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Risques sismiques - Une nouvelle réglementation parasismique entre en vigueur le 1er mai 2011

 

Une nouvelle réglementation parasismique entre en vigueur le 1er mai 2011.

La réglementation française rend obligatoire, depuis une trentaine d’années, le respect de normes parasismiques pour la construction neuve ou les réhabilitations importantes pour les bâtiments, équipements et installations. Déjà renouvelée en 1998 avec la mise en application des normes ParaSismiques PS92, cette réglementation vient d’être révisée pour notamment prendre en compte le nouveau code européen de construction parasismique : l’Eurocode 8 (EC8-1)

 

Une nouvelle carte du zonage sismique français a été élaborée. Issue des avancées de la connaissance scientifique en sismologie depuis 20 ans, elle contribuera à améliorer la prévention du risque sismique pour un plus grand nombre de personnes. Environ 20 000 communes sont concernées par la nouvelle réglementation contre un peu plus de 5 000 par la réglementation actuelle.

4 catégories de bâtiments ont été identifiées : de la catégorie I , la moins vulnérable, à IV la plus vulnérable, remplaçant les notions de "classes" utilisées dans l’ancienne réglementation. Les maisons d’habitation individuelles sont en catégorie II - voir article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2010 sur la classification et les règles de construction parasisimique applicables aux bâtiments sur legifrance.gouv.fr

Le territoire national est divisé en 5 zones dénommées respectivement :

(1)-> zone de séismicité « très faible », (2)->« faible », (3)-> « modérée », (4)-> « moyenne », et (5)->« forte ».

Le département de MAINE ET LOIRE comporte une zone nord de sismicité 2 et une zone sud de sismicité 3

Extrait du Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français  :

Le département de Maine-et-Loire est en zone de sismicité faible - (2) , sauf :

  • les cantons de Beaupréau, Champtoceaux, Chemillé, Cholet 1er canton, Cholet 2e canton, Cholet 3e canton, Montfaucon-Montigné, Montrevault, Vihiers : zone de sismicité modérée - (3)



  • les communes d’Antoigné, Beausse, Botz-en-Mauges, Bourgneuf-en-Mauges, Brigné, Brossay, Champ-sur-Layon, Chanzeaux, La Chapelle-Saint-Florent, Cizay-la-Madeleine, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Epieds, Faveraye-Mâchelles, Louresse-Rochemenier, Martigné-Briand, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, Rablay-sur-Layon, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Macaire-du-Bois, Thouarcé, Valanjou, Vaudelnay, Les Verchers-sur-Layon : zone de sismicité modérée - (3).

La réglementation s’applique aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières, dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5.

    • Exigences pour les bâtiments neufs Les règles s’appliquent :
      • à la construction de bâtiments neufs de catégorie d’importance III et IV,
      • A la construction de bâtiments nouveaux des catégories d’importance II, III et IV (classes B, C et D avant) dans les zones de sismicité 3,
      • Pour la zone 3 et pour la catégorie 2, les règles parasismiques pour les maisons individuelles (PS-MI - Norme P 06-14) s’appliquent lorsque les critères sont réunis. S’ils ne le sont pas, l’EC8-1 s’applique ;
      • l’EC8-1 s’applique aussi pour les catégories 3 et 4.
    • Exigences pour les travaux sur le bâti existant Les travaux sur existant ne doivent pas aggraver la vulnérabilité au séisme. En cas de renforcement parasismique, le niveau de dimensionnement relève du choix du Maitre d’Ouvrage. Dans le cas de travaux consistant à augmenter ou à diminuer de plus de 30% la surface hors oeuvre nette (SHON) initiale d’un plancher :
      • en zone 2 : uniquement pour la catégorie 4, les valeurs des accélérations agr s’appliquent avec une modulation de 60%. Aucune exigence pour les autres catégories ;
      • en zone 3 :
        • pour la catégorie II : si les critères PS-MI s’appliquent, les règles s’appliquent avec le niveau de séisme directement inférieur (zone 2 pour la zone 3, etc…) ; si les critères PS-MI ne s’appliquent pas, l’EC8-1 s’applique avec la modulation de 60% des agr .
        • pour les catégories III et IV : la modulation à 60% des agr s’applique.
    • Cas de travaux sur éléments non structuraux du bâti ancien Aucune exigence pour la catégorie I des zones 1 à 5, ni pour la catégorie 2 de la zone 2. Pour tous les autres cas, les dispositions de l’EC8-1 s’appliquent, même si les travaux sur la structure ne sont pas effectués.

La réglementation s’applique avec l’EC8-1 (norme NF-EN 1998-1) et reprend les valeurs des coefficients d’importance des bâtiments de l’EC8 (0,8 - 1 - 1,2 et 1,4 pour les catégories I à IV) venant majorer les accélérations de mouvement du sol (Agr), alors que dans l’ancienne réglementation (PS92), ces majorations étaient implicites (cf tableau 3.3 des PS92/2004).


plus d’informations sur le site national , rubrique "communiqué de presse" et rubrique "nouvelle réglementation"
http://www.planseisme.fr