Publications
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Dérogation à l’interdiction de capture ou d’enlèvement d’espèces protégées
07/04/2017 - Archivage consultation du public
Projet de désairage d’un Autour des palombes (Accipiter gentilis) par Monsieur Alexis Sahnoune.
> Dossier de demande de dérogation sahnoune alexis - format : PDF
sauvegarder - 4.3 Mo> Projet arrêté Sahnoune - format : PDF
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Appel à projets ARS - Conseil départemental
05/04/2017 - Appel à projets
arrêté modifiant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission de sélection d’appel à projets, placée auprès de Mme le directrice générale de l’ARS Pays de la Loire et de M le président du Conseil départemental de Maine-et-Loire, pour les appels à projets à compétence conjointe
> arrêté modificatif des membres siégeant à titre permanent - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Monsieur Loïc BELLION – Sol de Loire à Montjean-sur-Loire
28/02/2017 - Archivage consultation du public
> cerfa goels lb 2017 - format : PDF
sauvegarder - 657.2 ko> Projet d’arrêté préfectoral de dérogation - format : PDF
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Synthèse consultation publique : arrêtés "protection des personnes vulnérables aux produits phytosanitaires" et "conditions d’application du metam-sodium"
02/02/2017 - Archivage consultation du public
> arrete relatif aux conditions d application du metam sodium - format : PDF
sauvegarder - 1.3 Mo> arrete fixant les mesures destinees a preserver les etablissements frequentes par des personnes vulnerables du risque d exposition aux produits phytopharmaceutiques - format : PDF
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Tulipe sauvage (Tulipa sylvestris subsp. sylvestris) - CPIE Loire-Anjou
02/01/2017 - Archivage consultation du public
La présente dérogation concerne une opération de sauvetage de tulipes sauvages - Tulipa sylvestris subsp. sylvestris suite à un changement de pratique culturale (Plantations de vignes) au lieu-dit "Les Mortiers" situé sur la nouvelle commune Val du Layon (Commune déléguée de Saint-Aubin-de-Luigné) dans le département du Maine-et-Loire.
> Annexe 6 données flore - format : PDF
sauvegarder - 358.1 ko> Annexe 1 plan de situation - format : PDF
sauvegarder - 365.1 ko> projet d’arrêté préfectoral - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce végétale protégée.
13/09/2016 - Archivage consultation du public
> CERFA - format : PDF
sauvegarder - 161.3 ko> Dossier de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 4 Mo> Projet d’arrêté préfectoral - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats d’espèces protégées Monsieur Yohan Boisbouvier (Saint Martin du Fouilloux)
29/07/2016 - Archivage consultation du public
> Demande de dérogation. - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo> Projet d’arrêté préfectoral. - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats d’espèces protégées Maison de retraite EHPAD Vallée Gélusseau à Coron
21/07/2016 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 80.3 ko> Demande de dérogation - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Monsieur Eric PETIT
19/07/2016 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté de dérogation 2016 - format : ODT
sauvegarder - 34.3 ko> Imprimé de demande de dérogation - format : PDF
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Projet de création d’une bretelle routière à partir de l’A87 sur le territoire de la commune des Ponts de Cé (Moulin Marcille) par ASF
19/07/2016 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté de dérogation - format : ODT
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