Avis officiels

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Volet "eau" du code de l’environnement (Arrêtés)

2018

AP DIDD-BPEF-2018 n° 234 du 14-09-18 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de mares privées sur les bassins du Jeu et du ruisseau de Chante-Merle à Chalonnes-sur-Loire (format pdf - 641.3 ko - 17/09/2018)
AP DIDD-BPEF-2018 n° 222 du 05-09-18 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de la continuité écologique de la Riverolle au droit du château des Auberts à Mouliherne (format pdf - 610.6 ko - 11/09/2018)
AP DIDD-BPEF-2018 n° 218 du 03-09-18 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration des berges du Couasnon à Baugé-en-Anjou (format pdf - 1.1 Mo - 11/09/2018)
< AP 2018-16598 - sécurite classement C étang de Beaurepaire (format pdf - 214.1 ko - 21/08/2018) Arrêté interdépartemental - portant prescriptions spécifiques de sécurité, de classement en classe C du barrage de l’étang de Beaurepaire situé sur les communes de St Maurice Etusson (79) et Cléré sur Layon (79) >
< AP 2018-16598 classement du barrage de l’étang de Beaurepaire (format pdf - 263.6 ko - 21/08/2018) Arrêté interdépartemental - portant classement du barrage de l’Etang de Beaurepaire situé sur les communes de St Maurice-Etusson (79) et Cléré-sur-Layon (49). >
AP DIDD-BPEF-2018 n° 191 du 03-08-18 prolongeant la déclaration d’intérêt général - programme d’actions sur les milieux aquatiques du Thouet (format pdf - 600.4 ko - 07/08/2018)
AP DIDD-BPEF-2018 n° 190 du 03-08-18 renouvelant l’autorisation de travaux - barrage de Rimodan à St Just-sur-Dive et au Coudray-Macouard (format pdf - 686.4 ko - 07/08/2018)
AP DIDD-BPEF-2018 n° 189 du 03-08-18 prolongeant la durée de l’autorisation relative à la création et au maintien d’un chenal dans la Loire à Varennes-sur-Loire (format pdf - 574.2 ko - 03/08/2018)
AP DIDD-BPEF-2018 n° 184 du 30-07-18 prolongeant la durée de l’autorisation accordée à COFIROUTE (ouvrages de franchissement A85 - tronçon Corzé/Brain-sur-l’Authion) (format pdf - 1.2 Mo - 01/08/2018)
AP DIDD-BPEF-2018 n°131 du 13-06-18 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau sur les bassins de la Moine et de la Sanguèze et valant récépissé de déclaration (format pdf - 1.2 Mo - 14/06/2018)
AP DIDD-BPEF-2018 n°124 du 04-06-18 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration écologique de la boire de Champtocé-sur-Loire et valant récépissé de déclaration (format pdf - 1.1 Mo - 06/06/2018)
AP DIDD-BPEF-2018 n° 102 du 07-05-18 autorisant temporairement les prélèvements d’eau dans les retenues de Ribou et Verdon (format pdf - 826 ko - 15/05/2018)
AP DIDD-BPEF-2018 n° 101 du 07-05-18 autorisant temporairement les prélèvements d’eau dans la Moine en aval du barrage du Ribou (format pdf - 1.1 Mo - 18/05/2018)
AP DIDD-BPEF-2018 n° 100 du 07-05-18 autorisant temporairement les prélèvements d’eau sur le bassin de l’Authion (format pdf - 2.3 Mo - 15/05/2018)
AP DIDD-BPEF-2018 n° 54 du 12-03-18 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de la continuité écologique de la Riverolle à Mouliherne et autorisant le SMBAA à les réaliser (format pdf - 992.5 ko - 19/03/2018)
AP DIDD-BPEF-2018 n° 53 du 12-03-18 autorisant les travaux liés à la construction d’un ouvrage de franchissement de la Maine dans le cadre du projet de ligne B et du réseau maillé du tramway de l’agglomération angevine à Angers (format pdf - 1 Mo - 19/03/2018)
AP DIDD-BPEF-2018 n° 41 du 16-02-18 autorisant temporairement les travaux de restructuration des réseaux d’eaux usées de Saumur Nord et de remplacement des réseaux d’eau potable dans les quartiers de Saumur Nord et de la Croix Verte (format pdf - 878.6 ko - 20/02/2018)

