Publications
-
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.
04/11/2014 - Archivage consultation du public
La présente dérogation porte sur la capture ou l’enlèvement de cadavres de loutres d’Europe, dans le département de Maine-et-Loire
> CERFA_13616_11629_DesgrangesSylv_49_2014-2015 - format : PDF
sauvegarder - 1.9 Mo> CERFA_13616_11629_HeugasTiphaine_49_2014-2015 - format : PDF
sauvegarder - 2.3 Mo> CERFA_13616_11629_Maisonneuve_44-49_2014-2015 - format : PDF
sauvegarder - 2.2 Mo -
Volet "eau" du code l’environnement (Récépissés)
13/10/2014 - Avis officiels
> Août 2016 (2) - format : PDF
sauvegarder - 8.3 Mo> Mars 2015 - format : PDF
sauvegarder - 7 Mo> Juin 2017 - format : PDF
sauvegarder - 6.8 Mo> Voir les 121 autres documents
-
Société coopérative agricole Val de Sèvre – GAEC des Landes à Brion
14/08/2014 - Archivage consultation du public
Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées
> projet d’arrêté préfectoral - format : ODT
sauvegarder - 31.8 ko> dossier de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 2.3 Mo> Voir les 121 autres documents
-
Monsieur Loïc BELLION – Sol de Loire à Montjean-sur-Loire
14/08/2014 - Archivage consultation du public
Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées
> projet d’arrêté préfectoral - format : ODT
sauvegarder - 33 ko> dossier de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 3.3 Mo> Voir les 121 autres documents
-
Plan particulier d’intervention (PPI) du site EPC France à Mortagne-sur-Sèvre (85)
19/05/2014 - Archivage consultation du public
PPI s’appliquant sur les communes de Mortagne-sur-Sèvre et de Cholet.
> Consultation_PPI_EPC85 - format : PDF
sauvegarder - 68.5 ko> Voir les 121 autres documents
-
Les modalités de destruction de spécimens d’Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus)
14/05/2014 - Archivage consultation du public
Projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités de destruction de spécimens d’Ibis sacré dans le département de Maine-et-Loire pour les années 2014 et 2015
> le projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités de destruction de spécimens d’Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus) dans le département de Maine-et-Loire pour les années 2014 et 2015 - format : PDF
sauvegarder - 29.2 ko> Voir les 121 autres documents
-
Captage prioritaire de Ribou à Cholet (retenues du Ribou-Verdon sur la rivière « la Moine »)
12/05/2014 - Archivage consultation du public
Note relative à la consultation du public vis-à-vis de la délimitation de la zone de protection à instaurer dans le cadre de la procédure du captage prioritaire
de Ribou à Cholet (retenues du Ribou-Verdon sur la rivière « la Moine »)
conformément à l’article 7 de la charte de l’environnement> projet_arrete_zonage_Ribou - format : ODT
sauvegarder - 62 ko> Carte_captage_ribou_2013 - format : PDF
sauvegarder - 556.7 ko> Voir les 121 autres documents
-
Espéces protégées
18/04/2014 - Archivage consultation du public
Consultation du public relative aux projets d’arrêté portant sur six demandes de capture d’espèces protégées (Chiroptères) à des fins scientifiques dans le cadre des inventaires et suivis prévus au Plan national d’actions pour les Chiroptères.
> AP-DREAL_capture-chiro_Benjamin-Meme-Lafond_49_2014-2016 - format : PDF
sauvegarder - 1017.9 ko> AP-DREAL_capture-chiro_Benoit-Marchadour_49_2014-2016 - format : PDF
sauvegarder - 1017.6 ko> AP-DREAL_capture-chiro_Damien-Rochier_49_2014-2016 - format : PDF
sauvegarder - 1017.7 ko> Voir les 10 autres documents
-
Arrêté cadre préservant la ressource en période d’étiage pour le Maine-et-Loire
13/03/2014 - Archivage consultation du public
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté cadre préservant la ressource en période d’étiage pour s’assurer que le document en cours d’élaboration répond aux besoins et aux préoccupations des citoyens.
> PROJET arrete cadre 2014 - format : PDF
sauvegarder - 479.8 ko> note de présentation étiage - format : PDF
sauvegarder - 51.1 ko> note-synthese-consultation-avril-2014 - format : ODT
sauvegarder - 22.9 ko> Voir les 10 autres documents
-
Consultation du public sur un arrêté 2ème liste locale – Évaluation des incidences Natura 2000
11/12/2013 - Archivage consultation du public
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté fixant la liste des documents de planification, des programmes ou des projets ainsi que des manifestations et des interventions, devant faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000.
> Note de présentation et projet d’arrêté - format : PDF
sauvegarder - 189.4 ko> Voir les 10 autres documents