AAP régional 2023 en faveur de l’intégration des publics étrangers primo-arrivants et des réfugiés

Mis à jour le 29/03/2023

Politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France


L’intégration des étrangers en France constitue un enjeu de premier plan en termes de cohésion sociale et d’inclusions sociales.
La recherche du juste équilibre entre des flux migratoires croissants, un accueil digne à la hauteur des valeurs républicaines et une intégration réussie répond à une priorité nationale.

Dans ce cadre, la Direction Régionale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) lance un appel à projet relatif à l’intégration des étrangers primo arrivants, c’est dire en situation régulière sur le territoire et ayant vocation à y rester durablement.

Sont concernés : les ressortissants d’un pays tiers à l’Union Européenne, titulaires depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour délivré au titre de l’immigration familiale, de l’immigration professionnelle ou de la protection internationale.

Cet appel à projet est financé au titre de l’action 12 au programme 104 « intégration et accès à la nationalité française ».

Les organismes publics ou privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, sont donc invités à déposer des projets ciblant le public précité, après lecture du cahier des charges ci-joint.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28 avril 2023 (inclus).

Documents à télécharger :
Cahier des charges :

Télécharger aap regional 2023 bop 104 - Cahier des charges PDF - 3,56 Mb - 17/04/2023

Indicateurs :

Télécharger indicateurs 2023 bop 104 PDF - 0,92 Mb - 17/04/2023

Cerfa :

Télécharger cerfa 12156 06 PDF - 0,68 Mb - 17/04/2023

Cerfa CR qualitatif :

Télécharger cerfa cr qualitatif 15059 02 PDF - 0,08 Mb - 17/04/2023


La commission de sélection régionale se tiendra le 26 mai 2023.

Lien vers le site de la DREETS 49 : https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Appel-a-projets-regional-2022-en-faveur-de-l-integration-des-publics-etrangers

DDETS-PI-2023