2017

AP DIDD-BPEF-2017 n° 329 du 27-11-17 autorisant temporairement les prélèvements d’eau sur le bassin versant de l’Authion (format pdf - 1.7 Mo - 01/12/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 286 du 31-10-17 autorisant les travaux de restauration écologique du ruisseau du Plessis-Macé à Longuenée-en-Anjou (format pdf - 740.4 ko - 02/11/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 279 du 26-10-17 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration de mares privées du bassin de l’Armangé à Chalonnes-sur-Loire (format pdf - 857 ko - 27/10/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 232 du 22-09-17 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux de restauration des milieux aquatiques sur les bassins Evre-Thau-St Denis (format pdf - 1.3 Mo - 26/09/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 216 du 07-09-17 relatif à la sécurité du barrage de Verdon (prescriptions complémentaires) (format pdf - 858.8 ko - 15/09/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 215 du 07-09-17 relatif à la ZAC du Cormier V à Cholet (prescriptions complémentaires) (format pdf - 858.8 ko - 15/09/2017)
AP interpréfectoral 79-49 du 8 juin 2017 portant homologation du plan annuel de répartition 2017-2018 à la Chambre Régionale d’Agriculture Nouvelle Aquitaine en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective (format pdf - 925.6 ko - 13/09/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 189 du 26-07-17 relatif au système d’assainissement de la commune de Cholet (format pdf - 4.5 Mo - 28/07/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 188 du 26-07-17 relatif au système d’assainissement d’Angers (format pdf - 4.3 Mo - 28/07/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 183 du 24-07-17 relatif au système d’assainissement de l’agglomération de Saumur (format pdf - 5 Mo - 25/07/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 172 du 12-07-17 modifiant l’arrêté n° 2012186-0011 du 4 juillet 2012 autorisant le système d’assainissement de Chacé (réseau de collecte et station d’épuration de Chacé) (format pdf - 4.9 Mo - 17/07/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 171 du 12-07-17 relatif à la création, par la CUMA Drainage Irrigation de la Vallée de l’Authion, d’un réseau collectif d’irrigation à Saumur et Vivy (format pdf - 223.1 ko - 17/07/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 159 du 03-07-17 relatif au système d’assainissement de l’agglomération de Segré-en-Anjou Bleu (format pdf - 4.9 Mo - 05/07/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 158 du 03-07-17 relatif au barrage de l’Etang de Maubusson (Ombrée d’Anjou) (format pdf - 116.1 ko - 04/07/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 155 du 26-06-17 relatif au volume d’eau prélevé au captage de La Lande de l’Etang à La Breille-les-Pins (format pdf - 572.1 ko - 27/06/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 154 du 26-06-17 relatif à la protection du captage de La Fontaine à Allonnes (format pdf - 3.5 Mo - 27/06/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 148 du 22-06-17 autorisant la modification des rejets d’eaux pluviales des secteurs de l’Epinay et des Brosses à Saint-Melaine-sur-Aubance (format pdf - 1 Mo - 22/06/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 114 du 16-05-16 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien des affluents de la Moine (ruisseaux de la Haie de Rezé et de la Guichardière) et valant récépissé de déclaration de travaux (format pdf - 848.8 ko - 15/06/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 104 du 15-05-2017 autorisant la réalisation de l’extension de la ZI de l’Appentière à Mazières-en-Mauges et les travaux sur le ruisseau de l’Etang des Noues à Cholet (format pdf - 1009.1 ko - 14/06/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 103 du 15 05 17 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de Rillé situé sur le Lathan (format pdf - 745.7 ko - 18/05/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 82 du 13 avril 2017 modificatif, relatif au programme de travaux de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basse Vallées Angevines (format pdf - 628.7 ko - 14/04/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n°81 du 13-04-2017 relatif aux prélèvements d’eau à usage d’irrigation dans les retenues de Ribou et Verdon (année 2017) (format pdf - 863.9 ko - 13/04/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n°80 du 13-04-2017 relatif aux prélèvements d’eau à usage d’irrigation dans la Moine en aval du barrage du Ribou (année 2017) (format pdf - 926.2 ko - 13/04/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 79 du 13-04-2017 relatif aux prélèvements d’eau à usage d’irrigation sur le bassin versant de l’Authion (année 2017) (format pdf - 2.8 Mo - 13/04/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 64 du 28-03-17 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration des milieux aquatiques et autorisant leur réalisation par le Syndicat de Bassin de l’Oudon Sud (format pdf - 1.5 Mo - 30/03/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 48 du 27-02-17 relatif au captage de la Marinière à Ombrée d’Anjou (format pdf - 1.4 Mo - 02/03/2017)
AP DIDD-BPEF-2017 n° 12 du 18-01-17 contenant des prescriptions complémentaires relatives au barrage de l’étang de Saint Aubin à Ombrée d’Anjou (territoire de la commune déléguée de Pouancé) (format pdf - 1.4 Mo - 27/01/2017)
Arrêté interpréfectoral concernant le plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Renazé(53) (format pdf - 1.4 Mo - 15/05/2017)

