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Volet Elevage

 

Le Plan de Compétitivité et d’Adapatation des Exploitations volet élevage est une aide à la construction ou à la rénovation des bâtiments d’élevage, à la mise aux normes (stockage des effluents d’élevage) et à la performance énergie

 

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2015 - 2020 (volet élevage) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles d’élevage (bovin, ovin, caprin, porcin, équin, avicole, cunicole). Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de leur environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des bâtiments, le développement d’une démarche agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires.
 
Ce Plan (volet élevage) est doté d’une enveloppe prévisionnelle de crédits publics de 146 millions d’euros sur la période 2014 – 2020 financée par la Région, l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le Département de la Sarthe et le FEADER (Union Européenne).

Les documents à télécharger sont disponibles sur le site du Conseil Régional des Pays de la Loire

Le 1er appel à projets PCAE Élevage 2019 est clos.

Les documents à télécharger sont disponibles sur le site du Conseil Régional des Pays de la Loire

Nota :
Les dossiers de demande (un formulaire unique de demande de subvention pour tous les cofinanceurs) doivent être déposés auprès du guichet unique – service instructeur de la Direction départementale des territoires du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation.

Contacts :

Unité Installation modernisation et agroécologie : 02 41 86 65 00
Mail : modernisation.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr

Les dossiers incomplets après la date limite de dépôt mentionnée ci-dessus ne pourront pas être instruits dans le cadre de l’appel à candidatures concerné. Nous vous invitons à anticiper votre demande en transmettant un dossier complet dès que possible. Ce dossier doit comprendre toutes les pages du formulaire. Indiquez NEANT pour les pages ou les champs qui ne vous concernent pas.

Toute dépense matérielle réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier mentionnée dans l’accusé réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible.

DEMANDE DE PAIEMENT :
Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour l’établissement de la demande de paiement (acompte et/ou solde) à compléter et à retourner à :

Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - service d’économie agricole - ¨PCAE ELEVAGE - Cité administrative - Bâtiment M - 15 Bis rue Dupetit Thouars - 49047 ANGERS cedex 01

IMPORTANT : pour les travaux de mise aux normes, les éléments relatifs aux dispositions de sécurité pour les fosses (cf. paragraphe d) - page 9 de la réglementation ci-dessous) doivent être impérativement mis en place.