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Voirie, stationnements, Plan d’Aménagement Voirie Espaces publics

 

Réglementation et guides juridiques

 
Concevoir une voirie accessible - (Ministères Territoires/Développement durable) (format pdf - 3.2 Mo - 03/01/2014) Ce guide traite des prescriptions techniques pour rendre la voirie accessible et détaille la procédure à suivre en cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir réaliser cette accessibilité.
PAVE - Guide juridique à l’usage des maires (Ministères territoires/développement durable) (format pdf - 2.2 Mo - 03/01/2014) Planifier et agir dès à présent pour répondre aux impérieuses et légitimes demandes d’aujourd’hui et pour anticiper les problèmes encore plus aigus de demain.
Stationnement réservé - Mai 2010 - (Ministère développement durable) (format pdf - 1.9 Mo - 03/01/2014) Des places spécialement aménagées et réservées aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Stationnement réservé - Guide juridique à l’usage des collectivités (Ministères territoires/développement durable) (format pdf - 1.5 Mo - 03/01/2014) Le maire est compétent pour réserver des places de stationnement sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique de sa commune. Ces places doivent faire l’objet d’un arrêté municipal et se concrétisent par une signalisation verticale et horizontale.
1 - Voirie - Nouvelle doc 2012 recto (format pdf - 1.8 Mo - 12/12/2014) Doc prenant en compte le nouvel abaque (dimension à respecter pour la détection des obstacles/mobilier urbain)
2 - Voirie - Nouvelle doc 2012 verso (format pdf - 732.9 ko - 12/12/2014)