Avis officiels
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Volet "EAU" du code de l’environnement (Arrêtés)
2022
- AP DIDD-BPEF-2022 n° 120 du 09-05-22 modifiant l’arrêté préfectoral DIDD-2011 n°448 du 19 octobre 2011 autorisant la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC « Le Pré de l’Ile » à Mazières-en-Mauges (format pdf - 297.1 ko - 09/05/2022)
- AP DIDD-BPEF-2022 n° 77 du 31-03-2022 fixant des prescriptions complémentaires relatives aux rejets d’eaux pluviales dans la ZAC du Val d’Argance à Durtal (format pdf - 331.6 ko - 31/03/2022)
- AP DIDD-BPEF-2022 n° 70 du 23-03-22 déclarant d’intérêt général des travaux d’aménagement de seuils en pierre en remplacement du clapet des Montils sur la Curée à Longué-Jumelles (format pdf - 344.6 ko - 24/03/2022)
- AP DIDD-BPEF-2022 n° 40 du 11-02-2022 fixant des prescriptions complémentaires aux rejets d’eaux pluviales du bourg de Chavagnes (commune de Terranjou) (format pdf - 347 ko - 11/02/2022)
- AP DIDD-BPEF-2022 n° 12 du 21-01-22 autorisant les travaux d’aménagement de la ZAC du Val de Moine 4 à Sèvremoine (format pdf - 431.6 ko - 21/01/2022)
2021
- AP DIDD-BPEF-2021 du 28-12-21 renouvelant l’autorisation du système d’assainissement de l’agglomération de Saumur (format pdf - 3.3 Mo - 30/12/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 379 du 28-12-21 autorisant temporairement les prélèvements d’eau aux fins d’irrigation dans le bassin versant de la Thau (format pdf - 320.5 ko - 29/12/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 298 du 19-10-21 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de 8 mares privées à Blaison Saint Sulpice (format pdf - 195.3 ko - 21/10/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 294 du 13-10-2021 relatif à la levée de protection de Montjean-sur-Loire à Saint-Florent-le-Vieil (format pdf - 306.4 ko - 14/10/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 293 du 13-10-2021 relatif à la levée de protection du Val du Petit Louet (format pdf - 360.6 ko - 13/10/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 284 du 04-10-21 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de 3 annexes fluviales de la Loire (format pdf - 195.7 ko - 08/10/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 282 du 01-10-21 déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien et de restauration du réseau hydrographique du bassin de la Sèvre Nantaise en Maine-et-Loire (format pdf - 405.8 ko - 01/10/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 276 du 23-09-21 autorisant l’aménagement de la RD 960 et le contournement de Nuaillé (format pdf - 589 ko - 24/09/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 273 du 22-09-2021 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de la continuité écologique et de la morphologie de la Verzée à Ombrée d’Anjou (format pdf - 348.8 ko - 22/09/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 270 du 20-09-2021 relatif aux travaux d’aménagements hydrauliques sur la Mayenne à Chambellay (format pdf - 647.3 ko - 21/09/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 269 du 20-09-2021 relatif aux travaux d’aménagements hydrauliques sur la Mayenne à Chenillé Champteussé (format pdf - 660.8 ko - 21/09/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 268 du 20-09-2021 relatif aux travaux d’aménagements hydrauliques sur la Mayenne à Longuenée-en-Anjou (format pdf - 618.2 ko - 21/09/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 267 du 20-09-2021 relatif aux travaux d’aménagements hydrauliques sur la Mayenne à Grez Neuville (format pdf - 621 ko - 21/09/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 265 du 20-09-2021 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de 4 mares au bénéfice du SMIB Evre, Thau, St-Denis, Robinets, Haie d’Allot (format pdf - 214.1 ko - 20/09/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 255 du 09-09-2021 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de la continuité écologique de la Moine à Maulévrier (lieu-dit Les Justices) (format pdf - 337 ko - 14/09/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 254 du 09-09-2021 autorisant les travaux d’aménagement de la RD 752 - Créneau à 2x2 voies entre Montrevault-sur-Evre et Beaupreau-en-Mauges (format pdf - 463 ko - 10/09/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 245 du 20-08-2021 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration écologique du programme d’actions-contrat territorial eau du bassin de l’Authion 2020-2025 (format pdf - 412.4 ko - 07/09/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 233 des 2 et 13 août 2021 fixant des prescriptions complémentaires relatives au système d’endiguement du Val d’Authion de classe A, protégeant contre les crues de la Loire (format pdf - 2.6 Mo - 16/08/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 230 du 10-08-2021 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration écologique de mares et de haies dans la commune de Loire-Authion (format pdf - 224.6 ko - 10/08/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 227 du 06-08-2021 relatif à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation des travaux de restauration des milieux aquatiques dans les bassins versants de la Baconne et de la Suine (format pdf - 414.3 ko - 11/08/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 226 du 06-08-2021 relatif à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation des travaux de restauration des milieux aquatiques dans le bassin versant du Plessis (format pdf - 650.5 ko - 10/08/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 du 03-08-2021 déclarant d’intérêt général le programme 2021 de restauration de mares à caractère pédagogique (syndicat Layon Aubance Louets) (format pdf - 187.6 ko - 05/08/2021)
- AP interpréfectoral n° 2021/BPEF/104 des 29-07-2021 et 02-08-2021 portant autorisation environnementale unique de réalisation du programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (49) et Nantes (44) (format pdf - 1.8 Mo - 03/08/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 204 du 23-07-2021 déclarant d’intérêt général des travaux d’aménagement de seuils en pierre en remplacement de 2 ouvrages hydrauliques implantés à Longué-Jumelles et valant récépissé de déclaration (format pdf - 316.1 ko - 26/07/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 199 du 16-07-2021 déclarant d’intérêt général des travaux de restauration écologique du Couasnon à Beaufort-en-Anjou et valant récépissé de déclaration (format pdf - 319.4 ko - 19/07/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 198 du 16-07-2021 modifiant l’arrêté DIDD-BPEF-2017 n° 64 du 28 mars 2017 relatif à la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration des milieux aquatiques et à la délivrance d’une autorisation unique au bénéfice du Syndicat de Bassin de l’Oudon Sud (format pdf - 311.5 ko - 19/07/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 192 du 06-07-2021 autorisant l’ensemble du système d’assainissement de l’agglomération de Cholet (format pdf - 3.5 Mo - 08/07/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 182 du 28-06-2021 relatif à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation des travaux de restauration des milieux aquatiques dans le bassin versant de la Suette (format pdf - 545.2 ko - 28/06/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 181 du 28-06-2021 relatif à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation des travaux de restauration des milieux aquatiques dans le bassin versant du Piron (format pdf - 537.5 ko - 28/06/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 178 du 24-06-2021 relatif aux travaux de restauration écologique du ruisseau de l’Altrée à Baugé-en-Anjou (format pdf - 351.2 ko - 24/06/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 172 du 16-06-2021 relatif à l’autorisation temporaire accordée à Vinci Autoroute-Cofiroute en vue des travaux de remise en peinture des palplanches de l’ouvrage de franchissement PH55-38.1 de l’Automne par l’A85 à Vivy (format pdf - 298.4 ko - 16/06/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 171 du 16-06-2021 relatif au système d’assainissement de l’agglomération de Saumur (format pdf - 178.2 ko - 16/06/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 163 du 14 juin 2021 relatif à l’aménagement de la ZAC de Treillebois II (Garennes-sur-Loire et St-Melaine-sur-Aubance) (format pdf - 163.3 ko - 14/06/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 159 du 08-06-2021 modifiant la capacité de pompage au Pont Dalaine sur l’Evre et la capacité de stockage de plans d’eau à Montrevault-sur-Evre (SARL Vergers des Mauges et SARL Vergers de la Tesserie) (format pdf - 355.2 ko - 09/06/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 154 du 03-06-2021 relatif aux travaux d’entretien de la ripisylve de l’Authion et de ses affluents directs et indirects (format pdf - 232.9 ko - 04/06/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 139 du 25-05-21 déclarant d’intérêt général les travaux de retalutage des berges d’annexes hydrauliques de l’Authion et valant récépissé de déclaration de travaux (format pdf - 315.1 ko - 26/05/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 138 du 25-05-21 autorisant la SAS NG AVENIR à créer des serres maraîchères et des plans d’eau sur le site de la ZAC de la Salamandre à Noyant-Villages (format pdf - 557.4 ko - 26/05/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 135 du 20-05-21 relatif à la protection du champ captant de Saint Maur à Brissac Loire Aubance et Gennes-Val-de-Loire (format pdf - 2.1 Mo - 25/05/2021)
