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Sites patrimoniaux remarquables

 

La loi n° 2016-965 du 7 juillet 2016 introduit la notion de site patrimonial remarquable.

Sont classés en tant que sites patrimoniaux remarquables, les villes, les villages ou les quartiers dont la conservation, la réhabilitation ou la mise en valeur présente au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.

De même, les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers, un ensemble cohérent ou qui contribuent à leur conservation peuvent être classés en sites patrimoniaux remarquables.

Les sites patrimoniaux remarquables constituent des servitudes d’utilité publique.

Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) existantes sont requalifiées en sites patrimoniaux remarquables.