2016

AP DIDD-BPEF-2016 n° 565 du 21-12-16 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux de restauration du lit mineur et de la continuité écologique du Lathan (secteur "Prairie") à Noyant-Villages (commune déléguée de Linières-Bouton) au titre du volet "eau" du code de l’environnement (format pdf - 1.1 Mo - 28/12/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 564 du 21-12-16 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux de restauration du lit mineur et de la continuité écologique du Lathan (secteur "Pont-Neuf") à Mouliherne et Vernantes au titre du volet "eau" du code de l’environnement (format pdf - 994.6 ko - 28/12/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 555 du 09-12-16 autorisant les travaux liés à la construction d’un ouvrage de franchissement de la Maine dans le cadre du projet de ligne B et du réseau maillé du Tramway de l’agglomération angevine à Angers (format pdf - 1.7 Mo - 14/12/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 548 du 05-12-16 relatif à l’abrogation du droit fondé en titre attaché au moulin de Pont Barré à Beaulieu-sur-Layon (format pdf - 608.6 ko - 06/12/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 547 du 05-12-16 relatif à l’autorisation temporaire de prélèvements à usage d’irrigation sur le bassin versant de l’Authion (renouvellement pour l’année 2016) (format pdf - 2 Mo - 06/12/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 518 du 09-11-16 autorisant les travaux d’aménagement de la ZAC Quai Saint Serge à Angers au titre du volet "eau" du code de l’environnement (format pdf - 917.1 ko - 14/11/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 514 du 07-11-16 comprenant les prescriptions relatives aux étangs de La Coudre, Saint Blaise et La Corbinière à Noyant-la-Gravoyère (rectificatif) (format pdf - 542.6 ko - 08/11/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 476 du 28-09-16 relatif aux travaux de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées Angevines (communauté de communes du Loir) ) (format pdf - 2.5 Mo - 26/10/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 475 du 28-09-16 relatif aux travaux de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées Angevines (communauté de communes de la Région du Lion d’Angers) (format pdf - 2.2 Mo - 26/10/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 474 du 28-09-16 relatif aux travaux de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées Angevines (Conseil départemental de Maine-et-Loire) (format pdf - 2.5 Mo - 26/10/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 473 du 28-09-16 relatif aux travaux de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées Angevines (communauté urbaine Angers Loire Métropole) (format pdf - 2.3 Mo - 26/10/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 472 du 28-09-16 relatif aux travaux de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées Angevines (communauté de communes du Haut -Anjou) (format pdf - 1.8 Mo - 26/10/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 471 du 28-09-16 relatif aux travaux de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées Angevines (Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique) (format pdf - 1.7 Mo - 26/10/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 470 du 28-09-16 relatif aux travaux de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées Angevines (communauté de communes Loir-et-Sarthe) (format pdf - 2.1 Mo - 26/10/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 469 du 28-09-16 relatif aux travaux de restauration et d’entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées Angevines (communauté de communes Les Portes de l’Anjou) (format pdf - 1.8 Mo - 26/10/2016)
AP rectificatif DIDD-BPEFn° 498 du 18-10-16 relatif à l’aménagement de la zone d’activités de Treillebois II à Juigné-sur-Loire et Saint-Melaine-sur-Aubance (format pdf - 474.6 ko - 21/10/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 477 du 30-09-16 relatif à la réhabilitation du clapet et à la construction d’une passe à poissons au barrage de Pont à Briollay et Villevêque (format pdf - 1.2 Mo - 10/10/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 468 du 28-09-16 comprenant les prescriptions relatives aux étangs de La Coudre, Saint Blaise et La Corbinière à Noyant-la-Gravoyère (format pdf - 1.1 Mo - 10/10/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 451 du 05-09-2016 déclarant d’intérêt général les travaux de remise en état du Layon à Bellevigne-en-Layon et Martigné-Briand (format pdf - 605.9 ko - 06/09/2016)
AP DIDD-BPEFn° 359 du 12-08-16 relatif à l’aménagement de la zone d’activités de Treillebois II à Juigné-sur-Loire et Saint-Melaine-sur-Aubance (format pdf - 1017.3 ko - 17/08/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 353 du 09-08-16 relatif aux travaux de la phase 2 d’expérimentation sur les ouvrages du Thouet au Coudray-Macouard, Montreuil-Bellay, Saint-Just-sur-Dive et Vaudelnay (format pdf - 928.7 ko - 10/08/2016)
