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Télétransmettre les actes budgétaires
Article créé le 04/12/2012
Mis à jour le 10/03/2022

La démarche de dématérialisation des documents budgétaires est accessible par toutes les collectivités locales et leurs établissements publics depuis le 1er janvier 2012.
Présentation de la démarche :
- Présentation d’Actes budgétaires (format pdf - 1.4 Mo - 23/11/2012)
- Dépliant - Novembre 2011 (format pdf - 632.6 ko - 23/11/2012)