Les services de l'État
dans le département de Maine-et-Loire

A l’occasion du pont de la Toussaint, les services d’accueil suivants seront exceptionnellement fermés les jeudi 25 et vendredi 26 mai 2017 :

• Préfecture et sous-préfectures de Maine et Loire
• Archives départementales
• Direction départementale des finances publiques (DDFIP)
• Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
• Direction académique des services de l’Éducation nationale (DSDEN)
• Direction départementale de la protection des territoires (DDT)
• Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
• Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
• Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL)
• Office national des anciens combattants (ONAC)
• bureaux administratifs du service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

Sera fermée uniquement le jeudi 25 mai 2017 :

• la Division territoriale des douanes et droits indirects d’Angers

C’est dorénavant l’ensemble des exploitations situées dans les zones concernées par les arrêtés de 2015 (ZV3 sur la carte) ou de février 2017 (ZV2 sur la carte), et qui n’auraient pas suffisamment de capacité de stockage de leurs effluents d’élevage, qui peuvent demander un délai pour se mettre en conformité. La décision du Conseil d’État en date du 17 mars 2017 conduit en effet à assimiler les ZV2, qui ont été déclassées puis reclassées, comme de nouvelles zones vulnérables.

Pour cela, les éleveurs doivent renseigner et envoyer à la DDT le formulaire de « déclaration d’intention d’engagement dans un projet d’accroissement des capacités de stockage » avant le 30 juin 2017. Pour les éleveurs de ZV2 qui avaient fait cette démarche en 2014, elle est à renouveler.

La liste des communes concernées et le formulaire sont disponibles sur le site de l’État
http://www.maine-et-loire.gouv.fr/nitrates-r267.html

Pour rappel,

Contacts :

modernisation.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr

Contacts :

modernisation.ddt-49@equipement-agriculture.gouv.fr

Des sociétés effectuent des démarches auprès des exploitants d’ERP, commerçants et professions libérales notamment, pour la réalisation de diagnostics ; or aucun prestataire ne peut se prévaloir d’agir au nom de l’État qui n’a donné aucun agrément pour cela.

Sous la pression de menaces de sanctions financières, les sommes facturées et parfois réglées pour l’établissement de diagnostics peuvent être très élevées (une facture de 800€ a été réglée près de Cholet).

Restez vigilants.

• Pour toute information concernant les obligations d’accessibilité des ERP, rapprochez vous de la Direction Départementale des Territoires, pôle accessibilité : Tél. : 02 41 86 65 00 - mél : ddt@maine-et-loire.gouv.fr

Ces pratiques sont susceptibles de constituer des pratiques commerciales trompeuses au sens de l’article L 121-1 du code la consommation.

• Si vous estimez être victime de ces démarches, rapprochez vous de la Directions Départementales pour la Protection des Populations (DDPP) de Maine-et-Lore : Tél. : 02 41 79 68 30 - mél : ddpp@maine-et-loire.gouv.fr

PLus d’info sur l’accessibilité ICI