Biodiversité

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Dérogation pour perturbation intentionnelle – nids d’outardes canepetières (49)

Dans le cadre de la protection des nids d’Outarde canepetière, dans la ZPS de la Champagne de Méron, plaine de Douvy et butte d’Antoigné, la LPO Anjou est amenée à perturber intentionnellement l’Outarde canepetière (Tetrax tetrax).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du Code de l’environnement ( article L.411-2).

Conformément à l’article L.123-19-2 du Code de l’environnement, le dossier est consultable sur le site internet de l’État en Maine et Loire.

Déroulement de la consultation

La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 9 mai 2022, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

Les observations sont à transmettre :

  • par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
  • ou par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire – Service de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité – cité administrative – bâtiment M – 49 047 ANGERS cedex 01.

Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.