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Usage de stupéfiants : une amende de 200€ pour les consommateurs

 
À compter du 1er septembre 2020, la sanction de l’usage de stupéfiants par une amende forfaitaire de 200€ est généralisée sur l’ensemble du territoire national.
Ainsi, le délit d’usage illicite de stupéfiants, lorsqu’il sera constaté par les forces de l’ordre fera désormais l’objet d’un procès verbal électronique et entraînera la saisie des produits stupéfiants et de leurs accessoires. Le contrevenant recevra par courrier l’avis d’amende forfaitaire à son domicile.
 

L’amende pourra être minorée à 150€ si elle est réglée sous 15 jours, mais en revanche elle sera majorée à 450€ si elle n’est pas acquittée dans les 45 jours.

À l’occasion de ces verbalisations, les forces de l’ordre auront la possibilité d’informer les usagers de stupéfiants des coordonnées des structures médicales et associatives proposant un accompagnement sanitaire et social qui combattent les addictions.

Il s’agit là d’une mesure de simplification de la procédure pénale qui entre dans l’arsenal de lutte contre le trafic, la circulation et la consommation des stupéfiants. Elle s’inscrit dans le prolongement de la lutte contre la toxicomanie et de ses dépendances physiques et psychologiques.

La répression de l’usage illicite de stupéfiants est un des volets de la mobilisation de l’ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre la criminalité organisée engendrée par le trafic des stupéfiants.

Cet engagement est une priorité du Gouvernement, pour lutter contre l’appropriation de l’espace public à des fins délictuelles, laquelle détériore les conditions de vie et le lien social entre les résidents d’un même quartier ou d’un même territoire.

Les forces de sécurité intérieure du département mettront en œuvre dès aujourd’hui l’application de la sanction des consommateurs de cannabis et autres stupéfiants.

Télécharger le communiqué du 01/09/20 (format pdf - 91.5 ko - 01/09/2020)