Bénéfice des droits acquis
Les arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration et la nomenclature sont consultables sur le site internet :
Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)
Les arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration et la nomenclature sont consultables sur le site internet :
Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)