AP-DDT-SEEF-PPE-49-2016-00082 18466 du 19 juillet 2016 portant dérogation de distance à l’implantation d’un dispositif d’assainissement non collectif par rapport aux habitations et bâtiments recevant du public sur la commune de SAINT-GEORGES SUR LOIRE. (format pdf - 760.3 ko - 22/07/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 323 du 18-07-16 relatif à la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration et d’entretien de l’Erdre et de ses affluents (format pdf - 638.4 ko - 19/07/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 322 du 18-07-16 relatif à la réhabilitation du clapet et à la construction d’une passe à poissons au barrage de Pont à Briollay et Villevêque (format pdf - 1.1 Mo - 20/07/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 318 bis du 08-07-2016 relatif à la déclaration d’intérêt général des travaux de remise en état du Layon dans la commune des Verchers-sur-Layon (format pdf - 615.5 ko - 12/07/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 317 bis du 05-07-2016 relatif à la reconstruction du centre hospitalier de Longué à Longué-Jumelles (format pdf - 1.2 Mo - 12/07/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 295 du 29-06-16 relatif aux travaux de restauration et d’entretien du Couasnon (format pdf - 448.8 ko - 29/06/2016)
AP interpréfectoral (44/49) n° 2016/BPUP/052 du 27-05-16 abrogeant le droit fondé en titre attaché à la chaussée du moulin de l’abbaye de Radegonde au Loroux Bottereau (44) et Orée-d’Anjou (49) (format pdf - 616.1 ko - 10/06/2016)
AP interpréfectoral (44/49) n° 2016/BPUP/051 du 27-05-16 constatant la perte du droit fondé en titre attaché à la chaussée de la Breulière à Divatte-sur-Loire (44) et Orée-d’Anjou (49) (format pdf - 686.2 ko - 10/06/2016)
AP interpréfectoral (44/49) n° 2016/BPUP/050 du 27-05-16 abrogeant le droit fondé en titre attaché à la chaussée de Rochefollet à Divatte-sur-Loire (44) et Orée-d’Anjou (49) (format pdf - 660.4 ko - 10/06/2016)
AP interpréfectoral (44/49) n° 2016/BPUP/049 du 27-05-16 abrogeant le droit fondé en titre attaché à la chaussée du Bordage à Divatte-sur-Loire (44) et Orée-d’Anjou (49) (format pdf - 663.6 ko - 10/06/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 129 du 25-05-16 relatif aux travaux de remise en état du Layon dans la commune de Lys-Haut-Layon (format pdf - 233.5 ko - 13/06/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 215 du 7 juin 2016 relatif aux prélèvements d’eau temporaires dans les retenues de Ribou et Verdon (année 2016) (format pdf - 671.7 ko - 09/06/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 214 du 7 juin 2016 relatif aux prélèvements d’eau temporaires dans la Moine en aval du barrage de Ribou (année 2016) (format pdf - 708.4 ko - 09/06/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 118 du 18-05-16 relatif au champ captant de La Chapelle à Rochefort-sur-Loire (format pdf - 576.1 ko - 10/06/2016)
* AP DIDD-BPEF-2016 n° 111 du 10-05-16 relatif aux prélèvements temporaires à usage d’irrigation sur le bassin versant de l’Authion (format pdf - 2.9 Mo - 11/05/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 110 du 10-05-16 relatif à la restructuration des réseaux d’eaux usées de Saumur Nord et au remplacement des réseaux d’eau potable dans les quartiers de Saumur Nord et de la Croix Verte (format pdf - 427.5 ko - 11/05/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n°106 du 09-05-16 autorisant l’Association syndicale libre La Brohonière à aménager et exploiter le plan d’eau de la Brohonière à Chemillé-en-Anjou (format pdf - 1001.9 ko - 10/05/2016)
AP DIDD-BPEF-2016 n° 99 du 28-04-2016 prorogeant la déclaration d’intérêt général de travaux inscrits dans le contrat de restauration et d’entretien de cours d’eau du bassin de la Moine (format pdf - 655.5 ko - 03/05/2016)
AP DIDD-BICPE/PP-2016 n° 92 du 15-04-16 relatif à la modification du point de rejet EP2 du réseau d’eaux pluviales de la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux (format pdf - 886.6 ko - 18/04/2016)
AP (Deux-Sèvres/Maine-et-Loire) du 31-03-2016 portant autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole - bassin du Thouet, Thouaret, Argenton (tableau de répartition des volumes) (format pdf - 110.1 ko - 15/04/2016)
AP (Deux-Sèvres/Maine-et-Loire) du 31-03-2016 portant autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole - bassin du Thouet, Thouaret, Argenton (format pdf - 1.2 Mo - 07/04/2016)
AP DIDD-BICPE/PP-2016 n° 65 du 16-03-2016 déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien de canaux de l’Authion et autorisant leur réalisation par le Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents (format pdf - 1 Mo - 24/03/2016)
AP DIDD-BICPE/PP-2016 n° 54 du 04-03-2016 autorisant la Société Publique Locale de l’Anjou à réaliser les travaux d’urbanisation de la ZAC des Echats III à Beaucouzé au titre du volet" eau" du code de l’environnement (format pdf - 829.7 ko - 08/03/2016)
AP DIDD-BICPE/PP-2016 n° 53 du 04-03-2016 autorisant le Conseil départemental de Maine-et-Loire à aménager la déviation sud de Seiches-sur-le-Loir au titre du volet "eau" du code de l’environnement - communes de Seiches-sur-le-Loir et Corzé (format pdf - 1.1 Mo - 07/03/2016)
AP DIDD-BICPE/PP- n° 24 du 03-02-16 portant prescriptions spécifiques, en application des articles L.211-5 et R.214-146 du code de l’environnement et imposant la mise en œuvre de mesures de sécurité, de surveillance et de réparation de la levée de protection du Val du Petit Louet (format pdf - 600.6 ko - 05/02/2016)
AP DIDD/BICPE-PP/2016 n° 21 du 03-02-2016 relatif à la déclaration d’existence de l’étang du Fourneau sur le territoire de la commune de La Prévière et prescriptions complémentaires relatives à sa gestion (format pdf - 825.4 ko - 05/02/2016)
AP DIDD/BICPE-PP/2016 n° 22 du 03-02-2016 relatif au classement du barrage de l’étang du Fourneau sur le territoire de la commune de La Prévière et prescriptions complémentaires spécifiques relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques (format pdf - 1.1 Mo - 05/02/2016)

