Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans le département de Maine-et-Loire
Services de l’État
Les services de l’Etat recrutent
Organisation des services de l’État en M&L
Préfecture et sous-préfectures
Archives départementales
ARS délégation 49 - Agence Régionale de Santé
Délégué départemental du Défenseur des droits
DDCS - Direction Départementale de la cohésion sociale
DDFiP - Direction départementale des finances publiques
DDPP - Direction départementale de la protection des populations
DDSP - Direction départementale de la sécurité publique
DDT - Direction Départementale des Territoires
DGDDI - Division territoriale des douanes et droits indirects d’Angers
DIRECCTE - Entreprise, emploi, formation
DIR Ouest - Direction Interdépartementale des Routes Ouest
DMD - Délégation militaire départementale
DRAC - Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire
DREAL - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
DSDEN - Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de Maine-et-Loire
GGD - Groupement de Gendarmerie Départemental
ONACVG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre
SDIS - Service départemental d’incendie et de secours
UDAP - Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Maine et Loire (UDAP)
Politiques publiques
Agriculture, forêt et développement rural
Alimentation, consommation et commerce
Aménagement du territoire, construction et logement
Culture, patrimoine, mémoire
Développement durable
Droits des femmes et Égalité entre les femmes et les hommes
Education et formation
Élections, citoyenneté et égalité des chances
Entreprises, économie, emploi, finances publiques
Environnement, eau, chasse, pêche
Jeunesse, sports et vie associative
Politique de la ville
Prévention des risques naturels et technologiques
Protection et santé des animaux
Relations avec les collectivités
Sécurité et protection des personnes et des biens
Solidarité, hébergement et populations vulnérables
Transports, déplacements et sécurité routière
Actualités
Actualités locales
Actualités nationales
Réseaux sociaux
Magazine des services de l’État
> Toutes les actualités
Publications
Décision implicite
Programme Transparence
Autorité environnementale
Appels à projets
Recueil des Actes Administratifs
Avis officiels
Enquêtes publiques
Consultation du public
Le Maine et Loire en cartes et chiffres
Études et observatoires
Marchés publics - Annonces
Rapports d’activité des services de l’État
Réglement Sanitaire Départemental
Recrutements et concours
> Toutes les publications
Démarches administratives
Système d’immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d’identité
Liste des pièces à télécharger pour la demande de titre de séjour
Demande de réactivation / communication du numéro NEPH (permis de conduire) / Modification
> Toutes les démarches
Vous êtes …
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
Services de l’Etat en région Pays de la Loire
Services de l’Etat en Loire-Atlantique
Services de l’Etat en Sarthe
Services de l’Etat en Mayenne
Services de l’Etat en Vendée
Dreal des Pays de la Loire
Draaf des Pays de la Loire
recherche
Accueil
>
Politiques publiques
>
Environnement, eau, chasse, pêche
>
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
>
Autorisation- Enregistrement- Sanction
>
Sanctions administratives (mise en demeure, suspension)
imprimer
Mis à jour le 11/05/2015
Menu de gauche
Autorisation- Enregistrement- Sanction
Autorisation
Sanctions administratives (mise en demeure, suspension)
Contenu
Sanctions administratives (mise en demeure, suspension)
A lire dans cette rubrique
Dossiers DREAL
Dossiers DDPP
