Publications
-
Dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats d’espèces protégées Maison de retraite EHPAD Vallée Gélusseau à Coron
21/07/2016 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 80.3 ko> Demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 365.5 ko -
Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Monsieur Eric PETIT
19/07/2016 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté de dérogation 2016 - format : ODT
sauvegarder - 34.3 ko> Imprimé de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 1 Mo -
Projet de création d’une bretelle routière à partir de l’A87 sur le territoire de la commune des Ponts de Cé (Moulin Marcille) par ASF
19/07/2016 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté de dérogation - format : ODT
sauvegarder - 3.7 Mo -
Projet d’extension d’une carrière alluvionnaire par la société Travaux Publics des Pays de la Loire (TPPL) - commune de Vivy (maine-et-loire)
19/07/2016 - Archivage consultation du public
Le projet consiste en l’extension d’une carrière alluvionnaire au lieu-dit « Les Monteaux » sur le territoire de la commune de Vivy dans le département de Maine-et-Loire. Ce gisement sera exploité par la société Travaux Publics des Pays de Loire (TPPL) propriétaire de l’ensemble du site.
> Projet d’arrêté de dérogation - format : ODT
sauvegarder - 1.4 Mo -
Dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage et des Écosystèmes (CVFSE) des Pays de la Loire
01/07/2016 - Archivage consultation du public
La réglementation relative à la protection des espèces, relevant de l’article L. 411-1 du code de l’environnement prévoit la possibilité de dérogations dont les principes sont définis à l’alinéa 4° de l’article L. 411-2. Les conditions d’octroi d’une dérogation sont encadrées de manière très précises par les articles R. 411-6 à 14 du code de l’environnement ainsi que par l’arrêté interministériel du 19 février 2007 complété par plusieurs arrêtés modificatifs.
-
Projet d’arrêté préfectoral portant délimitation des secteurs où la présence du Castor et de la Loutre d’Europe est avérée dans le Maine-et-Loire
30/06/2016 - Archivage consultation du public
Cet arrêté a pour but de définir les sites où la présence du castor et de la Loutre est avérée, conformément à l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement.
> Carte de présence avérée de Castors et de la Loutres 2016 - format : PDF
sauvegarder - 755.9 ko> Projet d’arrêté - castor loutre - juillet 2016 - format : PDF
sauvegarder - 96.7 ko> Note de présentation du projet d’arrêté - format : PDF
sauvegarder - 65 ko -
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Conservatoire botanique national de Brest
22/06/2016 - Archivage consultation du public
-
Dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce végétale protégée
01/06/2016 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté préfectoral de dérogation. - format : PDF
sauvegarder - 88.3 ko> Dossier de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 9.4 Mo -
Création du périmètre de protection de biotope des Grèves de Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire
09/05/2016 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté Greves de Loire 44-49 - format : PDF
sauvegarder - 523.7 ko> Projet d’extension A.P.P.B. Bois Vert LPO 44 - format : PDF
sauvegarder - 2.9 Mo -
Dérogation à l’interdiction de capture, destruction, perturbation et transport d’une espèce protégée ( Noctuelle des peucédans - Gortyna borelii )
09/03/2016 - Archivage consultation du public
La présente dérogation porte sur la capture, le marquage pour relâcher sur place de spécimens vivants, ainsi que la capture et le transport pour des spécimens morts, à des fins d’études et d’inventaires de la Noctuelle des peucédans - Gortyna borelii.
> cerfa 13629-02 - Transport - Gortyna-borelii - format : PDF
sauvegarder - 28.1 ko> Lettre de demande de dérogation - Gortyna-borelii - format : PDF
sauvegarder - 16.5 ko> cerfa 13616-01 - Capture - Gortyna-borelii - format : PDF
sauvegarder - 32.4 ko