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Synthèse de la consultation publique sur l’arrêté relatif à la protection des personnes vulnérables aux produits (...)

 

La participation du public a été ouverte sur deux projets d’arrêtés :

- arrêté fixant les mesures destinées à préserver les établissements fréquentés par des personnes vulnérables du risque d’exposition aux produits phytopharmaceutiques ;
- arrêté relatif aux conditions d’application du métam-sodium.

Dans le cadre de cette démarche, une note de présentation et deux projets d’arrêtés préfectoraux ont été proposés à la consultation du public du 07 au 28/11/2016.

Au vu des différentes remarques apportées, les deux arrêtés ont été modifiés et signés par Mme la Préfète le 20/01/2017.