Mis à jour le 05/12/2017

Arrêtés préfectoraux

Contenu

Recueil des Actes Administratifs

Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l’Etat dans le département.

Sa publication répond à l’obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.

La date de publication de nature à enclencher le délai de recours contentieux est la date d’affichage du document en Préfecture, date consignée dans un registre spécial.

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Année 2018