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Vous êtes citoyen britannique et vous vivez en France : droit au séjour

 

1/ Dans l’attente du BREXIT

Dans l’attente de la conclusion du BREXIT, vous continuez de bénéficier des règles de circulation et de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille.

Vous pouvez résider et travailler en France sans titre de séjour.

Il n’est donc pas obligatoire de faire des démarches administratives en vu d’obtenir prioritairement un titre de séjour pour le moment.

Il n’y a aucune urgence à prendre rendez-vous pour obtenir un titre de séjour.

2/ Après le BREXIT

Vous serez tenu informé, sur ce site, des démarches à effectuer auprès de la préfecture dès que la réglementation aura évolué.

Dans tous les cas, un délai de un an sera accordé à compter de la date de retrait du Royaume-Uni de l’UE pour réaliser les démarches.

Par ailleurs, après le retrait du Royaume-Uni de l’UE, l’ensemble des titres de séjour qui auront été délivrés aux ressortissants britanniques en tant que citoyens UE devront être remplacés.

3/ vos interrogations sur le permis de conduire

Dans le cas d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne sans accord, une solution pragmatique a été adoptée pour les titulaires de permis de conduire britanniques résidant en France :

Si vous avez acquis votre résidence habituelle en France à la date du retrait du Royaume-Uni, votre permis de conduire est reconnu dans les mêmes conditions que pour les titulaires d’un permis délivré par un État membre de l’Union européenne sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire. L’échange de permis n’est pas prévu et ne sera obligatoire ou nécessaire qu’en cas d’infraction, d’expiration du permis ou d’obtention d’une nouvelle catégorie, de perte ou de vol. Ces dispositions sont prévues dans l’arrêté du 3 avril 2019 relatif aux permis de conduire délivrés par le Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, publié au Journal Officiel le 7 avril 2019.

Si vous êtes touriste en France, vous pouvez conduire pendant la durée de votre séjour avec votre permis de conduire obtenu par examen au Royaume-Uni. Le permis de conduire international n’est pas nécessaire si vous êtes en possession de la traduction de votre permis de conduire.

Si vous comptez vous installer en France après la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, votre permis de conduire britannique sera reconnu sur le territoire français pendant un délai d’un an après l’acquisition de votre résidence normale en France. Vous devrez en solliciter l’échange dans ce délai. Des dispositions spécifiques et réciproques préciseront ultérieurement les modalités de cet échange

Plus d’information :


1/ Waiting for BREXIT

Pending the conclusion of BREXIT, you continue to benefit from the rules of movement and residence of Union citizens and their family members.

You can live and work in France without a residence permit.

It is therefore not mandatory to make administrative procedures in order to obtain priority a residence permit for the moment.

There is no urgency to make an appointment to obtain a residence permit.

2/ After the BREXIT

You will be kept informed, by this website, of the steps to be taken with the prefecture as soon as the regulations have evolved.

In any case, a period of one year will be granted from the date of withdrawal of the United Kingdom from the EU to carry out the steps.

After the withdrawal of the United Kingdom from the EU, all residence permits issued to the British as EU citizens will have to be replaced.