Publications
Consultations sur le Schéma Directeur de l’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne et sur le Plan de Gestion des Risques d’Inondation Loire-Bretagne 2016-2021.
08/01/2015
Les consultations sur le Schéma Directeur de l’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne
et sur le Plan de Gestion des Risques d’Inondation Loire-Bretagne 2016-2021 sont lancées.
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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction d’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées - CPIE Loire-Anjou
05/08/2015 - Archivage consultation du public
La présente dérogation porte sur la demande d’autorisation exceptionnelle de transplantation de spécimens d’espèces végétales protégées (Tulipa Sylvestris), formulée par le CPIE Loire-Anjou sur les communes de Saint-Aubin-de-Luigné, La Pommeraye, et Montjean-sur-Loire.
> Cerfa - Formulaire de demande - format : PDF
sauvegarder - 1.3 Mo> Projet Tulipe sauvage - Courrier et dossier demande dérogation - 1 - format : PDF
sauvegarder - 15.1 Mo -
Arrêté portant délimitation des secteurs où la présence du Castor et de la Loutre d’Europe est avérée.
31/07/2015 - Archivage consultation du public
Cet arrêté a pour but définir les sites où la présence du castor et de la Loutre est avérée, conformément à l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement. En effet, celui-ci prévoit que l’usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit sur les abords de cours d’eau et bras morts, marais, canaux, plan d’eau et étangs, jusqu’à une distance de 200 mètres de la rive, afin de protéger les populations de castor et de Loutre d’Europe.
> Carte annexé 1 - Présence avérée du castor et de la loutre 2015 - 2016 - format : PDF
sauvegarder - 795.1 ko> projet d’arrêté castor loutre juillet 2015 - format : PDF
sauvegarder - 86.1 ko> Note présentation pour consultation du public - format : PDF
sauvegarder - 60.3 ko -
Année 2015
01/07/2015 - RAA - Arrêtés préfectoraux
> 001_RAA_spécial_du_07_janvier_2015 - format : PDF
sauvegarder - 7.3 Mo> 002_RAA_spécial_du_09_janvier_2015 - format : PDF
sauvegarder - 2.1 Mo> 003_RAA_spécial_du_14_janvier_2015 - format : PDF
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Année 2013
30/06/2015 - RAA - Arrêtés préfectoraux
> 01-RAA_special_du_4_janvier_2013 - format : PDF
sauvegarder - 2.9 Mo> 02-_RAA_special_du_11_janvier_2013_ - format : PDF
sauvegarder - 2.3 Mo> 03-RAA_special_du_15_janvier_2013 - format : PDF
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Projet d’arrêté préfectoral relatif aux périodes d’ouverture de la chasse dans le département de Maine-et-Loire 2015-2016.
27/05/2015 - Archivage consultation du public
Cet arrêté a pour but de définir les périodes de chasse à tir dans le département, pour la campagne 2015-2016.
> Note de présentation du l’arrêté ouverture - fermeture 2015-2016 - format : PDF
sauvegarder - 31.5 ko> Projet d’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse 2015 - 2016 - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Monsieur Stéphane BEAUCLAIR
27/05/2015 - Archivage consultation du public
La présente dérogation porte sur la destruction de spécimens d’espèces animales protégées (goélands).
> La demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 1.9 Mo> Projet d’arrêté préfectoral - M. Beauclair - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats d’espèces protégées CC Vallée Loire Authion
27/05/2015 - Archivage consultation du public
La présente dérogation porte sur la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées (nids d’hirondelles).
> Projet d’arrêté préfectoral - format : PDF
sauvegarder - 81.6 ko> La demande de dérogation - format : PDF
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Projet d’arrêté préfectoral modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique
13/05/2015 - Archivage consultation du public
Avenant au schéma départemental de gestion cynégétique relatif à la non prise en compte de certaines parcelles dans les attributions de plan de chasse.
> Arrêté préfectoral relatif à l’avenant SDGC - mai 2015 - format : PDF
sauvegarder - 73.5 ko> Note de présentation concernant la non prise en compte des parcelles enclavées - format : PDF
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Projet d’arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier en espèce nuisible
13/05/2015 - Archivage consultation du public
Participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier en espèce nuisible dans le département de Maine-et-Loire.
> Note de présentation pour le classement du pigeon ramier en espèce nuisible - format : PDF
sauvegarder - 42.3 ko> Arrêté nuisibles pigeon ramier pour la campagne 2015 - 2016 - format : PDF
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Période d’ouverture complémentaire de la vénerie sous-terre du blaireau
13/05/2015 - Archivage consultation du public
Participation du public relative au projet d’arrêté préfectoral relatif à la période d’ouverture complémentaire de la vénerie sous terre du blaireau dans le département de Maine-et-Loire.
> Synthése après consulation du public concernant la vénerie sous terre du blaireau - format : PDF
sauvegarder - 64 ko> Arrêté de vénerie sous terre - format : PDF
sauvegarder - 76.6 ko> Note de présentation de la vénerie sous terre du blaireau pour consultation du public - format : PDF
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