Les programmes locaux de l’habitat


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Le programme local de l’habitat (PLH) est un document établi par l’EPCI compétent, il est obligatoire pour sept des neuf EPCI du département de Maine-et-Loire.
Il est constitué d’un diagnostic, d’orientations et d’un plan d’actions élaboré pour 6 ans.
Cinq PLH sont à ce jour opposables, et les quatres autres en cours d’étude.

Les PLU intercommunaux peuvent tenir lieu de PLH (PLUiH) au travers d’un programme d’orientations et d’actions (POA), c’est notamment le cas pour le PLUiHD d’Angers Loire Métropôle.
Le PLU intercommunal de la CC Anjou Loir et Sarthe tiendra également lieu de PLH à l’issue de sa révision (en cours), ainsi que le futur PLU intercommunal de la communauté d’agglomération du Choletais prescrit le 18 septembre 2017.
Les PLU doivent être compatibles avec le PLH qui les concerne.