- AP interdépartemental n°2021/SEEB/PPE n°14 du 19-05-2021 portant homologation du plan annuel de répartition 2021 au bénéfice de la Chambre Régionale d’Agriculture des Pays de la Loire en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective de l’eau du bassin de l’Authion (format pdf - 239.3 ko - 11/08/2021)
- AP interdépartemental n)2021/SEEB/PPE n°14 homologation PAR2021 authion (annexe) (format pdf - 239.3 ko - 11/08/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 93 des 07-04-21 et 15-04-21 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole sur le bassin de l’Authion au bénéfice de la Chambre d’agriculture des Pays de Loire (format pdf - 1.1 Mo - 23/04/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 89 des 30-03-21 et 07-04-21 autorisant le SYDEVA à réaliser des prélèvements en Loire et des travaux associés (format pdf - 823.8 ko - 16/04/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 87 du 07-04-21 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration morphologique et de la continuité écologique sur la Moine au droit du Moulin Cassé (format pdf - 340.8 ko - 15/04/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 75 du 25-03-21 relatif à l’autorisation temporaire de prélèvements d’eau dans les retenues de Ribou et Verdon (format pdf - 195.8 ko - 25/03/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 74 du 25-03-21 relatif à l’autorisation temporaire de prélèvements d’eau dans la Moine en aval du barrage de Ribou (format pdf - 216.9 ko - 25/03/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 70 du 18-03-21 relatif aux travaux d’entretien et de réhabilitation des cours d’eau de la vallée de l’Authion (format pdf - 554.6 ko - 19/03/2021)
- Ap DIDD-BPEF-2021 n° 46 du 04-03-21 relatif aux travaux de restauration des milieux aquatiques de la Romme, du Brionneau et du Boulet (format pdf - 410.4 ko - 05/03/2021)
- AP DIDD-BPEF-2021 n° 6 du 14 janvier 2021 relatif à l’extension de la ZAC de Champ Blanchard à Distré (rejet d’eaux pluviales dans les eaux souterraines) (format pdf - 329.7 ko - 15/01/2021)
2020
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 277 du 24-12-20 relatif au système d’assainissement de la commune de cholet (format pdf - 234.1 ko - 29/12/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 265 du 16-12-20 relatif aux prises d’eau dans la Loire et dans l’Authion (format pdf - 199.7 ko - 28/12/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 261 du 10-12-20 autorisant temporairement les prélèvements d’eau aux fins d’irrigation dans le bassin versant de la Thau (format pdf - 341.1 ko - 11/12/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 237 du 19-11-20 relatif à l’urbanisation du secteur Vaulanglais-Noirettes à Saumur (format pdf - 468.2 ko - 20/11/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 234 du 13-11-20 fixant des prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de l’étang de Péronne à Chanteloup-les-Bois (format pdf - 212.2 ko - 17/11/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 219 du 21-10-20 déclarant d’intérêt général l’aménagement d’une Zone Tampon Humide Artificielle (ZTHA) à Terranjou (format pdf - 227.7 ko - 23/10/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 218 du 21-10-20 autorisant temporairement les prélèvements d’eau sur le bassin versant de l’Authion (automne-hiver année 2020/2021) (format pdf - 880 ko - 22/10/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 194 du 21-09-20 autorisant les travaux de rétablissement de la continuité écologique sur la Mayenne dans les communes de la Jaille-Yvon et des Hauts d’Anjou (format pdf - 733.9 ko - 14/10/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 193 du 21-09-20 autorisant les travaux de rétablissement de la continuité écologique sur la Mayenne à Montreuil-sur-Maine (format pdf - 737.6 ko - 14/10/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 165 bis signé à Nantes le 09-07-20, à Angers le 21-07-20 et à Niort le 10-08-20 relatif au barrage de Ribou (format pdf - 184.3 ko - 13/08/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 151 signé à Nantes le 09-07-20 et à Angers le 21-07-20 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de Ribou (format pdf - 355.7 ko - 13/08/2020)
- AP DDT-SEEB-PPE-2020 N°6 portant modification de l’arrêté inter-prefectoral D3-2009 n°366 du 09 juin 2009 autorisant les prises d’eau dans la Loire et dans l’Authion. (format pdf - 224.9 ko - 07/08/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 163 du 05-08-20 autorisant les travaux de renforcement de la levée de protection du Val d’Authion contre les inondations (format pdf - 1.1 Mo - 06/08/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 156 du 31-07-20 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de mares privées à Denée, Les Garennes-sur-Loire et Rochefort-sur-Loire (format pdf - 207.3 ko - 05/08/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 155 du 31-07-20 autorisant les travaux d’aménagement du réseau de collecte des eaux pluviales de la commune des Ponts-de-Cé (format pdf - 386.6 ko - 04/08/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 154 du 31-07-20 modifiant les caractéristiques du dispositif de dévalaison du Grand Moulin situé à Gennes-Val-de-Loire (format pdf - 251 ko - 03/08/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 138 du 19-06-20 relatif au chenal en Loire à Varennes-sur-Loire (format pdf - 302.5 ko - 23/06/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 135 du 19-06-20 déclarant d’intérêt général les travaux d’aménagement de seuils en pierre à Longué-Jumelles (format pdf - 375.7 ko - 23/06/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 133 du 19-06-20 déclarant d’intérêt général les travaux d’aménagement de la Fontaine-Suzon à Neuillé (format pdf - 305.6 ko - 23/06/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 131 du 19-06-20 déclarant d’intérêt général les travaux de remise en état de l’Aubance à Brissac Loire Aubance (format pdf - 257.6 ko - 22/06/2020)
- AP interpréfectoral (Sarthe/Maine-et-Loire) des 14 et 28 mai 2020 relatif au captage des Renardières à Bazouges-Cré-sur-Loire (format pdf - 521.9 ko - 18/06/2020)
- AP DDT-SEEF-PPE-2020-03 autorisations temporaires prélèvements d’eau à partir de la rivière Moine en aval du barrage du ribou (format pdf - 239.4 ko - 15/06/2020)
- AP_2020_02 autorisations temporaires - Regroupement des demandes d’autorisations temporaires de prélèvement d’eau à usage d’irrigation sur le bassin versant de l’Authion (format pdf - 965.8 ko - 15/06/2020)
- AP DDT-SEEF-PPE-2020-04 -Autorisations temporaires de prélèvements d’eau dans les retenues de Ribou et Verdon (format pdf - 218.7 ko - 15/06/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 113 du 15-06-20 relatif à la station d’épuration de Saumur (format pdf - 168.5 ko - 15/06/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 N° 80 Bis du 15-05-20 - autorisation d’apport et de mélange des boues des stations périphériques d’ANGERS LOIRE METROPOLE vers la station de la Baumette à ANGERS - Autorisation d’utilisation des plans d’épandage des stations périphériques d’ANGERS LOIRE METROPOLE pour les boues issues de la station de la Baumette à ANGERS (format pdf - 432.3 ko - 04/06/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 85 du 25-05-20 relatif au plan d’eau de l’Epinette Vieille à La Séguinière (format pdf - 291.2 ko - 25/05/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 82 du 19-05-20 relatif aux travaux de restauration de la continuité écologique sur la chaussée de Raz Gué à Montrevault-sur-Evre (format pdf - 559.1 ko - 19/05/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 33 du 19-02-20 relatif à la déclaration d’intérêt général des travaux de réduction de vulnérabilité aux inondations à Segré-en-Anjou Bleu (commune déléguée de Marans) (format pdf - 304.8 ko - 21/02/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 32 du 19-02-20 relatif au plan d’eau à usage agricole et de loisirs dit de la Colassière à Sèvremoine (commune déléguée de St Germain sur Moine) (format pdf - 217.2 ko - 19/02/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 28 du 11-02-20 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement et d’utilisation d’eau à partir du puits P3 du captage de ST Maur à Brissac-Loire-Aubance (format pdf - 392 ko - 12/02/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 25 du 10-02-20 relatif à la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration des ruisseaux du Graboteau et de la Boudardière (communes de Noyant-Villages et La Pellerine) (format pdf - 456 ko - 11/02/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 24 du 10-02-20 relatif au classement du barrage de l’étang de la Clémencière à Val d’Erdre-Auxence (format pdf - 377.1 ko - 11/02/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 10 du 20-01-20 autorisant temporairement les prélèvements d’eau à usage d’irrigation dans le bassin versant de la Thau (format pdf - 335.3 ko - 30/01/2020)
- AP DIDD-BPEF-2020 n° 7 du 15-01-20 autorisant le communauté de communes Baugeois Vallée à réaliser les travaux d’aménagement de la ZAC de la Salamandre à Noyant-Villages (format pdf - 721 ko - 15/01/2020)
