L'organisation générale de la gestion des étiages

Mis à jour le 08/04/2024
Dans le cas général, une ressource en eau fait l’objet d’une gestion quantitative équilibrée lorsque, statistiquement, huit années sur dix en moyenne, les volumes et débits maximums autorisés ou déclarés dans cette ressource, quels qu’en soient les usages (irrigation, alimentation en eau potable…) peuvent en totalité être prélevés dans celle-ci tout en garantissant le bon fonctionnement des milieux aquatiques correspondants.

Contexte général

Le déficit en eau peut ainsi se manifester de plusieurs façons :

  • par un déficit structurel des ressources par rapport aux besoins, qui doit alors conduire à la mise en place de zone de répartition des eaux et à une gestion collective de la ressource.
  • par un déficit occasionnel (sécheresse), qui donne alors lieu à la mise en place de mesures spécifiques sur des zones déterminées appelées zones d’alerte.

Dans les zones d’alerte s’appliquent des mesures générales ou particulières prévues par l’article L.211-3 du Code de l'environnement comme prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie.
Ces restrictions sont prescrites pour des périodes limitées, éventuellement renouvelables. Dès lors que les conditions redeviennent normales, il est mis fin aux mesures prescrites.

Le Comité de l'eau

Qu’est-ce qu’un comité de l’eau ? Quels sont ses objectifs ?
Un comité de l’eau est une instance de concertation, de débat et de décision dédiée aux politiques publiques de l’eau. Le comité de l’eau se réunit à l’occasion de circonstances exceptionnelles (sécheresse précoce …) et a minima une fois par an pour dresser un bilan de l’année écoulée et les perspectives / évolutions souhaitables.

Un comité de l'eau peut se tenir de faàon plus régulière si la situation l'exige.

Qui participe à ce comité ?
Sous la présidence de Monsieur le préfet, le comité de l’eau est constitué de l’État et ses établissements publics, des collectivités locales, des usagers de l’eau (en particulier la profession agricole), des associations de protection de l’environnement, des représentants des chambres consulaires, des représentants des SAGE...

L’arrêté cadre sécheresse

Le dispositif de gestion de l'étiage en place a été fixé par un arrêté cadre en date du 26 juin 2023 qui a décliné cette réglementation au département (hors bassin du Thouet et de l'Argenton, de la Dive du Nord et de la Sèvre-Nantaise, gérés par des arrêtés cadre inter-départementaux).

Cet arrêté a pour objet de :

  • définir et délimiter les zones d’alerte superficielles et souterraines dans lesquelles peuvent s'appliquer des mesures de limitation ou d'interdiction temporaire des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau ;
  • définir les plans d’alerte comprenant différents seuils de référence, en dessous desquels des mesures de limitation ou d'interdiction temporaire des prélèvements s’appliquent ;
  • définir les mesures de gestion, de limitation ou d'interdiction temporaires des usages de l'eau applicables dès lors que les débits constatés sont inférieurs aux seuils de référence.

Cet arrêté  a été établi après un important travail de concertation avec les membres du Comité départemental de l'eau, ainsi qu'une consultation du public qui s'est déroulée du 25 mai au 15 juin 2023.

Arrêté Cadre Sécheresse de Maine et Loire

Les arrêtés cadre inter-départementaux

Sèvre-Nantaise Dive du Nord Thouet-Thouaret-Argenton

La mise en œuvre opérationnelle de la gestion de l'étiage

Qu’est-ce qu’un bulletin hydrologique ?

Un bulletin hydrologique rassemble les données météorologiques, de débit des rivières, de niveaux de nappes et de niveaux de retenues du département. Il est constitué d’un ensemble de cartes et de leurs commentaires qui présentent la situation quantitative des milieux aquatiques (pluies efficaces, débits des cours d’eau, niveau des nappes d’eau souterraine, état de remplissage des barrages-réservoirs) et fournit une information synthétique sur les arrêtés préfectoraux pris pour limiter les usages de l’eau durant la période d’étiage.
Un arrêté de restriction est ensuite diffusé par communiqué de presse aux mairies, journaux et sur le site Propluvia.

* ONDE Réseau Observatoire National Des Étiages (ONDE) de l’Office Français de la Biodiversité (**OFB)

*** PROPLUVIA présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l’État. Lorsqu’un arrêté de restriction est général et collectif, celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l’objet d’une publication dans les journaux régionaux ou locaux.

Qu'est-ce qu'un bassin versant ?

Un bassin versant ou bassin hydrographique est une portion de territoire délimitée par des lignes de crête (ou lignes de partage des eaux) et irriguée par un même réseau hydrographique (une rivière, avec tous ses affluents et tous les cours d'eau qui alimentent ce territoire).
A l'intérieur d'un même bassin, toutes les eaux reçues suivent, du fait du relief, une pente naturelle et se concentrent vers un même point de sortie appelé exutoire.

Pour en savoir +

Les gestes pour économiser l’eau
https://www.ecologie.gouv.fr/comment-gerer-leau-en-periode-secheresse

Consulter les bulletins hydrologiques de la DREAL

Lien du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/