Publications
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Projet d’arrêté portant sur la mise en réserves de chasse et de faune sauvage de certaines parties du domaine public fluvial
10/07/2019 - Archivage consultation du public - Chasse
Cet arrêté a pour but de définir les parties du domaine public fluvial de l‘état et du domaine transféré au Conseil Départemental, qui seront reconnues en réserves de chasse et de faune sauvage dans le département, conformément aux articles D.422-98 et L.422-27 du code de l’environnement.
> Arrêté de réserve de chasse et de faune sauvage sur les cours d’eau du domaine public (période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028) dans le département de Maine-et-Loire - format : PDF
sauvegarder - 199.1 ko> Note de présentation réserves pour consultation du public. - format : PDF
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Arrêté préfectoral relatif à la période d’ouverture de la vénerie sous terre du blaireau – 2019 - 2020.
10/07/2019 - Chasse
Synthèse de la consultation du public portant sur le projet d’arrêté autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau
> Arrêté préfectoral autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau - 2019 - 2020. - format : PDF
sauvegarder - 61 ko> Synthèse de la consulation du public portant sur le projet d’arrêté autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireaublaireau juin2019 - format : PDF
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ARRETE CADRE ETIAGE DU MAINE-ET-LOIRE
05/07/2019 - Consultation du public
Synthèse de la consultation du public portant sur le projet de l’arrêté cadre étiage relatif à la préservation de la ressource en eau en période d’étiage
> Note de présentation - format : PDF
sauvegarder - 294.5 ko> Tableau avis - format : PDF
sauvegarder - 165 ko> Arrêté cadre étiage 2019 - format : PDF
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Chemillé en Anjou - GAEC Germon Girard
27/06/2019 - Consultation du public
> demande d autorisation d exploiter gaec germon girard elevage porcins juin 2019 - format : PDF
sauvegarder - 19.6 Mo> gaec germon girard affiche - format : PDF
sauvegarder - 283 ko> gaec germon girard arrete consultation public - format : PDF
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Angrie/Val d’Erdre-Auxence - travaux de restauration de l’Erdre (secteurs la Gâchetière/Canterie)
25/06/2019 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 154.8 ko> Arrêté d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 955.3 ko> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF
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Référendum sur la privatisation des aérodromes de Paris
17/06/2019 - Référendum d’initiative partagée (RIP)
Participez ! Recueil des soutiens à partir du 13 juin 2019 pour une durée de 9 mois
> Arrêté préfectoral DRCL/BRE/2019 modificatif - format : PDF
sauvegarder - 415.1 ko> Arrêté préfectoral DRCL/BRE/2019 n°99 fixant la commune la plus peuplée de chaque canton de Maine-et-Loire où les électeurs peuvent, le cas échéant, faire enregistrer leur soutien - format : PDF
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Le Référundum d’initiative partagée
17/06/2019 - Référendum d’initiative partagée (RIP)
Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Il s’agit de la possiblilité d’organiser ’une consultation populaire à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, et soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».
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Période d’ouverture de la chasse dans le département de Maine-et-Loire - Année 2019-2020
23/05/2019 - Archivage consultation du public - Chasse
Cet arrêté a pour but de définir les périodes de chasse à tir dans le département, pour la campagne 2019-2020, conformément aux articles R.424-1 à R.424-9 du code de l’environnement.
> Note de présentation d’ouverture pour consultation du public - format : PDF
sauvegarder - 31.7 ko> Arrêté d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de Maine-et-Loire. - format : PDF
sauvegarder - 208.2 ko> Projet d’arrêté d’ouverture et de fermeture 2019-2020 - format : PDF
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Préservation de la ressource en eau en période d’étiage
14/05/2019 - Eau et milieux aquatiques
Projet d’arrêté-cadre concernant la préservation de la ressource en eau en période d’étiage
> Grille différences ACE 2017/2019 - format : PDF
sauvegarder - 164 ko> Note de présentation - format : PDF
sauvegarder - 109.5 ko> Projet arrêté-cadre 49 v190507 - format : PDF
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Année 2018
02/05/2019 - Décisions préfet cas par cas
> BRANGEON RECYCLAGE dispense etude d impact - format : PDF
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