2015

2014

AP n°2014357-0011 du 23.12.2014 délimitant le territoire dans lequel pourra s’effectuer le regroupement des demandes d’autorisations temporaires de prélèvement d’eau et autorisant la Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire à déposer lesdites demandes (format pdf - 351.5 ko - 29/12/2014)
AP n° 2014307-0001 du 03-11-14 relatif au regroupement des demandes d’autorisations temporaires de prélèvements d’eau sur les cours d’eau du bassin versant de l’Authion, leur nappe d’accompagnement et les plans d’eau alimentés depuis l’une de ces sources - renouvellement des autorisations temporaires pour 2014 (format pdf - 691.6 ko - 14/11/2014)
Arrêté interpréfectoral 44-49 n° 2014/BPUP/092 du 17.10.14 autorisant le prélèvement, l’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine et déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du captage de l’Ile Delage et de l’usine d’eau potable d’Ancenis au bénéfice du SIAEP de la région d’Ancenis (annexes consultables en préfectures et mairies concernées) (format pdf - 677.1 ko - 14/11/2014)
AP n° 2014261-0005 du 18.09.14 complémentaire à l’arrêté n° 2014048-0001 du 17 .02.2014 autorisant l’aménagement de la ZAC du Cormier V à Cholet (format pdf - 1009.8 ko - 19/09/2014)
Arrêté DDT/SEEF 2014248-0008 du 5 septembre 2014 modificatif à l’arrêté préfectoral D3-2001 N° 636 du 27 aoüt 2001 autorisant les travaux de restauration du gué de Souzay (format pdf - 643 ko - 22/09/2014)
Arrêté DDT/SEEF 2014248-0007 du 5 septembre 2014 Aménagement de la ZAC "Les Hauts du Couzé" (format pdf - 2.4 Mo - 22/09/2014)
Arrêté DDT/SEEF 2014-245-0005 du 2 septembre 2014 Pisciculture à valorisation touristique de Montayer sur le territoire des communes de Brissac-Quincé et Notre-Dame-D’Allençon (format pdf - 2 Mo - 22/09/2014)
Arrêté interpréfectoral n° 2014/BPUP/073 du 3 septembre 2014 complémentaire à l’arrêté n° 2012/BPUP/055 du 10 mai 2012 autorisant la rénovation du pont d’Ancenis (RD 763) (format pdf - 821.9 ko - 05/09/2014)
AP complémentaire no 2014216-0003 du 04-08-14 modifiant l’arrêté n° 2013255-0011 du 12-09-13 relatif au rétablissement du pont temporaire sur le Louet au lieu-dit "Le Candais" à Chalonnes-sur-Loire au titre du volet "eau" du code de l’environnement (format pdf - 102.2 ko - 04/08/2014)
AP no 2014206-0006 du 25-07-14 autorisant la communauté d’agglomération Saumur Loire Développement à construire une nouvelle unité de production d’eau potable à Saumur (format pdf - 1.7 Mo - 28/07/2014)
AP no 2014174-0008 du 23-06-14 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux d’entretien des cours d’eau du bassin de Verdun au bénéfice du Syndicat intercommunal du bassin du Verdun (format pdf - 959.3 ko - 11/07/2014)
AP no 2014167-0003 du 16-06-14 modifiant le règlement de gestion du seuil mobile en Maine à Angers au bénéfice du Département de Maine-et-Loire (format pdf - 113.5 ko - 09/07/2014)
AP no 2014189-0001 du 08-07-14 autorisant, à titre temporaire, les prélèvements d’eau sur le cours du Thouet aval jusqu’à sa confluence avec la Loire, pour l’année 2014 (format pdf - 356 ko - 08/07/2014)
AP n° 2014136-0004 du 16-05-14 autorisant, au titre du volet "eau" du code de l’environnement, la commune d’Etriché à réaliser les travaux d’aménagement de la ZAC "Le Clos de la Roulière" à Etriché (format pdf - 447.2 ko - 20/05/2014)
AP n° 2014132-0003 du 12-05-14 relatif aux périmètres de protection des points de prélèvements d’eau alimentant l’usine des eaux de l’Ile au Bourg aux Ponts de Cé (format pdf - 982.5 ko - 12/05/2014)
AP n° 2014122-0012 du 02.05.14 autorisant le Centre hospitalier de Longué à réaliser les travaux de reconstruction du centre hospitalier de Longué à Longué-Jumelles au titre du volet "eau" du code de l’environnement (format pdf - 495.1 ko - 07/05/2014)
AP n° 2014122-0009 du 02-05-14 relatif à la déclaration d’intérêt général et l’autorisation des travaux de renaturation et de continuité piscicole sur le Couasnon au titre du volet "eau" du code de l’environnement (format pdf - 559.4 ko - 06/05/2014)
AP n° 2014122-0008 du 02-05-14 relatif à l’autorisation temporaire de prélèvements d’eau dans les cours d’eau du bassin versant de l’Authion, leur nappe d’accompagnement et les plans d’eau alimentés depuis l’une de ces ressources - année 2014 (format pdf - 1.3 Mo - 05/05/2014)
AP n° 2014122-0007 du 02-05-14 relatif à l’autorisation temporaire des prélèvements d’eau dans les retenues de Ribou et Verdon pour l’année 2014 (format pdf - 207.2 ko - 05/05/2014)
AP n° 2014122-0004 du 02-05-14 relatif à l’autorisation temporaire des prélèvements d’eau dans la rivière Moine en aval du barrage du Ribou pour l’année 2014 (format pdf - 230.6 ko - 02/05/2014)
AP n° 2014101-0007 du 11-04-14 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien du Lathan et de ses affluents et valant récépissé de déclaration de travaux (format pdf - 331.6 ko - 14/04/2014)
AP n° 2014055-0002 du 24-02-14 déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien de l’Authion et de ses affluents et valant récépissé de déclaration de travaux (format pdf - 341.5 ko - 25/02/2014)
AP n° 2014048-0006 du 17.02.14 autorisant la SODEMEL à réaliser les travaux d’aménagement de la zone d’activités de Sorges aux Ponts-de-Cé (format pdf - 306.3 ko - 18/02/2014)
AP n° 2014048-0001 du 17.02.14 autorisant la Société publique locale d’aménagement de l’Anjou à réaliser les travaux d’aménagement de la ZAC "Le Cormier V" à Cholet (format pdf - 570.5 ko - 18/02/2014)
AP n° 2014020-0005 du 20.01.14 autorisant la Communauté de communes du Canton de Segré à réaliser les travaux d’aménagement de la ZAC du Quartier de la Gare à Segré et Sainte-Gemmes-sur-Loire (format pdf - 490 ko - 21/01/2014)
AP n° 2014020-0002 du 20-01-14 autorisant la commune du May-sur-Evre à réaliser les travaux d’aménagement de la ZAC de la Baronnerie (format pdf - 275.9 ko - 21/01/2014)

