Publications
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet de création d’une voie de contournement sud de l’agglomération de Seiches-sur-le-Loir. Conseil départemental de Maine-et-Loire.
18/05/2018 - Consultation du public
Le projet s’inscrit dans le cadre du projet de création d’une voie de contournement sud de l’agglomération de Seiches-sur-le-Loir.
La réalisation de ce projet implique l’obtention d’une dérogation pour la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées pour les espèces visées à l’article 4 du projet d’arrêté, sous réserve de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées par le maître d’ouvrage dans son dossier de demande de dérogation.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.> Dérogation - format : ODT
sauvegarder - 35.2 ko> Demande de derogation seiches - format : PDF
sauvegarder - 16.9 Mo> CERFA Seiches-sur-Le-Loir - format : PDF
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Projet d’avenant au schéma départemental de gestion cynégétique de Maine-et-Loire.
07/05/2018 - Consultation du public
Un avenant rendant obligatoire la transmission d’un bilan des prélèvements mensualisés pour les équipages de vénerie sous terre est proposé par la fédération des chasseurs.
> Note de présentation avenant au SDGC vénerie - format : PDF
sauvegarder - 47 ko> Arrêté préfectoral - Avenant au 05-2018 - projet - format : PDF
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Participation du public relative au projet de schéma départemental de gestion cynégétique du département de Maine-et-Loire.
07/05/2018 - Archivage consultation du public
La Fédération départementale des chasseurs a engagé la révision du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC), l’actuel document arrivant à échéance le 30 juin 2016.
> Note de présentation du SDGC 2016-2022 - format : PDF
sauvegarder - 56.7 ko> Projet de SDGC 2016-2022 - format : PDF
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Aire de protection de biotope des Grèves de Loire de Vair-sur-Loire (44) à Mauges-sur-Loire (49)
03/04/2018 - Consultation du public
Un arrêté inter-préfectoral de protection de biotope signé les 20 juillet et 17 août 2016, créait une aire de protection de biotope dite des « Grèves de Loire » sur les communes de Vair-sur-Loire, Montrelais et Loireauxence en Loire-Atlantique et sur la commune de Mauges-sur-Loire en Maine-et-Loire afin de protéger le site de nidification de plusieurs espèces d’oiseaux.
Ce secteur représente pour le Petit Gravelot (Charadrius dubius), la Sterne naine (Sterna albifrons) et la Sterne pierregarin (Sterna hirundo) des grèves favorables à leur nidification dont l’altération serait préjudiciable à leur reproduction.
Le projet d’arrêté tend à modifier la date limite d’accès aux grèves, actuellement fixée au 31 août, afin qu’il soit ainsi tenu compte de la date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau, elle-même fixée au 21 août chaque année.
Le projet d’arrêté soumis à consultation du public tient compte de cette demande et porte la modification des dates limites d’interdiction d’accès à l’intérieur du périmètre de protection de biotope des Grèves de Loire.> Dossier de demande de modification des dates d’interdiction d’accès aux grèves - format : PDF
sauvegarder - 49.4 ko> Projet d’arrêté préfectoral - format : ODT
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Monsieur Eric PETIT
28/03/2018 - Archivage consultation du public
La présente dérogation porte sur la destruction de spécimens d’espèces animales protégées.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.> Projet d’arrêté préfectoral - format : ODT
sauvegarder - 36.4 ko> cerfa 13616 01 001 - format : JPG
sauvegarder - 865.8 ko> cerfa 13616 01 002 - format : JPG
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Projet d’arrêté préfectoral définissant les réserves de pêche annuelles en 2018
24/11/2017 - Archivage consultation du public
Cet arrêté a pour but de définir les réserves de pêche annuelles dans le département, conformément aux articles R.436-69 et suivants du code de l’environnement.
> Arrêté définissant les réserves de pêche en 2018 - format : PDF
sauvegarder - 322.7 ko> Note de présentation concernant l’arrêté des réserves de pêche annuelles - format : PDF
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Projet d’arrêté préfectoral relatif à la période d’ouverture et de fermeture de la pêche 2018
24/11/2017 - Archivage consultation du public
Cet arrêté a pour but de définir les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche dans le département, conformément aux articles R.436-6 et suivants du code de l’environnement.
> Note de présentation de l’arrêté d’ouverture fermeture de la pêche - format : PDF
sauvegarder - 31.6 ko> Arrêté d’ouverture de la pêche en 2018 - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Madame Nina Richard Université François Rabelais à Tours
18/10/2017 - Archivage consultation du public
> projet d’arrêté préfectoral - format : PDF
sauvegarder - 87.4 ko> dossier de demande de dérogation - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de création d’une carrière alluvionnaire par la société Société des Carrières de Seiches (SCS) - commune des Rairies (Maine-et-Loire)
11/10/2017 - Archivage consultation du public
> projet d’arrêté préfectoral - format : PDF
sauvegarder - 1.4 Mo> carto habitats - format : PDF
sauvegarder - 125.2 ko> 001262 lcbtp carriere du chalou cnpn v4 1 compressed - format : PDF
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Défrichement - Projet d’exploitation d’une carrière alluvionnaire par la Sté des Carrières de Seiches - Les Rairies
09/10/2017 - Archivage consultation du public
> Projet d’arrêté de défrichement Sté des carrières de Seiches s/l - Chalou aux Rairies - format : PDF
sauvegarder - 72.8 ko> Note de présentation pour consultation du public - format : PDF
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