Publications
Consultations sur le Schéma Directeur de l’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne et sur le Plan de Gestion des Risques d’Inondation Loire-Bretagne 2016-2021.
08/01/2015
Les consultations sur le Schéma Directeur de l’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne
et sur le Plan de Gestion des Risques d’Inondation Loire-Bretagne 2016-2021 sont lancées.
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Projet d’arrêté préfectoral définissant les réserves de pêche permanentes dans le département de Maine-et-Loire
10/11/2016 - Archivage consultation du public
> Note de présentation de l’arrêté réserves de pêche permanentes 2017 - 2021. - format : PDF
sauvegarder - 28.6 ko> Projet d’arrêté de mise en réserves permanente 2017 - 2021 - format : PDF
sauvegarder - 75.3 ko> Annexe réserves de pêche permanentes 2017 - 2021 - format : PDF
sauvegarder - 48.5 ko -
Projet d’arrêté préfectoral relatif à la période d’ouverture et de fermeture de la pêche en 2017 dans le département de Maine-et-Loire.
10/11/2016 - Archivage consultation du public
> Note de présentation de l’arrêté ouverture fermeture de la pêche en Maine-et-Loire. - format : PDF
sauvegarder - 31 ko> Projet de l’arrêté ouverture et fermeture de la pêche 2017 dans le département de Maine-et-Loire - format : PDF
sauvegarder - 87.3 ko> Annexe arrêté ouverture fermeture - Réserves spécifiques 2017 - format : PDF
sauvegarder - 34.6 ko -
Projet d’arrêté préfectoral relatif aux prescriptions permamentes applicables en matière de pêche dans le département.
10/11/2016 - Archivage consultation du public
> Note de présentation de l’arrêté relatif aux prescriptions permanentes applicables en matière de pêche - format : PDF
sauvegarder - 26.4 ko> Réglement permanent de la pêche en Maine-et-Loire 2017-2021 - format : PDF
sauvegarder - 119 ko -
Dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce végétale protégée.
13/09/2016 - Archivage consultation du public
> CERFA - format : PDF
sauvegarder - 161.3 ko> Dossier de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 4 Mo> Projet d’arrêté préfectoral - format : PDF
sauvegarder - 230.4 ko -
Dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats d’espèces protégées Monsieur Yohan Boisbouvier (Saint Martin du Fouilloux)
29/07/2016 - Archivage consultation du public
> Demande de dérogation. - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo> Projet d’arrêté préfectoral. - format : PDF
sauvegarder - 80.1 ko -
Dérogation à l’interdiction de destruction d’habitats d’espèces protégées Maison de retraite EHPAD Vallée Gélusseau à Coron
21/07/2016 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 80.3 ko> Demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 365.5 ko -
Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Monsieur Eric PETIT
19/07/2016 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté de dérogation 2016 - format : ODT
sauvegarder - 34.3 ko> Imprimé de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 1 Mo -
Projet de création d’une bretelle routière à partir de l’A87 sur le territoire de la commune des Ponts de Cé (Moulin Marcille) par ASF
19/07/2016 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté de dérogation - format : ODT
sauvegarder - 3.7 Mo -
Projet d’extension d’une carrière alluvionnaire par la société Travaux Publics des Pays de la Loire (TPPL) - commune de Vivy (maine-et-loire)
19/07/2016 - Archivage consultation du public
Le projet consiste en l’extension d’une carrière alluvionnaire au lieu-dit « Les Monteaux » sur le territoire de la commune de Vivy dans le département de Maine-et-Loire. Ce gisement sera exploité par la société Travaux Publics des Pays de Loire (TPPL) propriétaire de l’ensemble du site.
> Projet d’arrêté de dérogation - format : ODT
sauvegarder - 1.4 Mo -
Dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage et des Écosystèmes (CVFSE) des Pays de la Loire
01/07/2016 - Archivage consultation du public
La réglementation relative à la protection des espèces, relevant de l’article L. 411-1 du code de l’environnement prévoit la possibilité de dérogations dont les principes sont définis à l’alinéa 4° de l’article L. 411-2. Les conditions d’octroi d’une dérogation sont encadrées de manière très précises par les articles R. 411-6 à 14 du code de l’environnement ainsi que par l’arrêté interministériel du 19 février 2007 complété par plusieurs arrêtés modificatifs.