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Salaire des vendanges - campagne 2016

 
Raisin

L’Unité Départementale du Maine et Loire de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), a fixé le salaire, les avantages en nature et les frais de déplacement des saisonniers pour la campagne 2016 des vendanges.

 

 

Les salaires horaires minimums

sont ainsi fixés :

  • Coupeurs – Coupeuses : 9,67 €
  • Porteurs : 10,01 €

Sauf accord d’annualisation du temps de travail, le salaire est calculé sur la base des taux horaires ci-dessus jusqu’à 35 heures par semaine, avec application des majorations pour heures supplémentaires :

  • De 25 % pour chacune des 8 premières heures* ;
  • De 50 % pour les heures suivantes.

*Les 4 premières heures peuvent donner lieu à un repos payé d’1/4 heure par heure supplémentaire mais ce choix doit être précédé de la consultation de chacun des salariés concernés.

Les avantages en nature

sont définis par l’arrêté du 17 juin 2003 ainsi qu’il suit :

Nourriture :

  • 1 repas  : 4,70 € 
  • 1 journée : 9,40 € 

La boisson de travail est accordée gratuitement, l’eau doit être potable et fraîche.

Des vêtements de protection contre les intempéries, notamment vêtements de pluie et bottes sont fournis gratuitement par l’employeur et renouvelés autant de fois que nécessaire.

Logement

(variable selon la rémunération mensuelle)
- Exemple avec un salaire inférieur à 1609 € :

  • Dans un logement comportant plusieurs pièces principales (1) et accueillant plusieurs saisonniers (1 chambre -1 salarié) , le montant de l’avantage en nature par chambre occupée est de 36,30 €/ mois (2) ;
  • Dans un logement ne comportant qu’une pièce principale (1) et n’accueillant qu’un seul saisonnier, le montant de l’avantage en nature est de 68 € (2).

Pas de déduction si le salarié n’occupe pas une chambre seul.

(1) On entend par pièce principale les pièces à vivre : de séjour, de sommeil (article R111-1-1 du Code de la Construction et de l’habitation) c’est-à-dire hors toilettes, dégagements, cuisine, cellier, salle de bains, séchoir, débarras.
(2) ce barème intègre les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage)

Indemnités de déplacement

Les salariés recrutés pour l’exécution des travaux saisonniers ont droit au remboursement des frais réellement engagés pour un aller-retour de leur domicile à l’exploitation, dans la limite de 200 km, pour la durée du contrat, sur la base de 0,24 € du kilomètre, dès lors que leur domicile se trouve situé à plus de 30 km du siège de l’exploitation et qu’ils ont satisfait aux obligations de leur contrat de travail. Seuls les salariés embauchés pour une durée effective de travail d’au moins 15 jours peuvent prétendre à cette indemnité. Ce remboursement est réalisé sur la base des justificatifs de l’éloignement du domicile et des dépenses engagées.
Tout salarié obligé de travailler, avant et après le repas du midi sur un chantier distant d’au moins 7 km 500 du lieu d’embauche habituel, ou à défaut du siège de l’exploitation, est réputé ne pas pouvoir rentrer chez lui pour le repas du midi et a droit à ce titre à l’indemnité dite de casse-croûte, d’un montant fixé en 2016 à 8,90€ (lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant) et exonéré de cotisations sociales en application de la réglementation des frais professionnels . Bien entendu, cette indemnité n’est pas due quand l’employeur prend en charge le repas à un autre titre.