Publications
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Calendrier des recrutements du Ministère de l’Intérieur
20/08/2018 - Recrutements et concours
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Concours du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF)
20/08/2018 - Recrutements et concours
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Concours Ministère de l’Ecologie, Développement durable et de l’Energie (MEDDE)
20/08/2018 - Recrutements et concours
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la Gendarmerie Nationale recrute
20/08/2018 - Recrutements et concours
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Volet "eau" du code de l’environnement (Arrêtés)
30/07/2018 - Avis officiels
> AP DIDD-BPEF-2016 n° 564 du 21-12-16 déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux de restauration du lit mineur et de la continuité écologique du Lathan (secteur "Pont-Neuf") à Mouliherne et Vernantes au titre du volet "eau" du code de l’environnement - format : PDF
sauvegarder - 994.6 ko> AP n° 2014122-0007 du 02-05-14 relatif à l’autorisation temporaire des prélèvements d’eau dans les retenues de Ribou et Verdon pour l’année 2014 - format : PDF
sauvegarder - 207.2 ko> AP n° 2014122-0004 du 02-05-14 relatif à l’autorisation temporaire des prélèvements d’eau dans la rivière Moine en aval du barrage du Ribou pour l’année 2014 - format : PDF
sauvegarder - 230.6 ko> Voir les 257 autres documents
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Volet "eau" du code l’environnement (Récépissés)
30/07/2018 - Avis officiels
> Août 2016 (2) - format : PDF
sauvegarder - 8.3 Mo> Mars 2015 - format : PDF
sauvegarder - 7 Mo> Juin 2017 - format : PDF
sauvegarder - 6.8 Mo> Voir les 125 autres documents
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Campagne de recrutement Police Nationale
20/05/2018 - Recrutements et concours
> - format : MP4
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet de création d’une voie de contournement sud de l’agglomération de Seiches-sur-le-Loir. Conseil départemental de Maine-et-Loire.
18/05/2018 - Archivage consultation du public
Le projet s’inscrit dans le cadre du projet de création d’une voie de contournement sud de l’agglomération de Seiches-sur-le-Loir.
La réalisation de ce projet implique l’obtention d’une dérogation pour la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées pour les espèces visées à l’article 4 du projet d’arrêté, sous réserve de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées par le maître d’ouvrage dans son dossier de demande de dérogation.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.> Dérogation - format : ODT
sauvegarder - 35.2 ko> Demande de derogation seiches - format : PDF
sauvegarder - 16.9 Mo> CERFA Seiches-sur-Le-Loir - format : PDF
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Participation du public relative au projet de schéma départemental de gestion cynégétique du département de Maine-et-Loire.
07/05/2018 - Archivage consultation du public
La Fédération départementale des chasseurs a engagé la révision du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC), l’actuel document arrivant à échéance le 30 juin 2016.
> Note de présentation du SDGC 2016-2022 - format : PDF
sauvegarder - 56.7 ko> Projet de SDGC 2016-2022 - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Monsieur Eric PETIT
28/03/2018 - Archivage consultation du public
La présente dérogation porte sur la destruction de spécimens d’espèces animales protégées.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.> Projet d’arrêté préfectoral - format : ODT
sauvegarder - 36.4 ko> cerfa 13616 01 001 - format : JPG
sauvegarder - 865.8 ko> cerfa 13616 01 002 - format : JPG
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