2013

arrêté n° 2013343-0017 du 09.12.13 de prescriptions complémentaires relatives au classement de la levée de protection de Montjean-sur-Loire à Saint Florent-le-Vieil (format pdf - 259.1 ko - 11/12/2013)
arrêté n° 2013343-0016 du 09.12.13 de prescriptions complémentaires relatives au classement de la levée de protection de Saint Georges-sur-Loire (format pdf - 256.7 ko - 10/12/2013)
Arrêté n° 2013343-0015 du 09.12.13 de prescriptions complémentaires relatives au classement de la levée de protection du Val du Petit Louet (format pdf - 278 ko - 10/12/2013)
APn° 2013298-0002 du 25-10-13 - Montreuil-Bellay - modification des périmètres de protection du forage de la Fontaine Bourreau (format pdf - 712.1 ko - 21/11/2013)
AP n° 2013291-0002 du 18-10-13 - autorisations de prélèvements d’eau dans l’Authion - renouvellement (format pdf - 367.3 ko - 21/10/2013)
AP n° 2013295-0001 du 22-10-13 - périmètres de protection du forage de la Petite Rue Noire à Neuillé (format pdf - 224.9 ko - 23/10/2013)
APn°2013288-0002 du 15-10-13 - Conseil général - mise à 2x2 voies de la RD 775 entre La Membrolle-sur-Longuenée et Le Lion d’Angers (format pdf - 507.3 ko - 15/10/2013)
AP n° 2013255-0011 du 12.09.13 autorisant, au titre du volet "eau" du code de l’environnement, les travaux liés au rétablissement du pont temporaire sur le Louet au lieu-dit "Le Candais" à Chalonnes-sur-Loire (format pdf - 308.6 ko - 13/09/2013)
AP n° 2013255-0009 du 12.09.13 relatif aux périmètres de protection du champ captant du Louet à Chalonnes-sur-Loire (format pdf - 986.1 ko - 13/09/2013)
AP n° 2013225-0002 du 13-08-13 autorisant l’Etablissement LEPAGE à réaliser les travaux d’aménagement du site des pépinières LEPAGE à Sorges sur le territoire de la commune des Ponts-de-Cé au titre des articles L 214-1 et suivants et R 214-1 et suivants du code de l’environnement (format pdf - 294.1 ko - 14/08/2013)
AP n°2013218-0003 du 06-08-13 relatif à la régularisation administrative de deux forages d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine du 2ème Régiment de Dragons - Quartier de Gaulle à Fontevraud l’Abbaye - déclaration d’utilité publique des prélèvements et imposition de servitudes publiques pour les périmètres de protection pour l’emprise hors Défense (format pdf - 514.7 ko - 08/08/2013)
AP 2013218-0001 du 06-08-13 modifiant l’arrêté préfectoral D3-2003 n° 318 du 29 avril 2003 relatif à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine autour des forages de « La Chapelle » et à l’autorisation de mise en service au titre de la loi sur l’eau d’un nouveau forage sur le territoire de la commune de Rochefort-sur-Loire. (format pdf - 2.3 Mo - 07/08/2013)
AP 2013182-0019 du 01-07-13 relatif à la modification des rejets d’eaux pluviales du quartier de Joué par le projet de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Courtilliers sur le territoire de la commune de Valanjou (format pdf - 365.5 ko - 02/07/2013)
AP interpréfectoral n° 2013/BPUP/072 du 19-07-13 modifiant l’arrêté interpréfectoral du 8 octobre 2013 déclarant d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection autour des captages des Thuyas et de la Kiriaie - communes de Vritz, Angrie et Candé (format pdf - 357.7 ko - 19/07/2013)
AP 2013141-0006 du 21-05-13 relatif au recalibrage de la RD 15 et à la liaison avec la RD 752 sur le territoire des communes de Saint-Léger-sous-Cholet et du May-sur-Evre (format pdf - 418.6 ko - 23/05/2013)
AP 2013156-0001 du 05-06-13 relatif à la modification et à l’extension du réseau des eaux pluviales de la commune de Tiercé - bassin versant de la Rabottière (format pdf - 327.9 ko - 11/06/2013)
AP 2013133-0014 du 13-05-13 relatif aux travaux d’aménagement de la déviation d’Allonnes sur la RD 10 (format pdf - 359.1 ko - 17/05/2013)
AP 2013119-0012 du 29-04-13 - autorisation temporaire de prélèvements dans la Moine en aval du barrage du Ribou - année 2013 (format pdf - 108.8 ko - 15/05/2013)
AP 2013119-0011 du 29-04-13 - autorisation temporaire de prélèvements dans les retenues de Ribou et Verdon - année 2013 (format pdf - 109.2 ko - 15/05/2013)
AP 2013119-0007 du 29-04-13 - autorisation temporaire de prélèvements dans le système réalimenté par l’Entente Interdépartementale Authion - année 2013 (format pdf - 168.1 ko - 15/05/2013)
AP 2013119-0006 du 29-04-13 - système d’assainissement de l’agglomération de Saumur et épandage en agriculture des boues d’épuration (format pdf - 143.3 ko - 02/05/2013)
AP 2013114-0006 du 24-04-13 - Beaufort-en-Vallée - périmètres de protection des captages des Seillandières (format pdf - 860.3 ko - 26/04/2013)
AP 2013114-0005 du 24.04.13 - prescriptions complémentaires relatives au classement de la digue de protection de la ville de Saumur (format pdf - 220.4 ko - 25/04/2013)
AP 2012058-0002 du 27-02-13 - Louroux Béconnais - captage des Chaponneaux (format pdf - 1.9 Mo - 15/04/2013)
AP 2013058-0001 du 27-02-13 - Louroux-Béconnais - captage des Chaponneaux (format pdf - 852.3 ko - 15/04/2013)
Arrêté temporaire N° 184 du 26 mars 2008 - Authion (Aménagement bassin Authion) (format pdf - 134.9 ko - 22/10/2012)
AP 2013058-0001 du 27-02-13 - Louroux-Béconnais - captage des Chaponneaux (format pdf - 852.3 ko - 15/04/2013)
AP 2012058-0002 du 27-02-13 - Louroux Béconnais - captage des Chaponneaux (format pdf - 1.9 Mo - 15/04/2013)
AP 2013114-0004 du 24.04.13 - Drain - modification d’un vannage sur la boire de la Rompure (format pdf - 376.8 ko - 25/04/2013)
AP 013022-0003 du 22-01-13 - Le Longeron - unité de traitement - SIAEP région ouest Cholet (format pdf - 1.3 Mo - 15/04/2013)
AP 2013298-0005 du 25-10-13 modifiant l’arrêté préfectoral DIDD-2011 n° 477 du 21.11.11 relatif au plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Baumette à Angers (format pdf - 773.6 ko - 15/04/2015)
AP 2013044-0003 du 13-02-13 - Allonnes - Boire des Roux - SMLA (format pdf - 366.3 ko - 15/04/2013)
AP_2013343-0016_signe-2 (format pdf - 256.7 ko - 10/12/2013)
2012