2019
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 356 du 24-12-19 relatif à la STEP des Cinq Ponts à Cholet (prorogation d’autorisation) (format pdf - 165.3 ko - 24/12/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 308 du 07 11 2019 autorisant la Remise en exploitation du Grand Moulin de Gennes à Gennes-Val-de-Loire (format pdf - 606 ko - 12/11/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 307 du 07 11 2019 portant modification remplissage 3 plans d’eau à Bellevigne-en-Layon (format pdf - 390.1 ko - 12/11/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 302 du 25-10-19 relatif aux prises d’eau dans la Loire et l’Authion (format pdf - 231.6 ko - 30/10/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 300 du 24-10-19 - ZAC de Gagné à Saint Lambert la Potherie - autorisation environnementale (format pdf - 439.9 ko - 29/10/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 299 du 24-10-19 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux de restauration de l’Erdre (secteur de la Canterie) à Angrie et Val d’Erdre-Auxence (format pdf - 441.8 ko - 29/10/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 298 du 24-10-19 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux de restauration de l’Erdre (secteur de la Gâchetière) à Angrie et Val d’Erdre-Auxence (format pdf - 442.5 ko - 29/10/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 293 du 18-10-19 autorisant temporairement les prélèvements dans le bassin versant de l’Authion pour l’automne-hiver 2019-2020 (format pdf - 1.1 Mo - 21/10/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 265 du 26-09-19 relatif à la déclaration d’intérêt général des travaux d’entretien de la ripisylve de l’Authion et de ses affluents directs et indirects (format pdf - 293.4 ko - 30/10/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 252 du 16-09-19 relatif à la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration de mares privées et déclaration de travaux (format pdf - 293.5 ko - 19/09/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 248 du 09-09-19 - Conseil départemental de Maine-et-Loire - restauration de la continuité écologique de la Sarthe (barrage de Cheffes - communes de Cheffes et Tiercé) (format pdf - 1.2 Mo - 10/09/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 247 du 09-09-19 - Conseil départemental de Maine-et-Loire - restauration de la continuité écologique de la Sarthe (barrage de Pendu - commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray) (format pdf - 937.4 ko - 10/09/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 246 du 09-09-19 - Conseil départemental de Maine-et-Loire - restauration de la continuité écologique de la Sarthe (site de Villechien - commune des Hauts d’Anjou) (format pdf - 1.3 Mo - 10/09/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 245 du 09-09-19 - Conseil départemental de Maine-et-Loire - restauration de la continuité écologique de la Sarthe (site de Châteauneuf-sur-Sarthe - commune des Hauts d’Anjou) (format pdf - 1.1 Mo - 10/09/2019)
- AP DIDD BPEF 2019 N°242 du 06-09-2019 portant modification de l’arrêté inter-préfectoral D3-2009 n° 366 du 09 juin 2019 autorisant les prises d’eau dans la Loire et dans l’Authion (format pdf - 365.8 ko - 06/09/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 230 du 13-08-19 autorisant temporairement le SIDAEP des Mauges et de la Gâtine à prélever et utiliser l’eau à des fins de consommation humaine à partir du puits P 3 à Brissac Loire Aubance (format pdf - 1.2 Mo - 13/08/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 189 des 8 et 10 juillet 2019 relatif à des prises d’eau dans la Loire - modification des modalités de prélèvement (format pdf - 586.4 ko - 11/07/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 183 du 03-07-19 relatif à la sécurisation du barrage de l’étang de Saint Aubin à Ombrée d’Anjou (format pdf - 846.9 ko - 04/07/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 171 du 20-06-19 relatif à des prises d’eau dans la Loire - prolongation d’autorisation (format pdf - 707.3 ko - 27/06/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 170 du 19-06-19 - ZAC du Fief Limousin à Doué-en-Anjou - autorisation environnementale (format pdf - 1.2 Mo - 24/06/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 153 du 03-06-19 autorisant temporairement les travaux liés à la création et au maintien d’un chenal dans la Loire à Varennes-sur-Loire (format pdf - 978.1 ko - 05/06/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 144 du 20-05-19 autorisant temporairement les prélèvements dans la Moine en aval du barrage du Ribou pour l’année 2019 (format pdf - 895.5 ko - 21/05/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 143 du 20-05-19 autorisant temporairement les prélèvements dans les retenues de Ribou et Verdon pour l’année 2019 (format pdf - 868.3 ko - 21/05/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 142 du 20-05-19 autorisant temporairement les prélèvements dans le bassin versant de l’Authion pour l’année 2019 (format pdf - 2.8 Mo - 21/05/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 73 du 06-03-19 relatif aux plans d’eau de la Saulaie, de Malvoisine et du Marais situés à Bellevigne-en-Layon (commune déléguée de Faveraye-Mâchelles) (format pdf - 860.4 ko - 06/03/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 50 du 15-02-19 relatif à la protection des forages des Landes à Saumur et à l’autorisation de prélèvement d’eau (format pdf - 4.2 Mo - 18/02/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 49 du 15-02-19 relatif à l’étang de la Frappinière à Chemillé-en-Anjou (format pdf - 1.1 Mo - 18/02/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 40 du 12-02-19 déclarant d’intérêt général les travaux de remise en état du Livier consécutifs à la suppression d’un obstacle à la continuité écologique au droit du plan d’eau communal de Trémont à Lys-Haut- Layon (format pdf - 692.3 ko - 12/02/2019)
- AP DIDD-BPEF-2019 n° 19 du 21-01-19 relatif au moulin de Pendu à Morannes-sur-Sarthe-Daumeray (prescriptions complémentaires) (format pdf - 1.6 Mo - 21/01/2019)
- AP DDT-SEEF-PPE 2019-02 modifiant l’arrêté cadre MISE/DDE/N° 2004-372 du 24 mai 2004 regroupant les demandes d’autorisations temporaires de prélèvements d’eau dans la rivière de la Moine (format pdf - 190.2 ko - 30/04/2019)
2018
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 347 du 21-12-18 relatif au renouvellement et au transfert de l’autorisation (aménagement du parc d’activités du Layon à Beaulieu-sur-Layon) (format pdf - 1023.3 ko - 27/12/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 340 du 20-12-18 déclarant d’intérêt général les travaux de remise en état du ruisseau du Pont Moreau à Lys-Haut-Layon (commune déléguée des Cerqueux-sous-Passavant) (format pdf - 884.5 ko - 21/12/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 332 du 10-12-18 fixant des prescriptions relatives à la sécurisation du barrage de l’étang de Saint Aubin à Ombrée d’Anjou (format pdf - 868.2 ko - 12/12/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 329 du 05-12-18 déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien de la ripisylve d’affluents directs et indirects du Trézon (format pdf - 735.9 ko - 12/12/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 313 du 21-11-2018 relatif au captage du Cul du Moulin à Orée d’Anjou (communes déléguées de Champtoceaux et La Varenne) (format pdf - 2 Mo - 21/11/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 278 du 06-11-18 déclarant d’intérêt général les travaux de remise en état du Layon au droit et en amont du moulin des Planches (format pdf - 703.7 ko - 22/01/2019)
- AP DDT-SEEF-PPE 2018-04 du 13/08/2018 modifiant l’arrêté interdépartemental DDT/SEEF/PPE 2015-005 du 15 décembre 2015 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le bassin de l’Authion (format pdf - 322.5 ko - 26/10/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 254 du 15-10-18 autorisant temporairement les prélèvements d’eau sur le bassin de l’Authion (format pdf - 1.8 Mo - 19/10/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 241 du 27-09-18 - barrage de l’étang de la Clémencière à Val d’Erdre Auxence - prescriptions complémentaires (format pdf - 606.4 ko - 27/09/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 234 du 14-09-18 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de mares privées sur les bassins du Jeu et du ruisseau de Chante-Merle à Chalonnes-sur-Loire (format pdf - 641.3 ko - 17/09/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 222 du 05-09-18 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de la continuité écologique de la Riverolle au droit du château des Auberts à Mouliherne (format pdf - 610.6 ko - 11/09/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 218 du 03-09-18 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration des berges du Couasnon à Baugé-en-Anjou (format pdf - 1.1 Mo - 11/09/2018)
- AP 2018-16598 - sécurite classement C étang de Beaurepaire (format pdf - 214.1 ko - 21/08/2018) Arrêté interdépartemental - portant prescriptions spécifiques de sécurité, de classement en classe C du barrage de l’étang de Beaurepaire situé sur les communes de St Maurice Etusson (79) et Cléré sur Layon (79) >
- AP 2018-16598 classement du barrage de l’étang de Beaurepaire (format pdf - 263.6 ko - 21/08/2018) Arrêté interdépartemental - portant classement du barrage de l’Etang de Beaurepaire situé sur les communes de St Maurice-Etusson (79) et Cléré-sur-Layon (49). >
