGERS Cedex
(en rappelant dans le courrier l’objet de la présente consultation)
La consultation publique est close
Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations.