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Sols pollués

 

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS).
La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L. 125-6 du code de l’environnement : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »
Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sols et son intégration dans les projets d’aménagement.

L’élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués. Dans le département de Maine-et-Loire, 30 sites sont potentiellement concernés par un risque avéré de pollution des sols.

Avis de consultation du public au sujet des SIS
Vous pouvez consulter les projets et faire part de vos observations pendant une période d’un mois par courriel à l’adresse suivante :
srnt.dreal-paysdelaloire@developpement.gouv.fr

Qu’est-ce qu’un site pollué ?
C’est un site où les activités humaines ont introduit et laissé dans le sous-sol (sol et/ou nappe) des substances indésirables et/ou toxiques.

Quelles conséquences ?
Les polluants présents dans le sol peuvent parfois être mobilisés et induire des risques sanitaires ou des nuisances pour les usagers, les riverains du site, ou pour les ressources naturelles de l’environnement.

Principaux objectifs des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)
- Recenser
- Conserver la mémoire des sites
- Fournir des informations aux acteurs de l’urbanisme, du foncier et de la protection de l’environnement.

Présentation du dispositif : Plaquette SIS

Liste des sis en consultation sur le territoire alm (format pdf - 37.3 ko - 22/01/2018)
Liste des sites non concernes sur le territoire alm (format pdf - 38 ko - 22/01/2018)

La mise en place de SIS sur des terrains comportant des sols pollués, vise à améliorer l’information du public, accélérer la dynamique de réhabilitation et à conserver la mémoire de l’existence de la pollution des sites dans les documents d’urbanisme.
Les SIS sont des terrains où la pollution est avérée et pas seulement suspectée.

Guide relatif aux SIS, à l’attention des collectivités

Elle devient réglementaire et impose une information acquéreur locataire (IAL) pour les terrains situés dans un SIS, ainsi qu’une étude de sols et des mesures de gestion de la pollution en cas de changement d’usage.

Plus d’informations :
Site DREAL
Site BASOL Foire aux questions
Site BASOL Fiches sur les sites pollués éligibles ou non à un SIS
Site GEORISQUES