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 191 du 03-08-18 prolongeant la déclaration d’intérêt général - programme d’actions sur les milieux aquatiques du Thouet (format pdf - 600.4 ko - 07/08/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 190 du 03-08-18 renouvelant l’autorisation de travaux - barrage de Rimodan à St Just-sur-Dive et au Coudray-Macouard (format pdf - 686.4 ko - 07/08/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 189 du 03-08-18 prolongeant la durée de l’autorisation relative à la création et au maintien d’un chenal dans la Loire à Varennes-sur-Loire (format pdf - 574.2 ko - 03/08/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 184 du 30-07-18 prolongeant la durée de l’autorisation accordée à COFIROUTE (ouvrages de franchissement A85 - tronçon Corzé/Brain-sur-l’Authion) (format pdf - 1.2 Mo - 01/08/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n°131 du 13-06-18 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau sur les bassins de la Moine et de la Sanguèze et valant récépissé de déclaration (format pdf - 1.2 Mo - 14/06/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n°124 du 04-06-18 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration écologique de la boire de Champtocé-sur-Loire et valant récépissé de déclaration (format pdf - 1.1 Mo - 06/06/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 102 du 07-05-18 autorisant temporairement les prélèvements d’eau dans les retenues de Ribou et Verdon (format pdf - 826 ko - 15/05/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 101 du 07-05-18 autorisant temporairement les prélèvements d’eau dans la Moine en aval du barrage du Ribou (format pdf - 1.1 Mo - 18/05/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 100 du 07-05-18 autorisant temporairement les prélèvements d’eau sur le bassin de l’Authion (format pdf - 2.3 Mo - 15/05/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 54 du 12-03-18 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de la continuité écologique de la Riverolle à Mouliherne et autorisant le SMBAA à les réaliser (format pdf - 992.5 ko - 19/03/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 53 du 12-03-18 autorisant les travaux liés à la construction d’un ouvrage de franchissement de la Maine dans le cadre du projet de ligne B et du réseau maillé du tramway de l’agglomération angevine à Angers (format pdf - 1 Mo - 19/03/2018)
- AP DIDD-BPEF-2018 n° 41 du 16-02-18 autorisant temporairement les travaux de restructuration des réseaux d’eaux usées de Saumur Nord et de remplacement des réseaux d’eau potable dans les quartiers de Saumur Nord et de la Croix Verte (format pdf - 878.6 ko - 20/02/2018)
2017
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 329 du 27-11-17 autorisant temporairement les prélèvements d’eau sur le bassin versant de l’Authion (format pdf - 1.7 Mo - 01/12/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 286 du 31-10-17 autorisant les travaux de restauration écologique du ruisseau du Plessis-Macé à Longuenée-en-Anjou (format pdf - 740.4 ko - 02/11/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 279 du 26-10-17 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de mares privées du bassin de l’Armangé à Chalonnes-sur-Loire (format pdf - 857 ko - 27/10/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 232 du 22-09-17 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux de restauration des milieux aquatiques sur les bassins Evre-Thau-St Denis (format pdf - 1.3 Mo - 26/09/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 216 du 07-09-17 relatif à la sécurité du barrage de Verdon (prescriptions complémentaires) (format pdf - 858.8 ko - 15/09/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 215 du 07-09-17 relatif à la ZAC du Cormier V à Cholet (prescriptions complémentaires) (format pdf - 858.8 ko - 15/09/2017)
- AP interpréfectoral 79-49 du 8 juin 2017 portant homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à la Chambre Régionale d’Agriculture Nouvelle Aquitaine en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective (format pdf - 925.6 ko - 13/09/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 189 du 26-07-17 relatif au système d’assainissement de la commune de Cholet (format pdf - 4.5 Mo - 28/07/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 188 du 26-07-17 relatif au système d’assainissement d’Angers (format pdf - 4.3 Mo - 28/07/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 183 du 24-07-17 relatif au système d’assainissement de l’agglomération de Saumur (format pdf - 5 Mo - 25/07/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 172 du 12-07-17 modifiant l’arrêté n° 2012186-0011 du 4 juillet 2012 autorisant le système d’assainissement de Chacé (réseau de collecte et station d’épuration de Chacé) (format pdf - 4.9 Mo - 17/07/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 171 du 12-07-17 relatif à la création, par la CUMA Drainage Irrigation de la Vallée de l’Authion, d’un réseau collectif d’irrigation à Saumur et Vivy (format pdf - 223.1 ko - 17/07/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 159 du 03-07-17 relatif au système d’assainissement de l’agglomération de Segré-en-Anjou Bleu (format pdf - 4.9 Mo - 05/07/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 158 du 03-07-17 relatif au barrage de l’Etang de Maubusson (Ombrée d’Anjou) (format pdf - 116.1 ko - 04/07/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 155 du 26-06-17 relatif au volume d’eau prélevé au captage de La Lande de l’Etang à La Breille-les-Pins (format pdf - 572.1 ko - 27/06/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 154 du 26-06-17 relatif à la protection du captage de La Fontaine à Allonnes (format pdf - 3.5 Mo - 27/06/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 148 du 22-06-17 autorisant la modification des rejets d’eaux pluviales des secteurs de l’Epinay et des Brosses à Saint-Melaine-sur-Aubance (format pdf - 1 Mo - 22/06/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 114 du 16-05-16 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien des affluents de la Moine (ruisseaux de la Haie de Rezé et de la Guichardière) et valant récépissé de déclaration de travaux (format pdf - 848.8 ko - 15/06/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 104 du 15-05-2017 autorisant la réalisation de l’extension de la ZI de l’Appentière à Mazières-en-Mauges et les travaux sur le ruisseau de l’Etang des Noues à Cholet (format pdf - 1009.1 ko - 14/06/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 103 du 15 05 17 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de Rillé situé sur le Lathan (format pdf - 745.7 ko - 18/05/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 82 du 13 avril 2017 modificatif, relatif au programme de travaux de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basse Vallées Angevines (format pdf - 628.7 ko - 14/04/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n°81 du 13-04-2017 relatif aux prélèvements d’eau à usage d’irrigation dans les retenues de Ribou et Verdon (année 2017) (format pdf - 863.9 ko - 13/04/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n°80 du 13-04-2017 relatif aux prélèvements d’eau à usage d’irrigation dans la Moine en aval du barrage du Ribou (année 2017) (format pdf - 926.2 ko - 13/04/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 79 du 13-04-2017 relatif aux prélèvements d’eau à usage d’irrigation sur le bassin versant de l’Authion (année 2017) (format pdf - 2.8 Mo - 13/04/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 64 du 28-03-17 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration des milieux aquatiques et autorisant leur réalisation par le Syndicat de Bassin de l’Oudon Sud (format pdf - 1.5 Mo - 30/03/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 48 du 27-02-17 relatif au captage de la Marinière à Ombrée d’Anjou (format pdf - 1.4 Mo - 02/03/2017)
- AP DIDD-BPEF-2017 n° 12 du 18-01-17 contenant des prescriptions complémentaires relatives au barrage de l’étang de Saint Aubin à Ombrée d’Anjou (territoire de la commune déléguée de Pouancé) (format pdf - 1.4 Mo - 27/01/2017)
- Arrêté interpréfectoral concernant le plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Renazé(53) (format pdf - 1.4 Mo - 15/05/2017)
2016
