Année 2021

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Abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire (dépts 44 et 49)

Maître d’ouvrage : DREAL des Pays de la Loire

Enquête publique du mardi 16 novembre 2021 à 9h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 17h00 inclus :

Ouverture de l’enquête publique

Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 347.6 ko - 28/10/2021)
Avis d’enquête publique (format pdf - 33.1 ko - 28/10/2021)


Dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable et téléchargeable à partir des liens suivants :

https://www.loire-atlantique.gouv.f...

http://projet-abrogation-dta-estuai...