Publications
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Contrat de Plan Etat - Région - Consultation du public
09/01/2015 - Archivage consultation du public
L’évaluation environnementale stratégique du Contrat de plan État-Région 2015– 2020 est soumise à la consultation publique du 5 janvier au 4 février 2015 - Le document est consultable en Préfecture ou au format dématérialisé.
> CPER_le communiqué du Préfet de Région - format : PDF
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Consultations sur le Schéma Directeur de l’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne et sur le Plan de Gestion des Risques d’Inondation Loire-Bretagne 2016-2021.
08/01/2015 - Archivage consultation du public
Consultations des citoyens sur la gestion de l’eau et des inondations
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Plan particulier d’intervention (PPI) du site EPC France à Mortagne-sur-Sèvre (85)
19/05/2014 - Archivage consultation du public
PPI s’appliquant sur les communes de Mortagne-sur-Sèvre et de Cholet.
> Consultation_PPI_EPC85 - format : PDF
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Captage prioritaire de Ribou à Cholet (retenues du Ribou-Verdon sur la rivière « la Moine »)
12/05/2014 - Archivage consultation du public
Note relative à la consultation du public vis-à-vis de la délimitation de la zone de protection à instaurer dans le cadre de la procédure du captage prioritaire
de Ribou à Cholet (retenues du Ribou-Verdon sur la rivière « la Moine »)
conformément à l’article 7 de la charte de l’environnement> projet_arrete_zonage_Ribou - format : ODT
sauvegarder - 62 ko> Carte_captage_ribou_2013 - format : PDF
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Arrêté cadre préservant la ressource en période d’étiage pour le Maine-et-Loire
13/03/2014 - Archivage consultation du public
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté cadre préservant la ressource en période d’étiage pour s’assurer que le document en cours d’élaboration répond aux besoins et aux préoccupations des citoyens.
> PROJET arrete cadre 2014 - format : PDF
sauvegarder - 479.8 ko> note de présentation étiage - format : PDF
sauvegarder - 51.1 ko> note-synthese-consultation-avril-2014 - format : ODT
sauvegarder - 22.9 ko -
année 2014
27/01/2014 - Archives autorité environnementale
> Avis de l’autorité environnementale - format : PDF
sauvegarder - 294.7 ko> ASTRHUL - avis de l autorite environnementale - format : PDF
sauvegarder - 72.9 ko> MENARD Didier - Avis de l autorite environnementale - format : PDF
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Demandes de permis exclusifs de recherches "Saint-Pierre" et "Beaulieu"
10/12/2013 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté et ses annexes - format : PDF
sauvegarder - 652.2 ko> note de présentation de ce projet d’arrêté - format : PDF
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Rapport d’activité des Services de l’État 2012
13/11/2013 - Rapport d’activité
> Rapport d’activité 2012 illustré - format : PDF
sauvegarder - 12.7 Mo> Rapport final d’activité 2012 - format : PDF
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année 2009
22/08/2013 - Archives autorité environnementale
> Avis de l’autorité environnementale du 19 octobre 2009 - GAEC du Patis - La Possonière - format : PDF
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année 2010
22/08/2013 - Archives autorité environnementale
> PARCOLOG - Avis autorité environnementale - format : PDF
sauvegarder - 26.1 ko> GAZELEY - Avis de l’autorité environnementale - format : PDF
sauvegarder - 202.4 ko> RIVARD - Avis de l’autorité environnementale - format : PDF
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