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Seuils européens 2022-2023

 

Le ministère de l’économie et des finances a publié le 9 décembre 2021 un avis modifiant les seuils européens relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession.

Détail des seuils dans la circulaire DRCL n°2022-01 (format pdf - 99.1 ko - 10/03/2022)

Tableau récapitulatif des seuils de procédures (format pdf - 74.8 ko - 10/03/2022)