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Synthèse de la consultation de l’Arrêté Cadre Etiage (ACE) du Maine-et-Loire (49)

 

Un projet d’arrêté-cadre relatif à la préservation de la ressource en eau en période d’étiage du Maine-et-Loire, accompagné de ses annexes et notes, a été ouvert à la participation du public du vendredi 5 juin au vendredi 26 juin 2020 inclus.

Au vu des différentes remarques apportées, l’arrêté cadre a été modifié et signé par Monsieur le Préfet le 16/07/2020.

Documents et ressources :
Arrêté Cadre Etiages Maine-et-Loire 16/07/2020 (format pdf - 1.5 Mo - 17/07/2020)
Note ACE49 - Synthese Consultation du Public (format pdf - 101.4 ko - 10/07/2020)
Note ACE49 - Annexe : Tableau des remarques (format pdf - 68.3 ko - 10/07/2020)