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SAGE VILAINE

 

Approbation du SAGE

Déclaration environnementale (format pdf - 344.8 ko - 10/07/2015)
Arrêté interpréfectoral du 2 juillet 2015 approuvant le SAGE du bassin versant de la Vilaine (format pdf - 193.8 ko - 10/07/2015)

Avis de l’autorite environnementale

SAGE VILAINE - Avis AE du 24 sept 2013 (format pdf - 495 ko - 01/10/2013)

-* arrêté du 8 septembre 2014 délivré par la préfecture d’Ille et Vilaine portant modification de

L’arrêté interpréfectoral du 3 juillet 1995 fixant le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vilaine
arrete-3 (format pdf - 1.9 Mo - 23/09/2014)