Espéces protégées

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Tulipe sauvage (Tulipa sylvestris subsp. sylvestris) - CPIE Loire-Anjou

 

La présente dérogation concerne une opération de sauvetage de tulipes sauvages - Tulipa sylvestris subsp. sylvestris suite à un changement de pratique culturale (Plantations de vignes) au lieu-dit "Les Mortiers" situé sur la nouvelle commune Val du Layon (Commune déléguée de Saint-Aubin-de-Luigné) dans le département du Maine-et-Loire.

 

Elle porte sur :

- le prélèvement, de bulbes de cette espèce végétale protégée,

- leur transplantation sur des parcelles prairiales exploitées à des fins conservatoires situées à proximité immédiate du site d’origine.

Cette atteinte à une espèce protégée nécessite une dérogation à la protection des espèces et de leurs habitats, en l’application du code de l’environnement ( article L 411-2).

Au titre des dispositions de l’article L120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur le projet d’arrêté autorisant cette dérogation.

Déroulement de la consultation :

La consultation d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 17 janvier 2017 , et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

- projet d’arrêté préfectoral - projet d’arrêté préfectoral (format pdf - 91.2 ko - 02/01/2017)
- annexes - Annexe 1 plan de situation (format pdf - 365.1 ko - 02/01/2017) , Annexe 2 plan d’ensemble des mesures (format pdf - 477.5 ko - 02/01/2017) , Annexe 3 opérations de transplantations (format pdf - 331.5 ko - 02/01/2017) , Annexe 4 cahier des charges (format pdf - 137.9 ko - 02/01/2017) , Annexe 5 cahier des charges 2 (format pdf - 149.7 ko - 03/01/2017) Annexe 6 données flore (format pdf - 358.1 ko - 02/01/2017) ,
- dossier de demande de dérogation - demande de derogation tulipe sauvage octobre 2016 (format pdf - 7.3 Mo - 03/01/2017)

Les observations sont à transmettre :

- par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
- par voie postale à la Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire - service de l’eau , de l’environnement et de la forêt - Cité administrative - Bâtiment M - 49047 ANGERS cedex 01

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire