Relations avec les collectivités

 

Pavoisement et messages officiels

Retrouvez ICI les circulaires relatives à l’organisation des cérémonies officielles et les messages afférents.

Communes nouvelles

Mis à jour le 24 avril 2018

Télétransmission (ACTES)

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État qui constitue sa principale aide aux collectivités territoriales en matière d’investissement.