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 565 du 21-12-16 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux de restauration du lit mineur et de la continuité écologique du Lathan (secteur "Prairie") à Noyant-Villages (commune déléguée de Linières-Bouton) au titre du volet "eau" du code de l’environnement (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 564 du 21-12-16 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux de restauration du lit mineur et de la continuité écologique du Lathan (secteur "Pont-Neuf") à Mouliherne et Vernantes au titre du volet "eau" du code de l’environnement (format pdf - 994.6 ko - 28/12/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 555 du 09-12-16 autorisant les travaux liés à la construction d’un ouvrage de franchissement de la Maine dans le cadre du projet de ligne B et du réseau maillé du Tramway de l’agglomération angevine à Angers (format pdf - 1.7 Mo - 14/12/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 548 du 05-12-16 relatif à l’abrogation du droit fondé en titre attaché au moulin de Pont Barré à Beaulieu-sur-Layon (format pdf - 608.6 ko - 06/12/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 547 du 05-12-16 relatif à l’autorisation temporaire de prélèvements à usage d’irrigation sur le bassin versant de l’Authion (renouvellement pour l’année 2016) (format pdf - 2 Mo - 06/12/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 518 du 09-11-16 autorisant les travaux d’aménagement de la ZAC Quai Saint Serge à Angers au titre du volet "eau" du code de l’environnement (format pdf - 917.1 ko - 14/11/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 514 du 07-11-16 comprenant les prescriptions relatives aux étangs de La Coudre, Saint Blaise et La Corbinière à Noyant-la-Gravoyère (rectificatif) (format pdf - 542.6 ko - 08/11/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 476 du 28-09-16 relatif aux travaux de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées Angevines (communauté de communes du Loir) ) (format pdf - 2.5 Mo - 26/10/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 475 du 28-09-16 relatif aux travaux de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées Angevines (communauté de communes de la Région du Lion d’Angers) (format pdf - 2.2 Mo - 26/10/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 474 du 28-09-16 relatif aux travaux de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées Angevines (Conseil départemental de Maine-et-Loire) (format pdf - 2.5 Mo - 26/10/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 473 du 28-09-16 relatif aux travaux de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées Angevines (communauté urbaine Angers Loire Métropole) (format pdf - 2.3 Mo - 26/10/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 472 du 28-09-16 relatif aux travaux de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées Angevines (communauté de communes du Haut -Anjou) (format pdf - 1.8 Mo - 26/10/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 471 du 28-09-16 relatif aux travaux de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées Angevines (Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique) (format pdf - 1.7 Mo - 26/10/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 470 du 28-09-16 relatif aux travaux de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées Angevines (communauté de communes Loir-et-Sarthe) (format pdf - 2.1 Mo - 26/10/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 469 du 28-09-16 relatif aux travaux de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées Angevines (communauté de communes Les Portes de l’Anjou) (format pdf - 1.8 Mo - 26/10/2016)
- AP rectificatif DIDD-BPEFn° 498 du 18-10-16 relatif à l’aménagement de la zone d’activités de Treillebois II à Juigné-sur-Loire et Saint-Melaine-sur-Aubance (format pdf - 474.6 ko - 21/10/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 477 du 30-09-16 relatif à la réhabilitation du clapet et à la construction d’une passe à poissons au barrage de Pont à Briollay et Villevêque (format pdf - 1.2 Mo - 10/10/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 468 du 28-09-16 comprenant les prescriptions relatives aux étangs de La Coudre, Saint Blaise et La Corbinière à Noyant-la-Gravoyère (format pdf - 1.1 Mo - 10/10/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 451 du 05-09-2016 déclarant d’intérêt général les travaux de remise en état du Layon à Bellevigne-en-Layon et Martigné-Briand (format pdf - 605.9 ko - 06/09/2016)
- AP DIDD-BPEFn° 359 du 12-08-16 relatif à l’aménagement de la zone d’activités de Treillebois II à Juigné-sur-Loire et Saint-Melaine-sur-Aubance (format pdf - 1017.3 ko - 17/08/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 353 du 09-08-16 relatif aux travaux de la phase 2 d’expérimentation sur les ouvrages du Thouet au Coudray-Macouard, Montreuil-Bellay, Saint-Just-sur-Dive et Vaudelnay (format pdf - 928.7 ko - 10/08/2016)
- AP-DDT-SEEF-PPE-49-2016-00082 18466 du 19 juillet 2016 portant dérogation de distance à l’implantation d’un dispositif d’assainissement non collectif par rapport aux habitations et bâtiments recevant du public sur la commune de SAINT-GEORGES SUR LOIRE. (format pdf - 760.3 ko - 22/07/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 323 du 18-07-16 relatif à la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration et d’entretien de l’Erdre et de ses affluents (format pdf - 638.4 ko - 19/07/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 322 du 18-07-16 relatif à la réhabilitation du clapet et à la construction d’une passe à poissons au barrage de Pont à Briollay et Villevêque (format pdf - 1.1 Mo - 20/07/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 318 bis du 08-07-2016 relatif à la déclaration d’intérêt général des travaux de remise en état du Layon dans la commune des Verchers-sur-Layon (format pdf - 615.5 ko - 12/07/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 317 bis du 05-07-2016 relatif à la reconstruction du centre hospitalier de Longué à Longué-Jumelles (format pdf - 1.2 Mo - 12/07/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 295 du 29-06-16 relatif aux travaux de restauration et d’entretien du Couasnon (format pdf - 448.8 ko - 29/06/2016)
- AP interpréfectoral (44/49) n° 2016/BPUP/052 du 27-05-16 abrogeant le droit fondé en titre attaché à la chaussée du moulin de l’abbaye de Radegonde au Loroux Bottereau (44) et Orée-d’Anjou (49) (format pdf - 616.1 ko - 10/06/2016)
- AP interpréfectoral (44/49) n° 2016/BPUP/051 du 27-05-16 constatant la perte du droit fondé en titre attaché à la chaussée de la Breulière à Divatte-sur-Loire (44) et Orée-d’Anjou (49) (format pdf - 686.2 ko - 10/06/2016)
- AP interpréfectoral (44/49) n° 2016/BPUP/050 du 27-05-16 abrogeant le droit fondé en titre attaché à la chaussée de Rochefollet à Divatte-sur-Loire (44) et Orée-d’Anjou (49) (format pdf - 660.4 ko - 10/06/2016)
- AP interpréfectoral (44/49) n° 2016/BPUP/049 du 27-05-16 abrogeant le droit fondé en titre attaché à la chaussée du Bordage à Divatte-sur-Loire (44) et Orée-d’Anjou (49) (format pdf - 663.6 ko - 10/06/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 129 du 25-05-16 relatif aux travaux de remise en état du Layon dans la commune de Lys-Haut-Layon (format pdf - 233.5 ko - 13/06/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 215 du 7 juin 2016 relatif aux prélèvements d’eau temporaires dans les retenues de Ribou et Verdon (année 2016) (format pdf - 671.7 ko - 09/06/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 214 du 7 juin 2016 relatif aux prélèvements d’eau temporaires dans la Moine en aval du barrage de Ribou (année 2016) (format pdf - 708.4 ko - 09/06/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 118 du 18-05-16 relatif au champ captant de La Chapelle à Rochefort-sur-Loire (format pdf - 576.1 ko - 10/06/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 111 du 10-05-16 relatif aux prélèvements temporaires à usage d’irrigation sur le bassin versant de l’Authion (format pdf - 2.9 Mo - 11/05/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 110 du 10-05-16 relatif à la restructuration des réseaux d’eaux usées de Saumur Nord et au remplacement des réseaux d’eau potable dans les quartiers de Saumur Nord et de la Croix Verte (format pdf - 427.5 ko - 11/05/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n°106 du 09-05-16 autorisant l’Association syndicale libre La Brohonière à aménager et exploiter le plan d’eau de la Brohonière à Chemillé-en-Anjou (format pdf - 1001.9 ko - 10/05/2016)
- AP DIDD-BPEF-2016 n° 99 du 28-04-2016 prorogeant la déclaration d’intérêt général de travaux inscrits dans le contrat de restauration et d’entretien de cours d’eau du bassin de la Moine (format pdf - 655.5 ko - 03/05/2016)
- AP DIDD-BICPE/PP-2016 n° 92 du 15-04-16 relatif à la modification du point de rejet EP2 du réseau d’eaux pluviales de la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux (format pdf - 886.6 ko - 18/04/2016)
- AP (Deux-Sèvres/Maine-et-Loire) du 31-03-2016 portant autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole - bassin du Thouet, Thouaret, Argenton (tableau de répartition des volumes) (format pdf - 110.1 ko - 15/04/2016)
- AP (Deux-Sèvres/Maine-et-Loire) du 31-03-2016 portant autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole - bassin du Thouet, Thouaret, Argenton (format pdf - 1.2 Mo - 07/04/2016)
- AP DIDD-BICPE/PP-2016 n° 65 du 16-03-2016 déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien de canaux de l’Authion et autorisant leur réalisation par le Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents (format pdf - 1 Mo - 24/03/2016)
- AP DIDD-BICPE/PP-2016 n° 54 du 04-03-2016 autorisant la Société Publique Locale de l’Anjou à réaliser les travaux d’urbanisation de la ZAC des Echats III à Beaucouzé au titre du volet" eau" du code de l’environnement (format pdf - 829.7 ko - 08/03/2016)
- AP DIDD-BICPE/PP-2016 n° 53 du 04-03-2016 autorisant le Conseil départemental de Maine-et-Loire à aménager la déviation sud de Seiches-sur-le-Loir au titre du volet "eau" du code de l’environnement - communes de Seiches-sur-le-Loir et Corzé (format pdf - 1.1 Mo - 07/03/2016)
