Biodiversité en Maine et loire

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Projet d’extension d’une carrière alluvionnaire par la société Travaux Publics des Pays de la Loire (TPPL) - commune de (...)

 

Le projet consiste en l’extension d’une carrière alluvionnaire au lieu-dit « Les Monteaux » sur le territoire de la commune de Vivy dans le département de Maine-et-Loire. Ce gisement sera exploité par la société Travaux Publics des Pays de Loire (TPPL) propriétaire de l’ensemble du site.

 

La réalisation de ce projet implique la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos, ainsi que la destruction des spécimens d’espèces animales protégées pour 30 espèces (reptiles, amphibiens, oiseaux et mammifères), sous réserve de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées par le maître d’ouvrage dans son dossier de demande de dérogation.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces et de leurs habitats, en application du code de l’environnement (article L411-2).
Au titre des dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire organise une consultation du public sur un projet d’arrêté autorisant cette dérogation.
Déroulement de la consultation
La consultation, d’une durée de 15 jours, est ouverte jusqu’au 3 août 2016, et vous disposez pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

  • projet d’arrêté préfectoral

Les observations sont à transmettre :

par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-cvb@maine-et-loire.gouv.fr
par voie postale à la Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire - Service de l’eau, de l’environnement et de la forêt – cité administrative – bâtiment M – 49047 ANGERS cedex 01.

Le volume du dossier de demande de dérogation ne permettant pas sa mise à disposition par voie électronique, le dossier papier est disponible à la direction départementale des territoires, bâtiment M, 15 bis rue Dupetit-Thouars à ANGERS, bureau 3002 C ou 3006, sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Une fois la décision définitive signée, cette dernière sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture (RAA) de Maine-et-Loire.

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BILAN DE LA CONSULTATION DU PUBLIC

Conformément aux dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public, qui prévoient l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, ce projet d’arrêté, portant sur l’autorisation de dérogation pour la capture et le relâcher de spécimens de trente espèces animales protégées (amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux), a été mis en consultation du 19 juillet au 3 août 2016.

Une (1) observation a été transmise à la Direction départementale des territoires.
Elle porte tout d’abord sur les modalités de consultation du dossier qui « était seulement consultable (sur rendez-vous) sur dossier papier ».
Il convient de noter que les modalités de consultation de la demande étaient clairement précisées dans la notice :
"Le volume du dossier de demande de dérogation ne permettant pas sa mise à disposition par voie électronique, le dossier papier est disponible à la Direction départementale des territoires, bâtiment M, 15 bis rue Dupetit-Thouars à ANGERS, bureau 3002 C ou 3006, sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30."
Ainsi, toutes les conditions réglementaires étaient remplies pour que toute personne puisse consulter l’intégralité du dossier de demande de dérogation, conformément aux dispositions de l’article L.120-1-1-II du code de l’environnement « Le projet d’une décision mentionnée au I ou, lorsque la décision est prise sur demande, le dossier de demande est mis à disposition du public par voie électronique. Lorsque le volume ou les caractéristiques du projet de décision ou du dossier de demande ne permettent pas sa mise à disposition par voie électronique, le public est informé, par voie électronique, de l’objet de la procédure de participation et des lieux et horaires où l’intégralité du projet ou du dossier de demande peut être consultée ».
En second lieu, elle porte sur le fait qu’il est prévu « un traitement des granulats sur une plate-forme déportée dans la zone artisanale et non industrielle à 300 m du bourg de Vivy avec des entreprises d’activité incompatibles (garage-carrosserie, métallerie…) et des habitations nombreuses dans un périmètre tolérable. » et que le fait « de déporter le traitement va augmenter la rotation globale des camions. Les risque d’écrasement des espèces vertébrées et invertébrés seront décuplés. Les gaz à effets de serre seront bien supérieurs. »
Il convient de préciser que la présente demande, soumise à la consultation du public, ne porte que sur une demande de dérogation à la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos, ainsi que la destruction des spécimens d’espèces animales protégées. Une autre consultation, sous la forme d’une enquête publique, sera faite dans le cadre de la demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. C’est à ce moment que cette observation pourra être examinée.
Enfin, elle porte sur le fait que « la LPO effectue un travail sur site depuis de nombreuses années sur VIVY1 et VIVY 2 et semblerait avoir tout intérêt à continuer en bonne voie pour obtenir à terme la gestion du site N°3. »
La LPO Anjou est une association agrée au titre de la protection de l’environnement, et à ce titre est fondée à intervenir sur des sites naturels remarquables, par la réalisation d’inventaires de la faune et de la flore.

Ainsi, l’observation formulée n’est pas de nature à entraîner une modification du contenu du projet d’arrêté préfectoral autorisant la capture et le relâcher de spécimens de trente espèces animales protégées (amphibiens, reptiles, mammifères et oiseaux ).

Une fois l’arrêté définitif signé, ce dernier sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de l’État dans le département de Maine-et-Loire.

 
 

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