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La réforme du "Reste A Charge Zéro" en clair
Le reste à charge zéro, c’est quoi ?
C’est le montant qui reste à payer par l’assuré social une fois déduits les remboursements effectués par la sécurité sociale de base et les organismes de complémentaire santé (selon les garanties et les prestations).
Des restes à charge élevés induisent souvent un renoncement aux soins pour des raisons financières, en particulier pour les personnes aux revenus les plus modestes ; c’est le cas principalement dans 3 secteurs : optique, audioprothèse et dentaire, les prix étant fixés librement et déconnectés des tarifs de remboursement.
Aussi, le président de la République a pris l’engagement que les Français puissent accéder à une offre sans reste à charge dans les domaines de l’optique, de la prothèse auditive et de la prothèse dentaire.
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Pour quand et pour qui ?
Ce projet ambitieux vise à garantir d’ici 2022 le reste à charge zéro dans les 3 secteurs. Il a une double ambition : sociale et de santé. L’objectif est de diminuer le renoncement aux soins pour des raisons financières et d’améliorer l’accès à des dispositifs qui répondent à un enjeu de santé important. Il s’agit d’un projet global d’amélioration de l’accès aux soins.
Cette offre sera accessible à tous les Français et prise en charge à 100% par la Sécurité sociale et les complémentaires en santé, donc sans reste à payer pour les patients. La réforme se mettra en œuvre selon un calendrier différent suivant les secteurs, avec une mise en œuvre totale d’ici 2022.
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Une complémentaire santé plus chère ?
L’objectif du Gouvernement est que le reste à charge zéro soit mis en place sans causer d’augmentation des tarifs des assurances complémentaires.
C’est pourquoi la direction de la Sécurité sociale, qui pilote la concertation avec les assureurs, travaille à limiter l’impact qu’auront sur eux des remboursements plus conséquents. Des plafonds tarifaires vont être mis en place. Et il est question d’espacer d’un an les renouvellements d’équipement - tous les trois ans pour les lunettes, tous les cinq ans pour les audioprothèses.
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