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Cartographie des cours d’eau et guide d’entretien

 

Les réglementations relatives à la protection des cours d’eau font appel à de multiples références ce qui rend complexe sa bonne compréhension. C’est dans le but de clarifier cette situation que la cartographie des cours d’eau du Maine-et-Loire a été élaborée. Elle répond également aux dispositions de l’instruction ministérielle du 3 juin 2015 du ministère de l’Environnement.

Cartographie des cours d'eau   (nouvelle fenetre)
Cartographie des cours d’eau
Lien pour accéder à la carte

Cette cartographie sert donc désormais de référence unique pour l’application :

  • de la Loi sur l’eau (L.214-1 à L214-6 du code de l’environnement), qui prévoit que certaines installations, ouvrages travaux ou activités sur cours d’eau nécessitent une autorisation préalable à leur réalisation ;
  • des dispositions relatives à la Politique Agricole Commune (PAC), qui prévoient notamment l’implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau pour les « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales » ; L’arrêté « BCAE » sera modifié pour prendre en compte cette nouvelle carte en lieu et place de l’ancien référentiel BCAE. Il s’appliquera pour la saison culturale 2017-2018 (contrôles 2018).
  • de la réglementation liée à l’utilisation des produits phytosanitaires, qui impose une Zone de Non Traitement (ZNT) notamment le long des cours d’eau ;

Madame le préfet suivant l’avis du comité de pilotage de la démarche qui regroupe SAGE, associations de protection de l’environnement, représentants de la profession agricole, et services de l’État, a validé cette cartographie, résultat de plusieurs centaines d’expertises de terrain.

L’entretien régulier des cours d’eau par le propriétaire riverain n’est pas soumis à procédure préalable au titre de la loi sur l’eau, sous réserve du respect de certaines prescriptions détaillées dans le guide suivant.

guide d'entretien des cours d'eau
guide d’entretien des cours d’eau

Enfin, un formulaire (format pdf - 681.9 ko - 17/02/2017) est à votre disposition pour toute demande d’expertise. Il doit être complété et adressé par mel ou par courrier à l’unité protection et police de l’eau de la DDT 49.

Pour mémoire :
vous trouverez ci-dessous les compte-rendus et diaporamas présentés lors des COPIL de 2016 et 2017 :

COPIL compte rendu diaporama
26/01/2017 CR COPIL 2017 (format pdf - 2.2 Mo - 31/01/2017) COPIL 2017 (format pdf - 2.1 Mo - 31/01/2017)
26/01/2016 - COPIL 2016 (format pdf - 12.4 Mo - 31/01/2017)
 
 

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