Publications
Consultations sur le Schéma Directeur de l’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne et sur le Plan de Gestion des Risques d’Inondation Loire-Bretagne 2016-2021.
08/01/2015
Les consultations sur le Schéma Directeur de l’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne
et sur le Plan de Gestion des Risques d’Inondation Loire-Bretagne 2016-2021 sont lancées.
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Année 2013
30/06/2015 - RAA - Arrêtés préfectoraux
> 01-RAA_special_du_4_janvier_2013 - format : PDF
sauvegarder - 2.9 Mo> 02-_RAA_special_du_11_janvier_2013_ - format : PDF
sauvegarder - 2.3 Mo> 03-RAA_special_du_15_janvier_2013 - format : PDF
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Projet d’arrêté préfectoral relatif aux périodes d’ouverture de la chasse dans le département de Maine-et-Loire 2015-2016.
27/05/2015 - Archivage consultation du public
Cet arrêté a pour but de définir les périodes de chasse à tir dans le département, pour la campagne 2015-2016.
> Note de présentation du l’arrêté ouverture - fermeture 2015-2016 - format : PDF
sauvegarder - 31.5 ko> Projet d’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse 2015 - 2016 - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Monsieur Stéphane BEAUCLAIR
27/05/2015 - Archivage consultation du public
La présente dérogation porte sur la destruction de spécimens d’espèces animales protégées (goélands).
> La demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 1.9 Mo> Projet d’arrêté préfectoral - M. Beauclair - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats d’espèces protégées CC Vallée Loire Authion
27/05/2015 - Archivage consultation du public
La présente dérogation porte sur la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées (nids d’hirondelles).
> Projet d’arrêté préfectoral - format : PDF
sauvegarder - 81.6 ko> La demande de dérogation - format : PDF
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Projet d’arrêté préfectoral modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique
13/05/2015 - Archivage consultation du public
Avenant au schéma départemental de gestion cynégétique relatif à la non prise en compte de certaines parcelles dans les attributions de plan de chasse.
> Arrêté préfectoral relatif à l’avenant SDGC - mai 2015 - format : PDF
sauvegarder - 73.5 ko> Note de présentation concernant la non prise en compte des parcelles enclavées - format : PDF
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Projet d’arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier en espèce nuisible
13/05/2015 - Archivage consultation du public
Participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier en espèce nuisible dans le département de Maine-et-Loire.
> Note de présentation pour le classement du pigeon ramier en espèce nuisible - format : PDF
sauvegarder - 42.3 ko> Arrêté nuisibles pigeon ramier pour la campagne 2015 - 2016 - format : PDF
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Période d’ouverture complémentaire de la vénerie sous-terre du blaireau
13/05/2015 - Archivage consultation du public
Participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral relatif à la période d’ouverture complémentaire de la vénerie sous terre du blaireau dans le département de Maine-et-Loire.
> Synthése après consulation du public concernant la vénerie sous terre du blaireau - format : PDF
sauvegarder - 64 ko> Arrêté de vénerie sous terre - format : PDF
sauvegarder - 76.6 ko> Note de présentation de la vénerie sous terre du blaireau pour consultation du public - format : PDF
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Modification du shéma départemental de gestion cynégétique dans le département du Maine-et-Loire
05/05/2015 - Archivage consultation du public
Participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de Maine-et-Loire.
> Note de présentation de gestion du faisan pour consultation du public - format : PDF
sauvegarder - 40.6 ko> Projet d’arrêté - Avenant du 5 mai 2015 - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction d’altération d’habitats d’espèces protégées
02/02/2015 - Archivage consultation du public
La présente dérogation porte sur la dégradation d’habitats d’espèces protégées (Grand murin) à des fins de prévention des dommages à la propriété déposée par la commune de Durtal.
> projet arrete prefectoral - format : PDF
sauvegarder - 88.1 ko> Dossier de demande - format : PDF
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Contrat de Plan Etat - Région - Consultation du public
09/01/2015 - Archivage consultation du public
L’évaluation environnementale stratégique du Contrat de plan État-Région 2015– 2020 est soumise à la consultation publique du 5 janvier au 4 février 2015 - Le document est consultable en Préfecture ou au format dématérialisé.
> CPER_le communiqué du Préfet de Région - format : PDF
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