Publications
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Projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités de destruction de spécimens d’Ibis sacré 2016 à 2020
02/12/2015 - Archivage consultation du public
L’Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus) est une espèce non indigène qui appartient à la liste des oiseaux de l’arrêté ministériel du 30 juillet 2010. Plus que non indigène, cette espèce est considérée comme exotique envahissante.
> projet d’arrêté préfectoral. - format : PDF
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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction d’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées - CPIE Loire-Anjou
05/08/2015 - Archivage consultation du public
La présente dérogation porte sur la demande d’autorisation exceptionnelle de transplantation de spécimens d’espèces végétales protégées (Tulipa Sylvestris), formulée par le CPIE Loire-Anjou sur les communes de Saint-Aubin-de-Luigné, La Pommeraye, et Montjean-sur-Loire.
> Cerfa - Formulaire de demande - format : PDF
sauvegarder - 1.3 Mo> Projet Tulipe sauvage - Courrier et dossier demande dérogation - 1 - format : PDF
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Année 2015
01/07/2015 - RAA - Arrêtés préfectoraux
> 001_RAA_spécial_du_07_janvier_2015 - format : PDF
sauvegarder - 7.3 Mo> 002_RAA_spécial_du_09_janvier_2015 - format : PDF
sauvegarder - 2.1 Mo> 003_RAA_spécial_du_14_janvier_2015 - format : PDF
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Année 2013
30/06/2015 - RAA - Arrêtés préfectoraux
> 01-RAA_special_du_4_janvier_2013 - format : PDF
sauvegarder - 2.9 Mo> 02-_RAA_special_du_11_janvier_2013_ - format : PDF
sauvegarder - 2.3 Mo> 03-RAA_special_du_15_janvier_2013 - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Monsieur Stéphane BEAUCLAIR
27/05/2015 - Archivage consultation du public
La présente dérogation porte sur la destruction de spécimens d’espèces animales protégées (goélands).
> La demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 1.9 Mo> Projet d’arrêté préfectoral - M. Beauclair - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats d’espèces protégées CC Vallée Loire Authion
27/05/2015 - Archivage consultation du public
La présente dérogation porte sur la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées (nids d’hirondelles).
> Projet d’arrêté préfectoral - format : PDF
sauvegarder - 81.6 ko> La demande de dérogation - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction d’altération d’habitats d’espèces protégées
02/02/2015 - Archivage consultation du public
La présente dérogation porte sur la dégradation d’habitats d’espèces protégées (Grand murin) à des fins de prévention des dommages à la propriété déposée par la commune de Durtal.
> projet arrete prefectoral - format : PDF
sauvegarder - 88.1 ko> Dossier de demande - format : PDF
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Contrat de Plan Etat - Région - Consultation du public
09/01/2015 - Archivage consultation du public
L’évaluation environnementale stratégique du Contrat de plan État-Région 2015– 2020 est soumise à la consultation publique du 5 janvier au 4 février 2015 - Le document est consultable en Préfecture ou au format dématérialisé.
> CPER_le communiqué du Préfet de Région - format : PDF
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Consultations sur le Schéma Directeur de l’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne et sur le Plan de Gestion des Risques d’Inondation Loire-Bretagne 2016-2021.
08/01/2015 - Archivage consultation du public
Les consultations sur le Schéma Directeur de l’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne
et sur le Plan de Gestion des Risques d’Inondation Loire-Bretagne 2016-2021 sont lancées.> Voir les 94 autres documents
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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.
04/11/2014 - Archivage consultation du public
La présente dérogation porte sur la capture ou l’enlèvement de cadavres de loutres d’Europe, dans le département de Maine-et-Loire
> CERFA_13616_11629_DesgrangesSylv_49_2014-2015 - format : PDF
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