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Seuils européens 2018-2019

 

Le ministère de l’économie et des finances a publié le 31 décembre 2017 un avis modifiant les seuils européens relatifs aux marchés publics et aux contrats de concession.

Le seuil de transmission des marchés publics au représentant de l’Etat dans le département ou à son délégué d’arrondissement reste fixé à 209 000 € HT.

Détail des seuils dans la circulaire (format pdf - 376.8 ko - 23/01/2018)

Avis du ministère de l’économie et des finances (format pdf - 121.5 ko - 23/01/2018)

Tableau récapitulatif des seuils de procédures (format pdf - 58.5 ko - 23/01/2018)