AP 2012355-0001 du 20-12-12 Bourgneuf-en-Mauges - poste de Plesssis - RTE (format pdf - 308.1 ko - 15/04/2013)
AP n° 2012289-0003 du 15.10.12 - unité de traitement de La Chesnaie à St Rémy la Varenne (format pdf - 418.5 ko - 18/10/2012)
AP n° 2012289-0002 du 15.10.12 - champ captant du Boulet à St Rémy la Varenne (format pdf - 168.4 ko - 18/10/2012)
AP n° 2012289-0001 du 15.10.12 - champ captant du Boulet à St Rémy la Varenne (format pdf - 247.9 ko - 18/10/2012)
AP n° 2012279-0002 du 05.10.12 - autorisant la création de bassins écrêteurs de crue à Beaufort-en-Vallée (format pdf - 200.2 ko - 18/10/2012)
AP n° 2012272-0002 du 28.09.12 - renaturation du cours d’eau de la Vilnière (format pdf - 155.1 ko - 18/10/2012)
AP n° 2012222-0001 du 09.08.12 - autorisant la régularisation des rejets pluviaux d’Yzernay (format bin - 426.9 ko - 18/10/2012)
AP n° 2012/BPUP/074 du 11.07.2012 - autorisant le plan d’épandage de la STEP Ancenis-St Géréon (format pdf - 1.1 Mo - 18/10/2012)
AP n° 2012186-0013 du 04.07.2012 - autorisant les prélèvements d’eau (Ribou Verdon) pour 2012 (format pdf - 195.9 ko - 18/10/2012)
AP n° 2012186-0012 du 04.07.2012 - autorisant les prélèvements d’eau dans la Moine pour 2012 (format pdf - 224.1 ko - 18/10/2012)
AP n° 2012186-0011 du 04.07.2012 - relatif à la station d’épuration de Chacé (format pdf - 851.7 ko - 18/10/2012)
AP n° 2012186-0001 du 04.07.2012 - relatif aux travaux sur les ouvrages hydrauliques sur la Moine (format pdf - 295.9 ko - 18/10/2012)
AP n° 2012157-0012 du 05.06.2012 - autorisant l’aménagement d’une ISDI à Pruillé (format pdf - 342.6 ko - 18/10/2012)
AP (44/49) n° 2012/BPUP/2012 du 24.05.2012 - relatif aux captages de Vritz (format pdf - 104.5 ko - 18/10/2012)
Ap n° 2012157-0011 du 05.06.12 - entretien et réhabilitation de cours d’eau de la vallée de l’Authion (format pdf - 510.1 ko - 18/10/2012)
AP n° 2012157-0008 du 05.06.2012 - autorisant l’aménagement du ruisseau de Tremblay à Bécon-les-Granits (format pdf - 325.4 ko - 18/10/2012)
AP n° 2012.BPUP.055 du 10.05.12 - autorisant la rénovation du pont d’Ancenis (RD 763) (format pdf - 396.1 ko - 18/10/2012)
AP n° 2012104-0002 - relatif au classement du barrage de Verdon (format pdf - 550.6 ko - 18/10/2012)
AP n° 2012104-0001 du 13.04.2012 - relatif au classement du barrage de Ribou (format pdf - 538.2 ko - 18/10/2012)
AP DIDD n° 33 du 25 01 2012 - modifiant autorisation de station d’épuration de Saumur (format pdf - 275.4 ko - 18/10/2012)
Arrêté complémentaire n° 32 du 25 01 2012 - relatif à modif autorisation station d’épuration de Segré (format pdf - 273.9 ko - 18/10/2012)
AP DIDD-2012 n°18 du 12.01.12 - autorisant des travaux sur les ouvrages hydrauliques sur la Moine (format pdf - 515.9 ko - 18/10/2012)
AP DIDD-2011 n°512 du 21.12.11 - DIG et autorisation de travaux sur l’Aubance (format pdf - 238.2 ko - 18/10/2012)
AP DIDD-2011 n°488 du 30.11.11 - autorisant le parc d’activité Fromentinière à Maulévrier (format pdf - 257.5 ko - 18/10/2012)
AP DIDD-2011 n°477 du 21.11.11 - relatif au plan d’épandage des boues de la STEP la Baumette d’Angers (format pdf - 2.2 Mo - 18/10/2012)
AP n° 448 du 19 octobre 2011 - Autorisation Travaux Aménagement ZAC Pré de l’Ile à Mazières en Mauges (format pdf - 271.7 ko - 18/10/2012)
Arrêté n° 443 du 12 10 2011 - Autorisation Eau Travaux d’urbanisation Chêne Vert St Sylvain d’Anjou (format pdf - 258.4 ko - 18/10/2012)
AP n° 408 du 09/09/11 - autorisant extension Anjou Actiparc à Chemillé (format pdf - 306.8 ko - 18/10/2012)
AP n° 374 28/07/11 - autorisant aménagement ZAC Grande Rangée St Lambert la Potherie (format pdf - 252.2 ko - 18/10/2012)
AP n° 357 du 18.07.2011 - autorisation du système d’assainissement d’Angers par ALM (format pdf - 573.7 ko - 18/10/2012)
AP n° 356 du 08/07/11 - DIG et autorisation programme d’actions sur les milieux du Thouet par SLD (format pdf - 258.4 ko - 18/10/2012)
AP n° 355 du 8 7 2011 - Autorisation Rejet Eaux Pluviales à Sarrigné par la Sodemel (format pdf - 189 ko - 18/10/2012)
Autorisations Temporaires Prélèvements Eau pour l’année 2011 (format pdf - 413.3 ko - 18/10/2012)
Arrête modificatif step Les Cinq Ponts (format pdf - 161.1 ko - 18/10/2012)
APDIDD/2011 106 du 25/3/11 - Autorisation Travaux Zone Humide de l’Oumois à Maulévrier par CACholetais (format pdf - 404.8 ko - 18/10/2012)
Autorisation Aménagement de extension ouest Parc Activités Angers/Océane par Sodemel (format pdf - 90.2 ko - 18/10/2012)
AP n°1 3/01/2011 - Travaux Restauration Entretien du Layon SMIBE (format pdf - 91.4 ko - 18/10/2012)
AP n° 585 du 29/11/2010 Remise en Fonction Moulin Bourg-d’Iré (format pdf - 87.2 ko - 18/10/2012)
AP n° 586 du 29 nov 2010 Autorisation Zac Court Pivert Segré (format pdf - 94.7 ko - 18/10/2012)
AP n° 583 du 26/11/2010 Travaux du CRE DIG + Déclaration SIAC (format pdf - 101.9 ko - 18/10/2012)
AP n° 517 du 26 10 2010 - Autorisation Travaux Vannage sur Rompure par DRAIN (format pdf - 80.6 ko - 18/10/2012)
AP n° 503 du 11/10/10 - Travaux Renaturation Ruisseau de Vilnière et Reconquête zones humides associées (format pdf - 105 ko - 22/10/2012)
AP n° 499 7 10 2010 - Aménagement Parc d’Activités Val de Moine sur la commune de St Germain sur Moine (format pdf - 96.5 ko - 22/10/2012)
Arrêté Complémentaire n° 424 du 6 août 2010 - Autorisation travaux Ruisseau Bodin Cholet (format pdf - 93.2 ko - 22/10/2012)
Arrêté n° 393 du 20 juillet 2010 - Travaux d’Aménagement de la ZA de la Ronde à Allonnes (format pdf - 87.9 ko - 22/10/2012)
Arrêté modificatif n° 381 du 8 juillet 2010 - Aménagement de la ZA de Jumelles à Longué SODEMEL (format pdf - 95.8 ko - 22/10/2012)
Arrêté DIDD/2010 n° 344 du 9 juin 2010 - Autorisation Temporaire pour 2010 (format pdf - 87.1 ko - 22/10/2012)
Arrêté DIDD/2010 n° 343 du 9/6/2010 - Autorisation temporaire pour 2010 (format pdf - 75.2 ko - 22/10/2012)
Arrêté n° 342 du 9 06 2010 - Autorisation temporaire pour 2010 (format pdf - 74.6 ko - 22/10/2012)
Aménagement de ZA de Suzerolle à Seiches-sur-le-Loir (format pdf - 114 ko - 22/10/2012)
Arrêté n° 201 du 9 avril 2010 - Bassin de la Moine (format pdf - 108.8 ko - 22/10/2012)
