Les termites dans le Maine-et-Loire
La prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments.
Ces conditions sont définies par la loi N°99-471 du 08 juin 1999.
Bâtiments neufs depuis le 1er novembre 2006
Article L.131-2 et R.131-1 à R.131-3 du CCH : |
www.maine-et-loire.gouv.frLe département du Maine-et-Loire est en partie touché par les termites.
Arrêté préfectoral et cartes des communes exposées:
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Si votre habitation est infestée par les termites:
- Faire une déclaration en mairie: Formulaire déclaration de présence de termites
- Trouver un diagnostiqueur certifié à proximité de votre commune
- Trouver une entreprise de traitement certifiée CTB-A+
ATTENTIONLes entreprises de traitement qui ont pour activité le traitement préventif, curatif ou d'entretien de lutte contre les termites ne sont pas les diagnostiqueurs qui interviennent dans le cadre des diagnostics techniques à la vente.Les fonctions d'expertise ou de diagnostic sont exclusives. |
Si vous souhaitez vendre un bien dans l’une des zones citées dans l’arrêté préfectoral:
- Faire établir un état relatif à la présence de termites
Si vous souhaitez démolir totalement ou partiellement un bâtiment situé dans les zones citées dans l’arrêté préfectoral:
- Les bois et matériaux contaminés sont incinérés sur place ou traités avant tout transport.
- Si leur destruction par incinération sur place est impossible.
- La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en mairie.
Si vous construisez un bâtiment neuf ou une extension neuve dans les zones délimitées par l'arrêté préfectoral:
- Vérifier que les précautions soient bien prises (dispositifs aisément contrôlables ou barrières physico-chimiques et bois traités...)
- Demander la notice technique au maître d’œuvre.
Historique des arrêtés préfectoraux
Arrêtés préfectoraux | Zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme par les termites |
Arrêté préfectoral n° 2001-307 du 21 juin 2001 |
• Arrondissement d'ANGERS commune de SEICHES-SUR-LE LOIR. • Arrondissement de SAUMUR : commune de DISTRE commune de EPIEDS commune de LE PUY-NOTRE-DAME commune de MONTREUIL-BELLAY commune de SAUMUR commune de SOUZAY-CHAMPIGNY • Arrondissement de CHOLET : commune de CHOLET commune de MONTJEAN-SUR-LOIRE • Arrondissement de SEGRE : commune de NOYANT-LA-GRAVOYERE |
Arrêté préfectoral n° 2001-513 du 21 septembre 2001 |
• Arrondissement de SAUMUR : commune de VIVY. |
Arrêté préfectoral n°2003-238 du 17 avril 2003 |
• Arrondissement d’ANGERS : commune de LA MEIGNANNE |
Arrêté préfectoral n° 2004-552 du 21 juillet 2004 |
• Arrondissement de SAUMUR : commune de VARRAINS |
Arrêté préfectoral n°2006-587 du 13 juillet 2006 |
• Arrondissement de SAUMUR : commune de CHACE |
Arrêté préfectoral n°2009-304 du 25 mars 2009 |
• Arrondissement d'ANGERS : commune de LA MENITRE |
Arrêté préfectoral n°2011-225 du 14 juin 2011 |
• Arrondissement de CHOLET : commune de SAINT GERMAIN SUR MOINE |
Arrêté préfectoral n°2011-458 du 22 décembre 2011 |
• Arrondissement de SAUMUR : commune de ST MARTIN DE LA PLACE |
Arrêté préfectoral n°2012348-0004 du 13 décembre 2012 |
• Arrondissement de CHOLET : commune NEUVY EN MAUGES |
Arrêté préfectoral n°2014349-0015 du 15 décembre 2014 |
• Arrondissement de SAUMUR : hameau de "La Fosse" situé sur les communes de DENEZÉ SOUS DOUÉ - MEIGNÉ |
Arrêté préfectoral n°2018-006 du 14 mars 2018 |
• Arrondissement de SAUMUR : zone dite « route de la fontaine Suzon » sur la commune de NEUILLÉ |
Arrêté préfectoral n°2018-012 du 20 juin 2018 |
• Arrondissement d'ANGERS : zone dite « l'Aurore» sur la commune de CORZÉ |
Arrêté préfectoral n°2020-002 du 15 janvier 2020 |
• Arrondissement de CHOLET : commune de MONTREVAULT-SUR-ÈVRE : - zone dite « centre bourg » sur la commune déléguée de SAINT-RÉMY-EN-MAUGES |
Arrêté préfectoral n°2020-011 du 28 octobre 2020 |
• Arrondissement de CHOLET : déclassement de la Commune de NEUVY EN MAUGES |
Arrêté préfectoral n°2021-018 du 8 juin 2021 |
• Arrondissement d’ANGERS : déclassement de la commune de LA MEIGNANNE • Arrondissement de CHOLET : commune de MONTREVAULT-SUR-ÈVRE : -extension de la zone dite « centre bourg » sur la commune déléguée de SAINT-RÉMY-EN-MAUGES : |
Arrêté préfectoral n°2021-031 du 16 décembre 2021 |
• Arrondissement de SAUMUR : commune de BAUGÉ-EN-ANJOU : - zone dite « secteur Les bordraies » sur la commune déléguée de CHEVIRÉ-LE-ROUGE - zone dite « centre Ouest Baugé » sur la commune déléguée de BAUGÉ |
Arrêté préfectoral n°2022-011 du 11 avril 2022 |
• Arrondissement de SAUMUR : zone dite "périmètre de la Motte" sur la commune d’ALLONNES |
Arrêté préfectoral n°2023-077 du 26 septembre 2023 |
• Arrondissement d’ANGERS : zone dite "Nouvelle France", située sur la commune de CORZÉ |
Arrêté préfectoral n°2024-0001 du 27 février 2024 |
• Arrondissement de CHOLET : commune de MONTREVAULT-SUR-ÈVRE : - zone dite « la gabardière » sur la commune déléguée de FIEF SAUVIN |
Pour en savoir plus:
Site du ministère de la transition écologique:
https://www.ecologie.gouv.fr/termites-dans-lhabitat
https://www.ecologie.gouv.fr/termites-insectes-xylophages-et-champignons-lignivores