Mis à jour le 12/01/2017

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Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Cette rubrique concerne le schéma départemental de coopération intercommunale

Vous trouverez ci-après :

- le résultat de la consultation à l’issue du schéma

- les opérations relatives à la mise en oeuvre du schéma :

  • pour les établissements publics à fiscalité propre à fiscalité propre, les arrêtés de fusion/ de fusion-extension ou d’extension
  • pour le volet alimentation en eau potable, les arrêtés portant dissolution des syndicats au 1er janvier 2018
  • pour le volet gestion de l’eau, des milieux aquatiques et la protection des inondations(GEMAPI), les arrêtés incluant certaines collectivités dans les syndicats ayant la compétence GEMA et porteurs de SAGE