- AP DIDD-BICPE/PP- n° 24 du 03-02-16 portant prescriptions spécifiques, en application des articles L.211-5 et R.214-146 du code de l’environnement et imposant la mise en œuvre de mesures de sécurité, de surveillance et de réparation de la levée de protection du Val du Petit Louet (format pdf - 600.6 ko - 05/02/2016)
- AP DIDD/BICPE-PP/2016 n° 21 du 03-02-2016 relatif à la déclaration d’existence de l’étang du Fourneau sur le territoire de la commune de La Prévière et prescriptions complémentaires relatives à sa gestion (format pdf - 825.4 ko - 05/02/2016)
- AP DIDD/BICPE-PP/2016 n° 22 du 03-02-2016 relatif au classement du barrage de l’étang du Fourneau sur le territoire de la commune de La Prévière et prescriptions complémentaires spécifiques relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques (format pdf - 1.1 Mo - 05/02/2016)
2015
- AP DIDD-BICPE/PP-2015 n° 401 du 16 novembre 2015 autorisant temporairement les prélèvements d’eau sur les cours d’eau du bassin versant de l’Authion, leur nappe d’accompagnement, les plans d’eau et les eaux souterraines… (format pdf - 1.8 Mo - 14/12/2015)
- AP DIDD-BICPE/PP-2015 n° 403 du 16-11-15 portant sur le classement du barrage de l’Etang des Noues à Cholet et sur les presciptions complémentaires relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (format pdf - 725.2 ko - 11/12/2015)
- AP DIDD-BICPE/PP-2015 n° 402 du 16-11-15 portant sur le classement du barrage de l’Etang de Péronne à Chanteloup les Bois et sur les prescriptions complémentaires relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (format pdf - 752.1 ko - 11/12/2015)
- AP DIDD-BICPE-PP-2015 n° 387 bis du 26-10-15 complémentaire à l’arrêté interpréfectoral DIDD/2010 n° 152 du 15-13-10 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux inscrits dans le contrat de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin de la Sanguèze, (format pdf - 562.1 ko - 03/11/2015)
- AP DIDD-ICPE/PP-2015 n° 349 du 03-09-15 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux de préservation et d’amélioration des milieux aquatiques du bassin versant de la Divatte (format pdf - 506.7 ko - 08/09/2015)
- AP DIDD-ICPE/PP-2015 n° 324 du 30 juillet 2015 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux de préservation et d’amélioration des milieux aquatiques du bassin versant des Robinets et de la Haie d’Allot (format pdf - 461.5 ko - 03/08/2015)
- AP DIDD/BUP/2015 n° 145 du 11 juin 2015 relatif à l’autorisation provisoire de prélèvements d’eau dans les retenues de Ribou et Verdon (format pdf - 210.5 ko - 12/06/2015)
- AP DIDD/BUP/2015 n° 144 du 11 juin 2015 relatif à l’autorisation provisoire de prélèvements d’eau dans la Moine en aval du barrage de Ribou (format pdf - 232.8 ko - 12/06/2015)
- AP DIDD/BUP/2015 n° 107 du 11 mai 2015 relatif au plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration des Cinq Ponts à Cholet, abrogeant l’arrêté préfectoral n°2015092-0005 du 2 avril 2015 (format pdf - 145.3 ko - 27/05/2015)
- AP DIDD/BUP/2015 n° 106 du 11 mai 2015 relatif au plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration des Cinq Ponts à Cholet dans 43 communes de Maine-et-Loire et 4 communes des Deux-Sèvres (format pdf - 6.1 Mo - 27/05/2015)
- AP DIDD/BUP/2015 n° 105 du 5 mai 2015 relatif aux autorisations temporaires de prélèvements d’eau sur les cours d’eau du bassin versant de l’Authion, leur nappe d’accompagnement, les plans d’eau et les eaux souterraines en dehors du périmètre de la Zone de Répartition des Eaux (ZRE) du Cénomanien (année 2015) (format pdf - 1.2 Mo - 02/06/2015)
- AP n° 2015092-0005 du 2 avril 2015 relatif au plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration des Cinq Ponts à Cholet (communes de Cholet, Jallais, La Tessoualle, Les Cerqueux-sous-Passavant, Saint Paul du Bois et Vihiers) (format pdf - 1 Mo - 03/04/2015)
2014
- AP n°2014357-0011 du 23.12.2014 délimitant le territoire dans lequel pourra s’effectuer le regroupement des demandes d’autorisations temporaires de prélèvement d’eau et autorisant la Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire à déposer lesdites demandes (format pdf - 351.5 ko - 29/12/2014)
- AP n° 2014307-0001 du 03-11-14 relatif au regroupement des demandes d’autorisations temporaires de prélèvements d’eau sur les cours d’eau du bassin versant de l’Authion, leur nappe d’accompagnement et les plans d’eau alimentés depuis l’une de ces sources - renouvellement des autorisations temporaires pour 2014 (format pdf - 691.6 ko - 14/11/2014)
- Arrêté interpréfectoral 44-49 n° 2014/BPUP/092 du 17.10.14 autorisant le prélèvement, l’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine et déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du captage de l’Ile Delage et de l’usine d’eau potable d’Ancenis au bénéfice du SIAEP de la région d’Ancenis (annexes consultables en préfectures et mairies concernées) (format pdf - 677.1 ko - 14/11/2014)
- AP n° 2014261-0005 du 18.09.14 complémentaire à l’arrêté n° 2014048-0001 du 17 .02.2014 autorisant l’aménagement de la ZAC du Cormier V à Cholet (format pdf - 1009.8 ko - 19/09/2014)
- Arrêté DDT/SEEF 2014248-0008 du 5 septembre 2014 modificatif à l’arrêté préfectoral D3-2001 N° 636 du 27 aoüt 2001 autorisant les travaux de restauration du gué de Souzay (format pdf - 643 ko - 22/09/2014)
- Arrêté DDT/SEEF 2014248-0007 du 5 septembre 2014 Aménagement de la ZAC "Les Hauts du Couzé" (format pdf - 2.4 Mo - 22/09/2014)
- Arrêté DDT/SEEF 2014-245-0005 du 2 septembre 2014 Pisciculture à valorisation touristique de Montayer sur le territoire des communes de Brissac-Quincé et Notre-Dame-D’Allençon (format pdf - 2 Mo - 22/09/2014)
- Arrêté interpréfectoral n° 2014/BPUP/073 du 3 septembre 2014 complémentaire à l’arrêté n° 2012/BPUP/055 du 10 mai 2012 autorisant la rénovation du pont d’Ancenis (RD 763) (format pdf - 821.9 ko - 05/09/2014)
- AP complémentaire no 2014216-0003 du 04-08-14 modifiant l’arrêté n° 2013255-0011 du 12-09-13 relatif au rétablissement du pont temporaire sur le Louet au lieu-dit "Le Candais" à Chalonnes-sur-Loire au titre du volet "eau" du code de l’environnement (format pdf - 102.2 ko - 04/08/2014)
- AP no 2014206-0006 du 25-07-14 autorisant la communauté d’agglomération Saumur Loire Développement à construire une nouvelle unité de production d’eau potable à Saumur (format pdf - 1.7 Mo - 28/07/2014)
- AP no 2014174-0008 du 23-06-14 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux d’entretien des cours d’eau du bassin de Verdun au bénéfice du Syndicat intercommunal du bassin du Verdun (format pdf - 959.3 ko - 11/07/2014)
- AP no 2014167-0003 du 16-06-14 modifiant le règlement de gestion du seuil mobile en Maine à Angers au bénéfice du Département de Maine-et-Loire (format pdf - 113.5 ko - 09/07/2014)
- AP no 2014189-0001 du 08-07-14 autorisant, à titre temporaire, les prélèvements d’eau sur le cours du Thouet aval jusqu’à sa confluence avec la Loire, pour l’année 2014 (format pdf - 356 ko - 08/07/2014)
- AP n° 2014136-0004 du 16-05-14 autorisant, au titre du volet "eau" du code de l’environnement, la commune d’Etriché à réaliser les travaux d’aménagement de la ZAC "Le Clos de la Roulière" à Etriché (format pdf - 447.2 ko - 20/05/2014)
- AP n° 2014132-0003 du 12-05-14 relatif aux périmètres de protection des points de prélèvements d’eau alimentant l’usine des eaux de l’Ile au Bourg aux Ponts de Cé (format pdf - 982.5 ko - 12/05/2014)
- AP n° 2014122-0012 du 02.05.14 autorisant le Centre hospitalier de Longué à réaliser les travaux de reconstruction du centre hospitalier de Longué à Longué-Jumelles au titre du volet "eau" du code de l’environnement (format pdf - 495.1 ko - 07/05/2014)
- AP n° 2014122-0009 du 02-05-14 relatif à la déclaration d’intérêt général et l’autorisation des travaux de renaturation et de continuité piscicole sur le Couasnon au titre du volet "eau" du code de l’environnement (format pdf - 559.4 ko - 06/05/2014)
- AP n° 2014122-0008 du 02-05-14 relatif à l’autorisation temporaire de prélèvements d’eau dans les cours d’eau du bassin versant de l’Authion, leur nappe d’accompagnement et les plans d’eau alimentés depuis l’une de ces ressources - année 2014 (format pdf - 1.3 Mo - 05/05/2014)
- AP n° 2014122-0007 du 02-05-14 relatif à l’autorisation temporaire des prélèvements d’eau dans les retenues de Ribou et Verdon pour l’année 2014 (format pdf - 207.2 ko - 05/05/2014)
- AP n° 2014122-0004 du 02-05-14 relatif à l’autorisation temporaire des prélèvements d’eau dans la rivière Moine en aval du barrage du Ribou pour l’année 2014 (format pdf - 230.6 ko - 02/05/2014)
- AP n° 2014101-0007 du 11-04-14 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien du Lathan et de ses affluents et valant récépissé de déclaration de travaux (format pdf - 331.6 ko - 14/04/2014)
- AP n° 2014055-0002 du 24-02-14 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien de l’Authion et de ses affluents et valant récépissé de déclaration de travaux (format pdf - 341.5 ko - 25/02/2014)
- AP n° 2014048-0006 du 17.02.14 autorisant la SODEMEL à réaliser les travaux d’aménagement de la zone d’activités de Sorges aux Ponts-de-Cé (format pdf - 306.3 ko - 18/02/2014)
- AP n° 2014048-0001 du 17.02.14 autorisant la Société publique locale d’aménagement de l’Anjou à réaliser les travaux d’aménagement de la ZAC "Le Cormier V" à Cholet (format pdf - 570.5 ko - 18/02/2014)
- AP n° 2014020-0005 du 20.01.14 autorisant la Communauté de communes du Canton de Segré à réaliser les travaux d’aménagement de la ZAC du Quartier de la Gare à Segré et Sainte-Gemmes-sur-Loire (format pdf - 490 ko - 21/01/2014)
