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Valeur locative des installations spécifiques aux activités équestres

 

L’arrêté préfectoral du 13 octobre 2009 modifie les modalités de calcul de la valeur locative des installations spécifiques aux activités équestres.

 

L’arrêté préfectoral du 13 octobre 2009 (format pdf - 418.5 ko - 15/10/2009) modifie les modalités de calcul de la valeur locative des installations spécifiques aux activités équestres

La valeur locative des immeubles bâtis et non-bâtis spécifiques aux activités équestres tels que boxes, selleries, manèges couverts ou non, carrières et aires d’exercice est comprise, en fonction de l’état des lieux, entre les valeurs minimales et maximales suivantes :

  • 0,50 à 500 €/m²

Ces valeurs sont à actualiser chaque année en fonction de la variation de l’indice national des fermages, dont l’historique est consultable dans l’article "Historique de l’indice des fermages et du prix des denrées viticoles".