Publications
Consultations sur le Schéma Directeur de l’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne et sur le Plan de Gestion des Risques d’Inondation Loire-Bretagne 2016-2021.
08/01/2015
Les consultations sur le Schéma Directeur de l’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne
et sur le Plan de Gestion des Risques d’Inondation Loire-Bretagne 2016-2021 sont lancées.
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Monsieur Eric PETIT
19/07/2016 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté de dérogation 2016 - format : ODT
sauvegarder - 34.3 ko> Imprimé de demande de dérogation - format : PDF
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Projet de création d’une bretelle routière à partir de l’A87 sur le territoire de la commune des Ponts de Cé (Moulin Marcille) par ASF
19/07/2016 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté de dérogation - format : ODT
sauvegarder - 3.7 Mo -
Projet d’extension d’une carrière alluvionnaire par la société Travaux Publics des Pays de la Loire (TPPL) - commune de Vivy (maine-et-loire)
19/07/2016 - Archivage consultation du public
Le projet consiste en l’extension d’une carrière alluvionnaire au lieu-dit « Les Monteaux » sur le territoire de la commune de Vivy dans le département de Maine-et-Loire. Ce gisement sera exploité par la société Travaux Publics des Pays de Loire (TPPL) propriétaire de l’ensemble du site.
> Projet d’arrêté de dérogation - format : ODT
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Dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage et des Écosystèmes (CVFSE) des Pays de la Loire
01/07/2016 - Archivage consultation du public
La réglementation relative à la protection des espèces, relevant de l’article L. 411-1 du code de l’environnement prévoit la possibilité de dérogations dont les principes sont définis à l’alinéa 4° de l’article L. 411-2. Les conditions d’octroi d’une dérogation sont encadrées de manière très précises par les articles R. 411-6 à 14 du code de l’environnement ainsi que par l’arrêté interministériel du 19 février 2007 complété par plusieurs arrêtés modificatifs.
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Projet d’arrêté préfectoral portant délimitation des secteurs où la présence du Castor et de la Loutre d’Europe est avérée dans le Maine-et-Loire
30/06/2016 - Archivage consultation du public
Cet arrêté a pour but de définir les sites où la présence du castor et de la Loutre est avérée, conformément à l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement.
> Carte de présence avérée de Castors et de la Loutres 2016 - format : PDF
sauvegarder - 755.9 ko> Projet d’arrêté - castor loutre - juillet 2016 - format : PDF
sauvegarder - 96.7 ko> Note de présentation du projet d’arrêté - format : PDF
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Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Conservatoire botanique national de Brest
22/06/2016 - Archivage consultation du public
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce végétale protégée
01/06/2016 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté préfectoral de dérogation. - format : PDF
sauvegarder - 88.3 ko> Dossier de demande de dérogation - format : PDF
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Le cahier des charges des baux de pêche de l’État, période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.
27/05/2016 - Archivage consultation du public
La procédure de renouvellement des baux de pêche de l’Etat permet d’attribuer aux locataires d’un bail, le droit de pêche sur le territoire du ou des lots concernés par ce bail. L’exercice de la pêche est réalisé dans le respect d’un cahier des charges pour l’exploitation de ce droit.
> Lot K2 - format : PDF
sauvegarder - 4.7 Mo> Lot K6 - format : PDF
sauvegarder - 3.6 Mo> Lot L1BIS (La Guillemette) - format : PDF
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Projet d’arrêté préfectoral relatif aux périodes d’ouverture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département de Maine-et-Loire.
24/05/2016 - Archivage consultation du public
> Note de présentation du projet d’arrêté ouverture de la chasse - format : PDF
sauvegarder - 30.6 ko> Projet d’arrêté d’ouverture de la chasse campagne 2016-2017 - format : PDF
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Projet d’arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier en espèce nuisible dans le département de Maine-et-Loire.
18/05/2016 - Archivage consultation du public
Cet arrêté a pour but de définir les espèces d’animaux classées nuisibles dans le département, conformément au décret du 23 mars 2012.
> Note de présentation du projet d’arrêté de classement du pigeon en espèce nuisible. - format : PDF
sauvegarder - 40.1 ko> Projet d’arrêté de classement du pigeon en espèce nuisible 2016-2017. - format : PDF
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