Publications
Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics
11/04/2019
Les administrations s’engagent à délivrer une information transparente sur la qualité de leurs services.
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Projet d’arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier et du sanglier en espèces nuisibles
15/05/2019 - Chasse
Cet arrêté a pour but de définir les espèces d’animaux du groupe 3 classées nuisibles (pigeon ramier - sanglier) dans le département, conformément au décret du 23 mars 2012 et à l’article R.427-6 du code de l’environnement.
> Note de présentation relatif au classement en espèce nuisible (pigeon ramier - sanglier) - format : PDF
sauvegarder - 39.2 ko> Projet d’arrêté nuisibles groupe 3 - 2019 - 2020 - format : PDF
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Projet d’arrêté préfectoral relatif à la période d’ouverture de la vénerie sous terre du blaireau
15/05/2019 - Chasse
Cet arrêté a pour but de définir la période d’ouverture complémentaire de la vénerie sous terre du blaireau dans le département, conformément à l’article R.424-5 du code de l’environnement.
> Note présentation vénerie sous terre du blaireau - format : PDF
sauvegarder - 33 ko> Projet d’arrêté vénerie sous terre du blaireau - 2019-2020 - format : PDF
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Consultation public - Préservation de la ressource en eau en période d’étiage
14/05/2019 - Eau et milieux aquatiques
Projet d’arrêté-cadre concernant la préservation de la ressource en eau en période d’étiage
> Grille différences ACE 2017/2019 - format : PDF
sauvegarder - 164 ko> Note de présentation - format : PDF
sauvegarder - 109.5 ko> Projet arrêté-cadre 49 v190507 - format : PDF
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Campagne du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) 2019
12/04/2019 - Appel à projets
> note nationale 2019 emploi apprentissage - format : PDF
sauvegarder - 296.3 ko> note nationale 2019 JAN - format : PDF
sauvegarder - 312.7 ko> AITS 1 Publics - format : PDF
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Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Monsieur Eric PETIT
18/03/2019 - Biodiversité
> Imprimé de demande de dérogation - format : DOC
sauvegarder - 16 ko> Projet d’arrêté préfectoral - format : ODT
sauvegarder - 35.8 ko> CERFA - format : PDF
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Projet arrêté-cadre interdépartemental 2019 - Bassin versant Thouet - Thouaret -
27/02/2019 - Eau et milieux aquatiques
Arrêté-cadre inter-départemental délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin versant Thouet – Thouaret – Argenton
situé en régions Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire> Note de presentation AC TTA - format : PDF
sauvegarder - 281.2 ko> Projet arrete cadre TTA - format : PDF
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Projet arrêté-cadre interdépartemental 2019 - Bassin versant de la Dive du Nord
22/02/2019 - Eau et milieux aquatiques
Projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant les zones d’alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour la campagne d’irrigation 2019 dans le bassin versant de la Dive du Nord.
> projet arrete cadre dive du nord - format : PDF
sauvegarder - 1.5 Mo> note de presentation 3 - format : PDF
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Appel à projet Fonds pour le Développement de la Vie Associative 1 et 2
04/02/2019 - Appel à projets
Appel à projet Fonds pour le Développement de la Vie Associative 1 et 2
> Guide Compte Aasso PDL 2 - format : PDF
sauvegarder - 1.6 Mo> Schema FDVA 49 2019 v2 - format : PDF
sauvegarder - 926.4 ko> FAQ FDVA pdl 2019 - format : PDF
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Projet d’arrêté préfectoral relatif à la période d’ouverture complémentaire de la vénerie sous terre
24/01/2019 - Archivage consultation du public
> arrete venerie sous terre 2018 2019 projet - format : PDF
sauvegarder - 64.9 ko> note presentation blaireau pour consultation du public - format : PDF
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Classement du pigeon ramier et du sanglier en espèces nuisibles dans le département
24/01/2019 - Archivage consultation du public
> arrete nuisibles grp3 2018 2019 - format : PDF
sauvegarder - 97.1 ko> note presentation nuisible pour consultation du public - format : PDF
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