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Quelques documents de politiques sectorielles liés à la planification

 
Finalisation du plan départemental de l’habitat et de l’hébergement PDHH 2020-2025 de Maine-et-Loire
 

Certains documents de politiques sectorielles s’imposent aux documents d’urbanisme dans un lien dit de "compatibilité" (1) :

  • Les programmes locaux de l’habitat (PLH) définissent les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale.
    Le PLUiHD de la communauté urbaine Angers Loire Métropole tient lieu de PLH, de même que les futurs PLU intercommunaux de l’agglomération du Choletais et de la CC Anjou Loir et Sarthe.
  • Le plan de déplacements urbains (PDU) est un document réglementaire et obligatoire pour les agglomérations > 100 000 habitants. Le PLUiHD de la communauté urbaine Angers Loire Métropole tient lieu de PDU.
  • Le plan de gestion des risques d’inondation PGRI 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne adopté le 23 novembre 2015 (Stratégie locale SLGRI Vals d’Authion et de la Loire Saumuroise,et SLGRI vals de la Maine et du Louet - janvier 2017)
  • La charte du parc naturel régional Loire Anjou Touraine PNRLAT qui concerne 45 communes de l’Est du département (dont 10 communes nouvelles et la ville-porte d’Angers à l’ouest)


(1) Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme à compter du 1er avril 2021.
Ordonnance 2020-745 Rapport relatif à l’ordonnance 2020-745 du 17 juin 2020

D’autres documents doivent être "pris en compte" (1) comme le schéma régional de cohérence écologique SRCE adopté en octobre 2015, les plans climat air énergie territoriaux (PCAET), …

S’ajoutent enfin différents documents de référence des politiques locales d’aménagement du territoire ou de portée plus large notamment :

  • Le plan départemental de l’habitat et de l’hébergement (PDHH) 2020-2025
  • Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018-2023 SGDV du 19 décembre 2018 (format pdf - 3.5 Mo - 04/02/2019)
  • La charte agriculture et urbanisme en Maine-et-Loire : Charte agriculture et urbanisme 2016 (format pdf - 1.8 Mo - 21/09/2021)
  • La charte foncière de l’Anjou (2006)
  • Le schéma directeur territorial de l’aménagement numérique (actualisation 12/2016) CD 49 : déploiement THD
  • Le schéma de développement de la méthanisation en Maine-et-Loire (2016)
  • Le schéma régional climat air énergie SRCAE-Avril 2014
  • Le SRADDT-2008 (nb : projet de schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires - SRADDET )
  • Les agenda 21