Mis à jour le 29/01/2020

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Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

La loi n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique supprime l’obligation de réviser le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) tous les 6 ans.