- AP n° 2014020-0002 du 20-01-14 autorisant la commune du May-sur-Evre à réaliser les travaux d’aménagement de la ZAC de la Baronnerie (format pdf - 275.9 ko - 21/01/2014)
2013
- arrêté n° 2013343-0017 du 09.12.13 de prescriptions complémentaires relatives au classement de la levée de protection de Montjean-sur-Loire à Saint Florent-le-Vieil (format pdf - 259.1 ko - 11/12/2013)
- arrêté n° 2013343-0016 du 09.12.13 de prescriptions complémentaires relatives au classement de la levée de protection de Saint Georges-sur-Loire (format pdf - 256.7 ko - 10/12/2013)
- Arrêté n° 2013343-0015 du 09.12.13 de prescriptions complémentaires relatives au classement de la levée de protection du Val du Petit Louet (format pdf - 278 ko - 10/12/2013)
- APn° 2013298-0002 du 25-10-13 - Montreuil-Bellay - modification des périmètres de protection du forage de la Fontaine Bourreau (format pdf - 712.1 ko - 21/11/2013)
- AP n° 2013291-0002 du 18-10-13 - autorisations de prélèvements d’eau dans l’Authion - renouvellement (format pdf - 367.3 ko - 21/10/2013)
- AP n° 2013295-0001 du 22-10-13 - périmètres de protection du forage de la Petite Rue Noire à Neuillé (format pdf - 224.9 ko - 23/10/2013)
- APn°2013288-0002 du 15-10-13 - Conseil général - mise à 2x2 voies de la RD 775 entre La Membrolle-sur-Longuenée et Le Lion d’Angers (format pdf - 507.3 ko - 15/10/2013)
- AP n° 2013255-0011 du 12.09.13 autorisant, au titre du volet "eau" du code de l’environnement, les travaux liés au rétablissement du pont temporaire sur le Louet au lieu-dit "Le Candais" à Chalonnes-sur-Loire (format pdf - 308.6 ko - 13/09/2013)
- AP n° 2013255-0009 du 12.09.13 relatif aux périmètres de protection du champ captant du Louet à Chalonnes-sur-Loire (format pdf - 986.1 ko - 13/09/2013)
- AP n° 2013225-0002 du 13-08-13 autorisant l’Etablissement LEPAGE à réaliser les travaux d’aménagement du site des pépinières LEPAGE à Sorges sur le territoire de la commune des Ponts-de-Cé au titre des articles L 214-1 et suivants et R 214-1 et suivants du code de l’environnement (format pdf - 294.1 ko - 14/08/2013)
- AP n°2013218-0003 du 06-08-13 relatif à la régularisation administrative de deux forages d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine du 2ème Régiment de Dragons - Quartier de Gaulle à Fontevraud l’Abbaye - déclaration d’utilité publique des prélèvements et imposition de servitudes publiques pour les périmètres de protection pour l’emprise hors Défense (format pdf - 514.7 ko - 08/08/2013)
- AP 2013218-0001 du 06-08-13 modifiant l’arrêté préfectoral D3-2003 n° 318 du 29 avril 2003 relatif à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine autour des forages de « La Chapelle » et à l’autorisation de mise en service au titre de la loi sur l’eau d’un nouveau forage sur le territoire de la commune de Rochefort-sur-Loire. (format pdf - 2.3 Mo - 07/08/2013)
- AP 2013182-0019 du 01-07-13 relatif à la modification des rejets d’eaux pluviales du quartier de Joué par le projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Courtilliers sur le territoire de la commune de Valanjou (format pdf - 365.5 ko - 02/07/2013)
- AP interpréfectoral n° 2013/BPUP/072 du 19-07-13 modifiant l’arrêté interpréfectoral du 8 octobre 2013 déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection autour des captages des Thuyas et de la Kiriaie - communes de Vritz, Angrie et Candé (format pdf - 357.7 ko - 19/07/2013)
- AP 2013141-0006 du 21-05-13 relatif au recalibrage de la RD 15 et à la liaison avec la RD 752 sur le territoire des communes de Saint-Léger-sous-Cholet et du May-sur-Evre (format pdf - 418.6 ko - 23/05/2013)
- AP 2013156-0001 du 05-06-13 relatif à la modification et à l’extension du réseau des eaux pluviales de la commune de Tiercé - bassin versant de la Rabottière (format pdf - 327.9 ko - 11/06/2013)
- AP 2013133-0014 du 13-05-13 relatif aux travaux d’aménagement de la déviation d’Allonnes sur la RD 10 (format pdf - 359.1 ko - 17/05/2013)
- AP 2013119-0012 du 29-04-13 - autorisation temporaire de prélèvements dans la Moine en aval du barrage du Ribou - année 2013 (format pdf - 108.8 ko - 15/05/2013)
- AP 2013119-0011 du 29-04-13 - autorisation temporaire de prélèvements dans les retenues de Ribou et Verdon - année 2013 (format pdf - 109.2 ko - 15/05/2013)
- AP 2013119-0007 du 29-04-13 - autorisation temporaire de prélèvements dans le système réalimenté par l’Entente Interdépartementale Authion - année 2013 (format pdf - 168.1 ko - 15/05/2013)
- AP 2013119-0006 du 29-04-13 - système d’assainissement de l’agglomération de Saumur et épandage en agriculture des boues d’épuration (format pdf - 143.3 ko - 02/05/2013)
- AP 2013114-0006 du 24-04-13 - Beaufort-en-Vallée - périmètres de protection des captages des Seillandières (format pdf - 860.3 ko - 26/04/2013)
- AP 2013114-0005 du 24.04.13 - prescriptions complémentaires relatives au classement de la digue de protection de la ville de Saumur (format pdf - 220.4 ko - 25/04/2013)
- AP 2012058-0002 du 27-02-13 - Louroux Béconnais - captage des Chaponneaux (format pdf - 1.9 Mo - 15/04/2013)
- AP 2013058-0001 du 27-02-13 - Louroux-Béconnais - captage des Chaponneaux (format pdf - 852.3 ko - 15/04/2013)
- Arrêté temporaire N° 184 du 26 mars 2008 - Authion (Aménagement bassin Authion) (format pdf - 134.9 ko - 22/10/2012)
- AP 2013058-0001 du 27-02-13 - Louroux-Béconnais - captage des Chaponneaux (format pdf - 852.3 ko - 15/04/2013)
- AP 2012058-0002 du 27-02-13 - Louroux Béconnais - captage des Chaponneaux (format pdf - 1.9 Mo - 15/04/2013)
- AP 2013114-0004 du 24.04.13 - Drain - modification d’un vannage sur la boire de la Rompure (format pdf - 376.8 ko - 25/04/2013)
- AP 013022-0003 du 22-01-13 - Le Longeron - unité de traitement - SIAEP région ouest Cholet (format pdf - 1.3 Mo - 15/04/2013)
- AP 2013298-0005 du 25-10-13 modifiant l’arrêté préfectoral DIDD-2011 n° 477 du 21.11.11 relatif au plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Baumette à Angers (format pdf - 773.6 ko - 15/04/2015)
- AP 2013044-0003 du 13-02-13 - Allonnes - Boire des Roux - SMLA (format pdf - 366.3 ko - 15/04/2013)
-
AP_2013343-0016_signe-2 (format pdf - 256.7 ko - 10/12/2013)
2012
- AP 2012355-0001 du 20-12-12 Bourgneuf-en-Mauges - poste de Plesssis - RTE (format pdf - 308.1 ko - 15/04/2013)
- AP n° 2012289-0003 du 15.10.12 - unité de traitement de La Chesnaie à St Rémy la Varenne (format pdf - 418.5 ko - 18/10/2012)
- AP n° 2012289-0002 du 15.10.12 - champ captant du Boulet à St Rémy la Varenne (format pdf - 168.4 ko - 18/10/2012)
- AP n° 2012289-0001 du 15.10.12 - champ captant du Boulet à St Rémy la Varenne (format pdf - 247.9 ko - 18/10/2012)
- AP n° 2012279-0002 du 05.10.12 - autorisant la création de bassins écrêteurs de crue à Beaufort-en-Vallée (format pdf - 200.2 ko - 18/10/2012)
- AP n° 2012272-0002 du 28.09.12 - renaturation du cours d’eau de la Vilnière (format pdf - 155.1 ko - 18/10/2012)
- AP n° 2012222-0001 du 09.08.12 - autorisant la régularisation des rejets pluviaux d’Yzernay (format bin - 426.9 ko - 18/10/2012)
- AP n° 2012/BPUP/074 du 11.07.2012 - autorisant le plan d’épandage de la STEP Ancenis-St Géréon (format pdf - 1.1 Mo - 18/10/2012)
- AP n° 2012186-0013 du 04.07.2012 - autorisant les prélèvements d’eau (Ribou Verdon) pour 2012 (format pdf - 195.9 ko - 18/10/2012)
- AP n° 2012186-0012 du 04.07.2012 - autorisant les prélèvements d’eau dans la Moine pour 2012 (format pdf - 224.1 ko - 18/10/2012)
- AP n° 2012186-0011 du 04.07.2012 - relatif à la station d’épuration de Chacé (format pdf - 851.7 ko - 18/10/2012)
- AP n° 2012186-0001 du 04.07.2012 - relatif aux travaux sur les ouvrages hydrauliques sur la Moine (format pdf - 295.9 ko - 18/10/2012)
- AP n° 2012157-0012 du 05.06.2012 - autorisant l’aménagement d’une ISDI à Pruillé (format pdf - 342.6 ko - 18/10/2012)
- AP (44/49) n° 2012/BPUP/2012 du 24.05.2012 - relatif aux captages de Vritz (format pdf - 104.5 ko - 18/10/2012)
- Ap n° 2012157-0011 du 05.06.12 - entretien et réhabilitation de cours d’eau de la vallée de l’Authion (format pdf - 510.1 ko - 18/10/2012)
- AP n° 2012157-0008 du 05.06.2012 - autorisant l’aménagement du ruisseau de Tremblay à Bécon-les-Granits (format pdf - 325.4 ko - 18/10/2012)
- AP n° 2012.BPUP.055 du 10.05.12 - autorisant la rénovation du pont d’Ancenis (RD 763) (format pdf - 396.1 ko - 18/10/2012)
- AP n° 2012104-0002 - relatif au classement du barrage de Verdon (format pdf - 550.6 ko - 18/10/2012)
- AP n° 2012104-0001 du 13.04.2012 - relatif au classement du barrage de Ribou (format pdf - 538.2 ko - 18/10/2012)
- AP DIDD n° 33 du 25 01 2012 - modifiant autorisation de station d’épuration de Saumur (format pdf - 275.4 ko - 18/10/2012)
- Arrêté complémentaire n° 32 du 25 01 2012 - relatif à modif autorisation station d’épuration de Segré (format pdf - 273.9 ko - 18/10/2012)
- AP DIDD-2012 n°18 du 12.01.12 - autorisant des travaux sur les ouvrages hydrauliques sur la Moine (format pdf - 515.9 ko - 18/10/2012)
- AP DIDD-2011 n°512 du 21.12.11 - DIG et autorisation de travaux sur l’Aubance (format pdf - 238.2 ko - 18/10/2012)
- AP DIDD-2011 n°488 du 30.11.11 - autorisant le parc d’activité Fromentinière à Maulévrier (format pdf - 257.5 ko - 18/10/2012)
- AP DIDD-2011 n°477 du 21.11.11 - relatif au plan d’épandage des boues de la STEP la Baumette d’Angers (format pdf - 2.2 Mo - 18/10/2012)
