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Référendum sur la privatisation des aérodromes de Paris

 

Participez ! Recueil des soutiens à partir du 13 juin 2019 pour une durée de 9 mois

 
La période de recueil des signatures pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) ouvre le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois.
 
Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens a été publié au Journal officiel du 12 juin 2019.

En savoir plus sur la proposition de loi référendaire

Le recueil des soutiens est organisé pour la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris. Elle doit recueillir le soutien d’au moins 4 717 396 électeurs, soit un dixième du corps électoral national.

Préalablement, 248 députés et sénateurs, soit 1/5e des membres du Parlement avaient présenté cette proposition de loi et l’avaient transmise au Conseil constitutionnel. Le Conseil avait jugé que la proposition de loi était conforme aux règles d’organisation d’un RIP. Cette initiative parlementaire est intervenue aussitôt après l’adoption définitive par le Parlement, le 10 avril 2019, du projet de privatisation du groupe Aéroport de Paris, dans le cadre de la loi Pacte mais avant la promulgation de la loi.

Participez sur le Site de recueil en ligne : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/


Pour retrouver la commune la plus peuplée de chaque canton de Maine-et-Loire :

Carte interactive des mairies dans lesquelles les électeurs peuvent déposer un soutien au format papier : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier