Mis à jour le 20/09/2016

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Site Confluence Vienne Loire

 
 
 

Projet de classement relevant de la politique nationale de protection des sites et monuments naturel

Le classement de site est une protection réglementaire mise en œuvre au titre de la loi du 21 avril 1906, complétée par la loi du 2 mai 1930, et désormais incorporée au code de l’environnement.

Elle concerne des sites et monuments naturels dont la « conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général » (articles
L.341-1 du code de l’environnement).

Ces sites constituent des lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national. La mesure de protection vise à conserver la qualité et l’intégrité du site, en le préservant de toutes atteintes graves.

Dossier d’enquête publique

Carte du site

Arrêté d’organisation de l’enquête

Avis de publicité

Arrêté interpréfectoral mettant fin à l’enquête publique

SECONDE ENQUETE

Rapport de présentation modifié

Avis de publicité

Arrêté interpréfectoral