Publications
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Fontevraud-l’Abbaye - Urbanisation du secteur des Perdrielles - Anjou Loire Territoire Public
17/01/2019 - Enquêtes publiques
Projet d’urbanisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Perdrielles sur la commune de Fontevraud-l’Abbaye : enquêtes préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), parcellaire et à la création d’une servitude d’utilité publique en vue d’une canalisation d’eaux pluviales.
> Ap Enquêtes publiques n°335 du 12 12 2018 - format : PDF
sauvegarder - 304.2 ko> Avis d’enquêtes publiques - format : PDF
sauvegarder - 500.7 ko> 1 Notice explicative - format : PDF
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Appel à candidatures 2018 : procédure d’agrément
20/12/2018 - Recueil des actes administratifs départementaux (RAA) - RAA 2018 - Arrêtés préfectoraux - Appel à projets
Procédure d’agrément de 6 mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de Maine-et-Loire
> cerfa 13913 02 - format : PDF
sauvegarder - 150.2 ko> Arrêté préfectoral - format : PDF
sauvegarder - 363.1 ko> notice explicative 51367 09 - format : PDF
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Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics
18/12/2018 - Programme Transparence
> - format : JPG
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Consultation publique - Organisation de la lutte contre l’Érismature rousse dans le département de Maine-et-Loire
07/12/2018 - Consultation du public
> Projet d’arrêté préfectoral érismature - format : ODT
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Rapports d’activité de la DDT
30/11/2018 - Rapport d’activité
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Consultation sur l’avenir de l’eau du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019
30/10/2018 - Consultation du public
Quels défis relever pour l’eau et les inondations ?
Soyez acteurs du changement et donnez votre avis sur l’avenir de l’eau, en répondant en ligne du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 !> Voir les 11 autres documents
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Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
17/10/2018 - Réglement Sanitaire Départemental
Consultez les différents titres du RSD
> Titre_VIII - format : PDF
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sauvegarder - 18.9 ko> Titre_VI - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction de destruction de sites de reproduction d’espèces protégées (nids d’hirondelles) - Projet de réhabilitation de deux bâtiments de 50 logements à Saint-Sylvain-d’Anjou (49480).
08/10/2018 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté préfectoral - format : ODT
sauvegarder - 573.1 ko> Expertise hirondelle de fenêtre Podeliha Saint Sylvain d’Anjou LPO 2018 - format : PDF
sauvegarder - 1.7 Mo> CERFA - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction de capture ou d’enlèvement d’espèces protégées
01/10/2018 - Archivage consultation du public
Projet de désairage d’un Autour des palombes (Accipiter gentilis) par Madame Marie CHIMIER
> dossier de demande de dérogation - format : PDF
sauvegarder - 247.8 ko> projet d’arrêté préfectoral - format : ODT
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Aire de protection de biotope des Grèves de Loire de Vair-sur-Loire (44) à Mauges-sur-Loire (49)
17/09/2018 - Consultation du public
Un arrêté inter-préfectoral de protection de biotope signé les 20 juillet et 17 août 2016, créait une aire de protection de biotope dite des « Grèves de Loire » sur les communes de Vair-sur-Loire, Montrelais et Loireauxence en Loire-Atlantique et sur la commune de Mauges-sur-Loire en Maine-et-Loire afin de protéger le site de nidification de plusieurs espèces d’oiseaux.
Ce secteur représente pour le Petit Gravelot (Charadrius dubius), la Sterne naine (Sterna albifrons) et la Sterne pierregarin (Sterna hirundo) des grèves favorables à leur nidification dont l’altération serait préjudiciable à leur reproduction.
Le projet d’arrêté tend à modifier la date limite d’accès aux grèves, actuellement fixée au 31 août, afin qu’il soit ainsi tenu compte de la date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau, elle-même fixée au 21 août chaque année.
Le projet d’arrêté soumis à consultation du public tient compte de cette demande et porte la modification des dates limites d’interdiction d’accès à l’intérieur du périmètre de protection de biotope des Grèves de Loire.> Dossier de demande de modification des dates d’interdiction d’accès aux grèves - format : PDF
sauvegarder - 49.4 ko> Projet d’arrêté préfectoral - format : ODT
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