Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

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Projet de schéma régional des carrières Pays de la Loire

 

Le schéma régional des carrières institué par la loi ALUR du 24 mai 2014 doit être approuvé par arrêté préfectoral avant le 1er janvier 2020. Ce document de planification des activités extractives se substituera alors aux schémas départementaux. Une commission nationale du débat public a désigné Monsieur QUENTIN, garant de la concertation préalable entre le 14 juin et le 3 juillet 2019

 

Concertation préalable entre le 14 juin et le 3 juillet 2019

Consultation sur le projet de schéma régional des carrières des Pays de la Loire du 26 juin 2020 au 26 juillet 2020

- avis d’information du public :

avis d information vf (format pdf - 65.7 ko - 08/06/2020)