- AP n° 448 du 19 octobre 2011 - Autorisation Travaux Aménagement ZAC Pré de l’Ile à Mazières en Mauges (format pdf - 271.7 ko - 18/10/2012)
- Arrêté n° 443 du 12 10 2011 - Autorisation Eau Travaux d’urbanisation Chêne Vert St Sylvain d’Anjou (format pdf - 258.4 ko - 18/10/2012)
- AP n° 408 du 09/09/11 - autorisant extension Anjou Actiparc à Chemillé (format pdf - 306.8 ko - 18/10/2012)
- AP n° 374 28/07/11 - autorisant aménagement ZAC Grande Rangée St Lambert la Potherie (format pdf - 252.2 ko - 18/10/2012)
- AP n° 357 du 18.07.2011 - autorisation du système d’assainissement d’Angers par ALM (format pdf - 573.7 ko - 18/10/2012)
- AP n° 356 du 08/07/11 - DIG et autorisation programme d’actions sur les milieux du Thouet par SLD (format pdf - 258.4 ko - 18/10/2012)
- AP n° 355 du 8 7 2011 - Autorisation Rejet Eaux Pluviales à Sarrigné par la Sodemel (format pdf - 189 ko - 18/10/2012)
- Autorisations Temporaires Prélèvements Eau pour l’année 2011 (format pdf - 413.3 ko - 18/10/2012)
- Arrête modificatif step Les Cinq Ponts (format pdf - 161.1 ko - 18/10/2012)
- APDIDD/2011 106 du 25/3/11 - Autorisation Travaux Zone Humide de l’Oumois à Maulévrier par CACholetais (format pdf - 404.8 ko - 18/10/2012)
- Autorisation Aménagement de extension ouest Parc Activités Angers/Océane par Sodemel (format pdf - 90.2 ko - 18/10/2012)
- AP n°1 3/01/2011 - Travaux Restauration Entretien du Layon SMIBE (format pdf - 91.4 ko - 18/10/2012)
- AP n° 585 du 29/11/2010 Remise en Fonction Moulin Bourg-d’Iré (format pdf - 87.2 ko - 18/10/2012)
- AP n° 586 du 29 nov 2010 Autorisation Zac Court Pivert Segré (format pdf - 94.7 ko - 18/10/2012)
- AP n° 583 du 26/11/2010 Travaux du CRE DIG + Déclaration SIAC (format pdf - 101.9 ko - 18/10/2012)
- AP n° 517 du 26 10 2010 - Autorisation Travaux Vannage sur Rompure par DRAIN (format pdf - 80.6 ko - 18/10/2012)
- AP n° 503 du 11/10/10 - Travaux Renaturation Ruisseau de Vilnière et Reconquête zones humides associées (format pdf - 105 ko - 22/10/2012)
- AP n° 499 7 10 2010 - Aménagement Parc d’Activités Val de Moine sur la commune de St Germain sur Moine (format pdf - 96.5 ko - 22/10/2012)
- Arrêté Complémentaire n° 424 du 6 août 2010 - Autorisation travaux Ruisseau Bodin Cholet (format pdf - 93.2 ko - 22/10/2012)
- Arrêté n° 393 du 20 juillet 2010 - Travaux d’Aménagement de la ZA de la Ronde à Allonnes (format pdf - 87.9 ko - 22/10/2012)
- Arrêté modificatif n° 381 du 8 juillet 2010 - Aménagement de la ZA de Jumelles à Longué SODEMEL (format pdf - 95.8 ko - 22/10/2012)
- Arrêté DIDD/2010 n° 344 du 9 juin 2010 - Autorisation Temporaire pour 2010 (format pdf - 87.1 ko - 22/10/2012)
- Arrêté DIDD/2010 n° 343 du 9/6/2010 - Autorisation temporaire pour 2010 (format pdf - 75.2 ko - 22/10/2012)
- Arrêté n° 342 du 9 06 2010 - Autorisation temporaire pour 2010 (format pdf - 74.6 ko - 22/10/2012)
- Aménagement de ZA de Suzerolle à Seiches-sur-le-Loir (format pdf - 114 ko - 22/10/2012)
- Arrêté n° 201 du 9 avril 2010 - Bassin de la Moine (format pdf - 108.8 ko - 22/10/2012)
- Arrêté n°152 du 15 mars 2010 - Bassin de la Sanguèze (format pdf - 96 ko - 22/10/2012)
- Arrêté No 524 du 11 septembre 2009 - Bassins versants de l’Argos et de la Verzée (format pdf - 149.6 ko - 22/10/2012)
- Arrêté No 523 du 11 septembre 2009 - Bassins versants de l’Argos et de la Verzée (format pdf - 226.2 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 544 du 23 septembre 2009 - Le Lion d’Angers et Montreuil-sur-Maine (extension ZI) (format pdf - 132 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 475 du 11 août 2009 - Prélèvements en eaux superficielles dans le layon et ses affluents (format pdf - 140.7 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 466 du 4 août 2009 - Opération expérimentale de travaux de remodelage des Epis en loire (format pdf - 92.9 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 443 du 24 juillet 2009 - Val d’Authion - Sécurité et Sûreté des digues (format pdf - 109.9 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 455 du 28 juillet 2009 - Travaux de franchissement de la Maine à Angers (format pdf - 77.3 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 420 du 3 juillet 2009 - Longeron (Autorisation création de lotissement) (format pdf - 102.1 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 419 du 3 juillet 2009 - St-Georges-des-7-voies (Autorisation d’aménagement) (format pdf - 134.3 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 391 du 22 juin 2009 - Barrage de Ribou (Prélèvements d’eau) (format pdf - 110.9 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 390 du 22 juin 2009 - Retenue de Ribou et du Verdon (Prélèvements d’eau) (format pdf - 109.7 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 378 du 12 juin 2009 - Angers - Avrillé et Beaucouzé (Travaux d’aménagement) (format pdf - 158.1 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 365 du 8 juin 2009 - St Georges des Gardes (Station d’épuration) (format pdf - 65.1 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 368 du 9 juin 2009 - Bassin et vallée de l’Authion (Aménagement et mise en valeur) (format pdf - 124.6 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 367 du 9 juin 2009 - Bassin et vallée de l’Authion (Aménagement et mise en valeur) (format pdf - 105.2 ko - 22/10/2012)
- Annexe arrêté N° 366 du 9 juin 2009 (format html - 2.8 Mo - 22/10/2012)
- Arrêté N° 366 du 9 juin 2009 - Bassin et vallée de l’Authion (Aménagement et mise en valeur) (format pdf - 176.5 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 335 du 26 mai 2009 - Travaux restauration et entretien des cours d’eau bassin versant Evre (format pdf - 96 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 204 du 26 mars 2009 - Bécon-les-Granits (Aménagement déviation de la commune sur la RD963) (format pdf - 136.8 ko - 22/10/2012)
- Arrêté modificatif N° 180 du 18 mars 2009 - Jarzé (Périmètres de protection de forage) (format pdf - 82.6 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 81 du 28 janvier 2009 - Ile au Bourg (Modernisation et sécurisation usine potabilisation) (format pdf - 159.4 ko - 22/10/2012)
- Arrêté modificatif N° 92 du 5 février 2009 - Denée (Construction d’une nouvelle station d’épuration) (format pdf - 115.4 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 72 du 27 janvier 2009 - (Mise 2x2 voies entre la RD 305 et Echangeur de Doué la Fontaine) (format pdf - 123.8 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 61 du 20 janvier 2009 - AGGLO ANGERS LOIRE METROPOLE - (Rénovation de la station Baumette) (format pdf - 250.4 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 60 du 20 janvier 2009 - AGGLO ANGERS LOIRE METROPOLE - (Epandage boues station Baumette) (format pdf - 197.2 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 58 du 20 janvier 2009 - (Aménagement de la RD 106 entre RN 23 et Autoroute A11) (format pdf - 104.4 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 741 du 29 décembre 2008 - Saumur - (Champ captant du Petit Puy) (format pdf - 412.7 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 678 du 2 décembre 2008 - St Florent Le Vieil - (Urbanisation des quartiers ouest) (format html - 32.3 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 617 du 29 octobre 2008 - La Chapelle Rousselin (Aménagement réseaux d’eaux pluviales) (format pdf - 201.3 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 607Bis du 21 octobre 2008 - Angers (Travaux tram) (format pdf - 146.9 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 466 du 5 août 2008 - Varennes sur Loire (Aménagement bassin Authion) (format pdf - 105.4 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 465 du 5 août 2008 - (Gestion des barrages du Ribou et du Verdon) (format pdf - 77.9 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 451 du 25 juillet 2008 - Briollay (Prise d’eau du Moulin du Pont) (format pdf - 231.4 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 422 du 11 juillet 2008 - St Rémy la Varenne (Champ captant du Boulet) (format pdf - 163.7 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 421 du 11 juillet 2008 - Doué la Fontaine (Aménagement lotissement "Les Murailles") (format pdf - 172.3 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 342 du 12 juin 2008 - Ribou et Verdon (Prélèvements d’eau) (format pdf - 152.5 ko - 22/10/2012)
- Arrêté N° 289 du 13 mai 2008 - (Prolongation de l’arrêté curage AuthionLathan) (format pdf - 63.3 ko - 22/10/2012)
- Arrêté temporaire N° 184 du 26 mars 2008 - Authion (Aménagement bassin Authion) (format pdf - 134.9 ko - 22/10/2012)
- (format PDF - 760.3 ko)
AP-DDT-SEEF-PPE 2016-00082-18466 portant dérogation de distance à l’implantation d’un dispositif d’assainissement non collectif par rapport aux habitations et bâtiments recevant du public sur la commune GEORGES-SUR-LOIRE
- (format PDF - 322.5 ko)
ARRETE DDT/SEEF/PPE 2018-004 du 13/08/2018
modifiant l’arrêté interdépartemental DDT/SEEF/PPE 2015-005 du 15 décembre 2015
portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau
pour l’irrigation agricole sur le bassin de l’Authion - (format PDF - 322.5 ko)
AP DDT/SEEF/PPE 2018-004 du 13/08/2018
modifiant l’arrêté interdépartemental DDT/SEEF/PPE 2015-005 du 15 décembre 2015
portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau
pour l’irrigation agricole sur le bassin de l’Authion - AP 2021/SSEB/PPE n° 14 du 19 mai 2021 - annexe 1 ap homologation par2021 (format PDF - 468.2 ko)