La déclaration préalable à une manifestation
Mis à jour le 22/06/2023
L’organisateur doit déposer le dossier de grand rassemblement pour instruction à la préfecture ou à la sous-préfecture suivant l’arrondissement, 2 mois avant la manifestation, dans les deux cas suivants :
les rassemblements à accès gratuit de plus de 10 000 personnes
- L’organisateur doit remplir et signer une déclaration ()formulaire A)
- Téléchargez le
2 mois au minimum avant la date de la manifestation renseignée sur le descriptif du déroulement de la manifestation et sur le dispositif de sécurité accompagnée de 3 pièces annexes :
- l’autorisation du propriétaire à utiliser son terrain
- l’attestation de l’ambulancier
- l’attestation du médecin
les rassemblements à accès payant de plus de 1500 personnes
- L’organisateur doit remplir et signer une déclaration (formulaire B), portant sur la mise en place d’un service d’ordre et la protection contre les risques d’incendie et de panique.
- Téléchargez le
Vous pourrez retrouver le guide des bonnes pratiques de sécurisation d'un évènement de voie publique sur le site du Ministère de l'intérieur via le lien suivant: