Publications
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Dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction ou aire de repos d’espèces protégées
24/07/2020 - Biodiversité
> Projet d’arrêté préfectoral - format : PDF
sauvegarder - 101.3 ko> Dossier de demande de dérogation - format : PDF
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Synthèse de la consultation de l’Arrêté Cadre Etiage (ACE) du Maine-et-Loire (49)
17/07/2020 - Eau et milieux aquatiques - Consultation du public
> Note ACE49 - Annexe : Tableau des remarques - format : PDF
sauvegarder - 68.3 ko> Note ACE49 - Synthese Consultation du Public - format : PDF
sauvegarder - 101.4 ko> Arrêté Cadre Etiages Maine-et-Loire 16/07/2020 - format : PDF
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Nouveautés concours de gardien de la paix 2020 : inscription étendue à de nouveaux profils
26/06/2020 - Recrutements et concours
La Police nationale recrute sur l’ensemble du territoire plus de 3 000 gardiens de la paix dès le 15 mai 2020. Pour la première fois cette année, ces emplois s’ouvrent à de nouveaux profils
> Livechat concours Gardien de la Paix 2020 - format : PDF
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Le programme Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics
24/06/2020 - Programme Transparence
Les administrations s’engagent à délivrer une information transparente sur la qualité de leurs services.> - format : JPG
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Projet arrêté-cadre 2020 - préservation de la ressource en eau en période d’étiage en Maine-et-Loire
05/06/2020 - Eau et milieux aquatiques
Participation du public ouverte du 5 juin au 26 juin 2020 inclus
> 2020 Note information ACE 49 - format : PDF
sauvegarder - 108.9 ko> 2020 ACE49 Synthese - format : PDF
sauvegarder - 43.9 ko> 2020 ACE49 - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Monsieur Eric PETIT
19/05/2020 - Biodiversité
> Courrier de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 81.5 ko> Projet d’arrêté préfectoral - format : PDF
sauvegarder - 136.9 ko> Imprimé de demande de dérogation Cerfa - format : PDF
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Synthèse arrêté-cadre interdépartemental 2020 - Bassin versant de la Dive du Nord
17/04/2020 - Eau et milieux aquatiques
> Synthese consultation public memoire reponses - format : PDF
sauvegarder - 217.9 ko> ACI 2020-DDT-N°84 BV de la Dive du Nord - format : PDF
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DURTAL - société FRANCEPAL
20/02/2020 - ICPE
> arrêté de consultation abrogé - format : PDF
sauvegarder - 98.3 ko> arrêté de consultation - format : PDF
sauvegarder - 130 ko> dossier du 09 avril 2015 - format : PDF
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Projet arrêté-cadre interdépartemental 2020 - Bassin versant Thouet-Thouaret-Argenton
11/02/2020 - Eau et milieux aquatiques
Arrêté-cadre inter-départemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant Thouet – Thouaret – Argenton
situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire> Projet arrêté cadre TTA 2020 - format : PDF
sauvegarder - 2.3 Mo> Note arrêté cadre TTA 2020 - format : PDF
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Projet d’arrêté portant délimitation des secteurs où la présence du Castor et de la Loutre d’Europe
06/02/2020 - Chasse
Cet arrêté a pour but de définir les sites où la présence du Castor et de la Loutre est avérée, conformément à l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement.
> Projet d’arrêté castor loutre février 2020 - format : PDF
sauvegarder - 274.1 ko> Note de présentation pour la consultation du public - format : PDF
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