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Réglementation concernant la consommation d’alcool et de stupéfiants dans le cadre d’événements festifs

 

Les obligations légales concernant l’alcool

☞ En matière de vente ou de service d’alcool, il est interdit :
de servir de l’alcool au forfait ou en open bar (sauf dans le cadre de fêtes et foires traditionnelles déclarées, ou de celles, nouvelles, autorisées par le représentant de l’État dans le département). L’infraction peut être punie de 7 500 € d’amende. La récidive est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
de vendre ou d’offrir aux mineurs de l’alcool ou certains objets comportant une incitation directe à la consommation excessive d’alcool : jeu, vêtement, accessoire de mode (lunettes, chapeau…), ustensile (briquet, décapsuleur…), etc. L’infraction constitue un délit punissable de 7500 € d’amende. De même, le fait de faire boire un mineur jusqu’à l’ivresse est susceptible de 7 500 € d’amende.
de servir de l’alcool à des personnes manifestement ivres. L’infraction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

☞ Le parrainage de sa soirée par une marque d’alcool ou en faisant la publicité est interdit.

☞ L’ivresse manifeste dans un lieu public est interdite. Il n’y a pas de taux d’alcool défini pour caractériser une telle ivresse, elle est appréciée par les forces de l’ordre selon le contexte. Les forces de l’ordre peuvent alors placer la personne en état d’ivresse en chambre de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l’alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l’appréciation des forces de l’ordre). L’individu risque une contravention de 2e classe qui peut atteindre 150 €.

☞ Il est obligatoire de mettre à disposition des éthylotests. L’obligation concerne les débits de boissons dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures du matin.

Les obligations légales concernant les stupéfiants

☞ Le délit d’usage illicite de stupéfiants. La détention de petites quantités de produits stupéfiants peut être assimilée par l’autorité judiciaire à de l’usage. Aucune quantité minimale n’étant définie par le Code pénal, il est toujours possible en droit de poursuivre pour détention de stupéfiants même pour une très faible quantité. L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants fait encourir :
– une peine de 3750 euros d’amende ;
– une peine d’un an d’emprisonnement ;
– des peines alternatives à l’emprisonnement, tel que du travail d’intérêt général ;
– des peines complémentaires peuvent être prononcées en plus, tels qu’une cure de désintoxication, un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants aux frais de l’usager ou encore la confiscation des biens ayant servi à commettre l’infraction.

☞ L’interdiction de la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ou de substances présentées comme telles. Ces faits peuvent être punis d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Alcool, stupéfiant & sécurité routière :

☞ Il est obligatoire de posséder un éthylotest dans chaque voiture. Cet éthylotest de ne doit pas être périmé et doit respecter les normes françaises en vigueur.

☞ Il est interdit de conduire sous l’empire d’un état alcoolique. Pour les détenteurs du permis probatoire le taux d’alcool limite autorisé est de 0,2 gramme d’alcool par litre de sang.
Pour les conducteurs hors période probatoire, le taux d’alcool limite autorisé est fixé à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang.
En fonction du taux d’alcool mesuré, des peines plus ou moins lourdes sont encourues (amende, emprisonnement, points de permis retirés, suspension de permis, etc.).

☞ Il est également interdit de conduire sous l’empire de substances ou plantes classées comme stupéfiants. L’infraction est punie :
– d’une peine de deux ans d’emprisonnement ;
– de 4 500 euros d’amende ;
– du retrait de six points du permis de conduire ;
– des peines complémentaires sont encourues, comme la suspension du permis de conduire, la confiscation du véhicule ou l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
Les peines sont aggravées si la personne est également sous l’emprise de l’alcool pour atteindre trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende

Pour plus d’informations :
http://www.drogues.gouv.fr/
http://www.montetasoiree.com/
https://www.legifrance.gouv.fr > Code de la Santé Publique, Code Pénal, Code de la route