Droits des femmes et Égalité entre les femmes et les hommes

Les Droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes : une politique publique interministérielle

Cette politique publique s’inscrit dans une stratégie internationale et européenne défendue par la France de longue date, confortée par des engagements récents : Pacte européen 2011-2020 pour l’égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l’Union européenne et la stratégie européenne pour l’emploi et la croissance. Depuis 2013, le programme national de réforme transmis chaque année par la France à ses partenaires européens et à la Commission européenne comporte un volet égalité femmes-hommes. En Juillet 2016, la ministre des droits des femmes a présenté à l’ONU le rapport sur la mobilisation de la France pour les droits des femmes.

Garantir l’égalité réelle des femmes et des hommes implique une mobilisation de la société française dans son ensemble. Cela repose sur un effort sans précédant de l’Etat pour que les droits acquis soient effectifs, mais aussi sur un travail de sensibilisation et de changement des comportements. Ce travail commence dès l’école mais il doit être porté également au sein des familles, dans les entreprises, dans les médias et les associations, dans les institutions et dans les administrations.

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes structure l’action des politiques publiques nationales dans ce domaine.

Actuellement conduite par la Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Mme Laurence ROSSIGNOL, cette politique publique est portée par tous les ministères et dans toutes les politiques publiques ; chaque ministère, avec une feuille de route spécifique, est engagé à promouvoir les droits des femmes et l’égalité aux niveaux national, régional et départemental ; le suivi est assuré par un réseau de haut.e.s fonctionnaires référent.e.s égalité dans les administrations centrales qui rend compte des avancées auprès du Comité interministériel aux Droits des femmes et à l’Egalité présidé par le Premier ministre.

La politique interministérielle d’égalité entre les femmes et les hommes s’articule autour de 5 objectifs :
1. l’égalité professionnelle, l’accès à l’emploi, le partage des responsabilités professionnelles et familiales, la mixité des métiers, l’égal accès à la formation continue, l’égalité des salaires et d’accès aux postes d’encadrement et de direction ;
2. un Etat exemplaire dans sa gestion des ressources humaines et dans son action publique nationale et territoriale ;
3. l’égal accès des femmes et des hommes aux activités culturelles et sportives, à la création et à la production culturelle et artistique, aux médias et à l’espace public, à la diffusion des œuvres ;
4. la prévention des violences sexistes et l’accompagnement des femmes victimes vers une sécurité durable et une autonomie retrouvée, quelles que soient les formes des violences ou les victimes, y compris celles de prostitution et de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.
5. la promotion des droits personnels et sociaux, notamment la santé et les droits sexuels et reproductifs, la promotion d’une culture de l’égalité, la lutte contre les stéréotypes de sexe, les représentations dégradantes des femmes et leur invisibilité dans le langage.

L’ensemble de ces priorités doit s’inscrire dans un mobilisation pérenne contre le sexisme.

Une administration dédiée à la politique d’égalité femmes-hommes

Au plan national : le Service des Droits des femmes et de l’Égalité de la Direction Générale de la Cohésion Sociale, DGCS ;

Au niveau régional : les Directions régionales aux Droits des Femmes et à l’Égalité, dans les Préfectures de Région ;

Au niveau départemental : les Délégations départementales aux Droits des Femmes et à l’Egalité, dans les directions de cohésion sociale ou auprès des Préfets.

Le Service des Droits des Femmes et de l’Égalité, avec les équipes régionales et départementales, placé sous l’autorité du/de la ministre chargé.e des Droits des Femmes, a pour mission de concevoir, promouvoir et mettre en œuvre cette politique dans les différents domaines.

En Pays de la Loire

La Directrice Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité, avec une équipe, située à la Préfecture de Région, au SGAR le secrétariat des affaires régionales et européennes met en œuvre au niveau régional les priorités de la politique des droits des femmes et de l’égalité, en lien avec les déléguées des 5 départements

En Maine et Loire

La Déléguée départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité est située à la DDCS Direction départementale de la cohésion sociale, à la Cité administrative à Angers .

La délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité, est particulièrement chargée de mettre en œuvre cette politique publique interministérielle, en lien avec les pôles de la DDCS, avec les autres services de l’Etat dans le département, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises et les partenaires sociaux.

Trois grands domaines d’action pour les Droits des Femmes et l’Egalité

  • La prévention et lutte contre les violences faites aux femmes
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • L’égalité entre filles et garçons, femmes et hommes dans l’éducation

-  dans les établissements scolaires d’enseignement général, technologique, agricole
-  à l’université
-  dans l’animation enfance et jeunesse, l’éducation populaire

 

Le Comité interministériel des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes

Présidé par le Premier Ministre, ce comité interministériel a adopté le 30 novembre 2012, un plan d’action global « Une troisième génération des droits des femmes : vers une société de l’égalité réelle ».