Arrêté n°152 du 15 mars 2010 - Bassin de la Sanguèze (format pdf - 96 ko - 22/10/2012)
Arrêté No 524 du 11 septembre 2009 - Bassins versants de l’Argos et de la Verzée (format pdf - 149.6 ko - 22/10/2012)
Arrêté No 523 du 11 septembre 2009 - Bassins versants de l’Argos et de la Verzée (format pdf - 226.2 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 544 du 23 septembre 2009 - Le Lion d’Angers et Montreuil-sur-Maine (extension ZI) (format pdf - 132 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 475 du 11 août 2009 - Prélèvements en eaux superficielles dans le layon et ses affluents (format pdf - 140.7 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 466 du 4 août 2009 - Opération expérimentale de travaux de remodelage des Epis en loire (format pdf - 92.9 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 443 du 24 juillet 2009 - Val d’Authion - Sécurité et Sûreté des digues (format pdf - 109.9 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 455 du 28 juillet 2009 - Travaux de franchissement de la Maine à Angers (format pdf - 77.3 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 420 du 3 juillet 2009 - Longeron (Autorisation création de lotissement) (format pdf - 102.1 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 419 du 3 juillet 2009 - St-Georges-des-7-voies (Autorisation d’aménagement) (format pdf - 134.3 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 391 du 22 juin 2009 - Barrage de Ribou (Prélèvements d’eau) (format pdf - 110.9 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 390 du 22 juin 2009 - Retenue de Ribou et du Verdon (Prélèvements d’eau) (format pdf - 109.7 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 378 du 12 juin 2009 - Angers - Avrillé et Beaucouzé (Travaux d’aménagement) (format pdf - 158.1 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 365 du 8 juin 2009 - St Georges des Gardes (Station d’épuration) (format pdf - 65.1 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 368 du 9 juin 2009 - Bassin et vallée de l’Authion (Aménagement et mise en valeur) (format pdf - 124.6 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 367 du 9 juin 2009 - Bassin et vallée de l’Authion (Aménagement et mise en valeur) (format pdf - 105.2 ko - 22/10/2012)
Annexe arrêté N° 366 du 9 juin 2009 (format html - 2.8 Mo - 22/10/2012)
Arrêté N° 366 du 9 juin 2009 - Bassin et vallée de l’Authion (Aménagement et mise en valeur) (format pdf - 176.5 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 335 du 26 mai 2009 - Travaux restauration et entretien des cours d’eau bassin versant Evre (format pdf - 96 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 204 du 26 mars 2009 - Bécon-les-Granits (Aménagement déviation de la commune sur la RD963) (format pdf - 136.8 ko - 22/10/2012)
Arrêté modificatif N° 180 du 18 mars 2009 - Jarzé (Périmètres de protection de forage) (format pdf - 82.6 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 81 du 28 janvier 2009 - Ile au Bourg (Modernisation et sécurisation usine potabilisation) (format pdf - 159.4 ko - 22/10/2012)
Arrêté modificatif N° 92 du 5 février 2009 - Denée (Construction d’une nouvelle station d’épuration) (format pdf - 115.4 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 72 du 27 janvier 2009 - (Mise 2x2 voies entre la RD 305 et Echangeur de Doué la Fontaine) (format pdf - 123.8 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 61 du 20 janvier 2009 - AGGLO ANGERS LOIRE METROPOLE - (Rénovation de la station Baumette) (format pdf - 250.4 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 60 du 20 janvier 2009 - AGGLO ANGERS LOIRE METROPOLE - (Epandage boues station Baumette) (format pdf - 197.2 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 58 du 20 janvier 2009 - (Aménagement de la RD 106 entre RN 23 et Autoroute A11) (format pdf - 104.4 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 741 du 29 décembre 2008 - Saumur - (Champ captant du Petit Puy) (format pdf - 412.7 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 678 du 2 décembre 2008 - St Florent Le Vieil - (Urbanisation des quartiers ouest) (format html - 32.3 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 617 du 29 octobre 2008 - La Chapelle Rousselin (Aménagement réseaux d’eaux pluviales) (format pdf - 201.3 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 607Bis du 21 octobre 2008 - Angers (Travaux tram) (format pdf - 146.9 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 466 du 5 août 2008 - Varennes sur Loire (Aménagement bassin Authion) (format pdf - 105.4 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 465 du 5 août 2008 - (Gestion des barrages du Ribou et du Verdon) (format pdf - 77.9 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 451 du 25 juillet 2008 - Briollay (Prise d’eau du Moulin du Pont) (format pdf - 231.4 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 422 du 11 juillet 2008 - St Rémy la Varenne (Champ captant du Boulet) (format pdf - 163.7 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 421 du 11 juillet 2008 - Doué la Fontaine (Aménagement lotissement "Les Murailles") (format pdf - 172.3 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 342 du 12 juin 2008 - Ribou et Verdon (Prélèvements d’eau) (format pdf - 152.5 ko - 22/10/2012)
Arrêté N° 289 du 13 mai 2008 - (Prolongation de l’arrêté curage AuthionLathan) (format pdf - 63.3 ko - 22/10/2012)
Arrêté temporaire N° 184 du 26 mars 2008 - Authion (Aménagement bassin Authion) (format pdf - 134.9 ko - 22/10/2012)

(format PDF - 760.3 ko)
AP-DDT-SEEF-PPE 2016-00082-18466 portant dérogation de distance à l’implantation d’un dispositif d’assainissement non collectif par rapport aux habitations et bâtiments recevant du public sur la commune GEORGES-SUR-LOIRE
AP_no_468_du_28-09-16 (format PDF - 1.1 Mo)
ap no 565 du 21 12 16 (format PDF - 1.1 Mo)

Avis officiels

Volet "eau" du code de l’environnement (Arrêtés)

2015

2014

2013

2012