Publications
-
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Conservatoire botanique national de Brest
22/06/2016 - Archivage consultation du public
-
Dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce végétale protégée
01/06/2016 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté préfectoral de dérogation. - format : PDF
sauvegarder - 88.3 ko> Dossier de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 9.4 Mo -
Création du périmètre de protection de biotope des Grèves de Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire
09/05/2016 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté Greves de Loire 44-49 - format : PDF
sauvegarder - 523.7 ko> Projet d’extension A.P.P.B. Bois Vert LPO 44 - format : PDF
sauvegarder - 2.9 Mo -
Dérogation à l’interdiction de capture, destruction, perturbation et transport d’une espèce protégée ( Noctuelle des peucédans - Gortyna borelii )
09/03/2016 - Archivage consultation du public
La présente dérogation porte sur la capture, le marquage pour relâcher sur place de spécimens vivants, ainsi que la capture et le transport pour des spécimens morts, à des fins d’études et d’inventaires de la Noctuelle des peucédans - Gortyna borelii.
> cerfa 13629-02 - Transport - Gortyna-borelii - format : PDF
sauvegarder - 28.1 ko> Lettre de demande de dérogation - Gortyna-borelii - format : PDF
sauvegarder - 16.5 ko> cerfa 13616-01 - Capture - Gortyna-borelii - format : PDF
sauvegarder - 32.4 ko -
Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Ville d’ANGERS
27/01/2016 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 1022.8 ko> Cerfa - format : PDF
sauvegarder - 2 Mo> Dossier de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 5.3 Mo -
Projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités de destruction de spécimens d’Ouette d’Égypte Alopochen aegyptiacus pour les années 2016 à 2020
27/01/2016 - Archivage consultation du public
En application de l’article L 120-1, modifié par l’Ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013 - article 1, relative à la mise en œuvre de la participation du public, prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, une consultation du public concernant le projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités de destruction de spécimens d’Ouette d’Égypte (Alopochen aegyptiacus) dans le département de Maine-et-Loire pour les années 2016 à 2020.
> Projet d’arrêté - format : PDF
sauvegarder - 77.3 ko -
Année 2016
09/12/2015 - Arrêtés préfectoraux
001-RAA spécial du 13 janvier 2016 (format pdf - 2.9 Mo - 13/01/2016)
> 000(=101)-RAA spécial du 7 janvier 2016 - format : PDF
sauvegarder - 3 Mo> 002-RAA spécial du 15 janvier 2016 - format : PDF
sauvegarder - 2.4 Mo> 003-RAA spécial du 20 janvier 2016 - format : PDF
sauvegarder - 2.8 Mo> Voir les 90 autres documents
-
Projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités de destruction de spécimens d’Ibis sacré 2016 à 2020
02/12/2015 - Archivage consultation du public
L’Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus) est une espèce non indigène qui appartient à la liste des oiseaux de l’arrêté ministériel du 30 juillet 2010. Plus que non indigène, cette espèce est considérée comme exotique envahissante.
> projet d’arrêté préfectoral. - format : PDF
sauvegarder - 83.2 ko> Voir les 90 autres documents
-
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction d’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées - CPIE Loire-Anjou
05/08/2015 - Archivage consultation du public
La présente dérogation porte sur la demande d’autorisation exceptionnelle de transplantation de spécimens d’espèces végétales protégées (Tulipa Sylvestris), formulée par le CPIE Loire-Anjou sur les communes de Saint-Aubin-de-Luigné, La Pommeraye, et Montjean-sur-Loire.
> Cerfa - Formulaire de demande - format : PDF
sauvegarder - 1.3 Mo> Projet Tulipe sauvage - Courrier et dossier demande dérogation - 1 - format : PDF
sauvegarder - 15.1 Mo> Voir les 90 autres documents
-
Année 2015
01/07/2015 - RAA - Arrêtés préfectoraux
> 001_RAA_spécial_du_07_janvier_2015 - format : PDF
sauvegarder - 7.3 Mo> 002_RAA_spécial_du_09_janvier_2015 - format : PDF
sauvegarder - 2.1 Mo> 003_RAA_spécial_du_14_janvier_2015 - format : PDF
sauvegarder - 4.8 Mo> Voir les 98 autres documents