Toute demande de dérogation doit être justifiée par des difficultés manifestes de recrutement.
Le formulaire de dérogation est à demander auprès du bureau des accueils collectifs de mineurs de la DDCS de Maine-et-Loire :
ddcs-acm@maine-et-loire.gouv.fr

Les fonctions de direction en ACM peuvent être exercées par :

• BAFD ou stagiaires BAFD
• titulaires ou stagiaires d’un des diplômes, titres ou certificats figurant à l’article 1 de l’arrêté du 9 février 2007
• Agents titulaires de la fonction publique territoriale dans le cadre de leurs missions (article 2 de l’arrêté du 20 mars 2007)

DDCS